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Banque 3161, idcc 2120 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur


La convention collective nationale de la banque (brochure JO n° 3161) concerne les entreprises agréées en qualité de banques en application de l'article L.511-9 du code monétaire et financier y compris les entreprises relevant du groupe des Banques populaires.
Sont exclus de son application, les entreprises relevant au 30 juin 2004 de la convention collective des sociétés financières ainsi que celles relevant de la convention collective de la bourse. 

Elle vise les salariés à temps plein ou à temps partiel ainsi que les travailleurs à domicile. En sont exclus, le personnel de ménage, d'entretien, de gardiennage et de restauration, sauf accord d'entreprise.

Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Partenaire emploi : métiers banque

Les codes NAF associés à cette convention sont :
6611Z, 6411Z, 8690C

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  • > Guide "pour lire efficacement sa convention"
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Sommaire de la CCN

  • Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 10 janvier 2000
        • Titre Ier : Dispositions générales
          • Champ d'application
          • Durée
          • Adhésion
          • Modes d'évolution de la convention collective
          • Modalités de transition
        • Titre II : Dialogue social
          • Chapitre Ier : Commission paritaire de la banque et commission paritaire nationale de l'emploi
            • Compétences des commissions
            • Organisation générale
            • Fonctionnement
            • Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
          • Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
            • Liberté syndicale
            • Autorisations d'absence
            • Congés des permanents syndicaux
            • Délégués du personnel
            • Comités d'entreprise et d'établissement
            • Comité central d'entreprise
            • Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
            • Réintégration professionnelle
        • Titre III : Contrat de travail
          • Chapitre Ier : Embauche - Période d'essai
            • Embauche
            • Période d'essai
          • Chapitre II : Contrat de travail spécifique
            • Contrat d'auxiliaire de vacances
          • Chapitre III : Principes généraux et déontologie
            • Liberté d'opinion
            • Non-discrimination et égalité professionnelle
            • Principes de déontologie
          • Chapitre IV : Sanctions
            • Sanctions
          • Chapitre V : Rupture du contrat de travail
            • Licenciement pour motif non disciplinaire
            • Licenciement pour motif disciplinaire
            • Licenciement en cas de condamnation
            • Licenciement pour motif économique
            • Préavis
            • Départ à la retraite
            • Mise à la retraite
        • Titre IV : Gestion des ressources humaines
          • Chapitre Ier : Classification
            • Grille de classification
            • Grille de correspondance
            • Métiers-repères
          • Chapitre II : Evaluation
            • Evaluation
          • Chapitre III : Mobilité
            • Mobilité
          • Chapitre IV : Formation
            • Formation
        • Titre V : Rémunération
          • Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche
            • Versement et composition des salaires de base
            • Salaires minima conventionnels
            • Garantie salariale individuelle
            • Négociation annuelle de branche
            • Prime de diplôme
            • Prime de transport
            • Indemnités diverses
          • Chapitre II : Modalités d'application au niveau de l'entreprise
            • Principe d'application
            • Modalités de versement des salaires
            • Mesures salariales
        • Titre VI : Participation
          • Participation des salariés aux résultats
        • Titre VII : Garanties sociales
          • Mise en oeuvre des garanties sociales
          • Maternité
          • Adoption
          • Dispositions diverses
          • Maladie
          • Temps partiel thérapeutique
          • Maladie de longue durée
          • Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérée
          • Invalidité
          • Absences pour événements familiaux
          • Autorisations d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié
        • Titre VIII : Temps de travail
          • Chapitre Ier : Durée du travail
            • Temps de travail effectif
            • Heures supplémentaires et repos compensateur
            • Répartition du temps de travail
          • Chapitre II : Congés payés
            • Droits à congés payés
            • Période de référence. - Acquisition des droits
            • Ordre de départ en congé. - Prise des congés
          • Chapitre III : Jours fériés
            • Principe
            • Dispositif d'application
    • Textes Attachés
      • Annexe I - Modalités de transition
        • Titre Ier : Dispositions générales Annexe I : Modalités de transition
      • Annexe II - Commission paritaire de recours interne
        • Contrat de travail
      • Annexe III - Glossaire
      • Annexe IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle
      • Annexe V - Métiers-repères
        • Liste des métiers-repères et exemples d'emplois-types regroupés dans chacun des métiers-repères
      • Annexe IX - Prime de transport
      • Annexe X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses)
      • Annexe XII - Protection du personnel chargé de l'entretien des locaux bancaires
      • Réforme des enseignements de l'Institut technique de banque
      • Réforme du brevet professionnel de banque
      • Astreintes et travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique
        • Objet
        • Situations visées
        • Mesures de contrôle
        • Application de la législation en vigueur
        • Durée de l'accord
        • Formalités de dépôt de l'accord
        • Tableau synthétique des compensations CSBP
      • Cessation d'activité des salariés âgés
        • A. - Salariés concernés
          • Autres salariés
        • B. - Promotion, information et suivi
          • Promotion auprès des adhérents
          • Suivi
        • C. - Principes d'application
          • Mise en oeuvre de la cessation d'activité
          • Indemnités et cessation d'activité
          • Retraite complémentaire
          • Prévoyance
          • Durée de l'accord
          • Validité de l'accord
      • Dispositif professionnel de cessations d'activité
        • Titre Ier : Dispositions communes
          • Architecture du dispositif
          • Conditions générales d'éligibilité
          • Procédure individuelle
          • Sortie du dispositif
          • Entrée en vigueur et durée de l'accord
          • Période d'adhésion
          • Consultation et information des instances représentatives du personnel
        • Titre II : Dispositions spécifiques à la cessation anticipée d'activité
          • Régime du dispositif de cessation anticipée d'activité
          • Statut du salarié
          • Conditions spécifiques d'éligibilité
          • Garanties de ressources - Montant de l'allocation
          • Modalités de versement
          • Durée de versement
          • Conditions réglementaires
          • Allocation pour enfant handicapé (CAFELB)
          • Indemnité de mise à la retraite (1)
          • Dispositions administratives et juridiques
        • Titre III : Dispositions spécifiques à la préretraite progressive
          • Régime du dispositif de préretraite progressive
          • Statut du salarié
          • Temps de travail
          • Conditions spécifiques d'éligibilité
          • Garantie de ressources
          • Salaire de référence
          • Cotisations sociales
          • Durée du versement
          • Indemnité de mise à la retraite
        • Titre IV : Effet emploi et réflexion prospective
          • Dispositif de cessation anticipée d'activité et effet emploi
          • Dispositif de préretraite progressive et effet emploi
          • Publicité des offres d'emploi
          • Suivi, renouvellement et suite de l'accord
      • ARTT
        • Champ d'application
        • Architecture du dispositif
        • Chapitre Ier : Organisation de la réduction du temps de travail
          • Durée annuelle du temps de travail
          • Durée du travail et rémunération
        • Chapitre II : Dispositions spécifiques aux cadres
          • Dispositions relatives aux cadres intégrés
          • Dispositions spécifiques aux cadres autonomes
        • Chapitre III : Modulation
          • Données économiques et sociales
          • Activités concernées
          • Période de décompte de l'horaire.
          • Programme indicatif de la répartition de la durée du travail
          • Délai de prévenance des changements d'horaire
          • Contrat à durée déterminée et travail temporaire
          • Conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation
          • Rémunération
          • Droits à la rémunération et au repos compensateur des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de l'année de référence
          • Commission paritaire de validation
        • Chapitre IV : Compte épargne-temps
          • Ouverture du compte épargne-temps
          • Alimentation du compte épargne-temps
          • Utilisation du compte
          • Indemnisation du congé
          • Conditions de retour à l'issue d'un congé de longue durée hormis un congé de fin de carrière
          • Renonciation à l'utilisation des droits à congés
          • Transfert de l'épargne
        • Catégories visées au titre de l'article L. 212-15-3 du code du travail
        • Cadres autonomes (art. L. 212-15-3 du code du travail)
        • Modulation Commission paritaire de validation
      • Passage à l'euro
        • Exposé des motifs
        • Champ et durée d'application
        • Chapitre Ier : Sécurité
          • Elaboration de procédures
          • Gestion des encaisses et agences sans caisse
          • Marquage des billets
          • Alimentation des automates
          • Gestion du stockage des pièces et des billets
          • Transport et transfert de fonds
          • Assistance en cas d'agression
          • Information et formation à la sécurité
          • Activités privées de surveillance et de gardiennage
          • Sécurité juridique
        • Chapitre II : Organisation et conditions de travail
          • Plan de charge et communication
          • Nature des tâches
          • Renforts d'effectifs
          • Manutention des charges
        • Chapitre III : Dérogations concernant le temps de travail pour la préparation du passage à l'euro
          • Dérogations administratives
          • Durée maximale quotidienne du temps de travail
          • Repos quotidien minimal
          • Contingent annuel d'heures supplémentaires
          • Heures supplémentaires et repos compensateur
          • Repos hebdomadaire
          • Garanties et contreparties légales et professionnelles
          • Mesures d'entreprise
        • Chapitre IV : Application, adaptation et bilan
          • Application
          • Adaptation
          • Bilan
        • Accord-cadre sur la sécurité des agences bancaires du 25 mars 1996 Article 4 Assistance au personnel ayant subi l'agression
        • Code du travail - Section VI : Manutention des charges (Décret n° 92-958 du 3 septembre 1992)
        • Dérogations concernant le temps de travail pour le passage à l'euro
      • Création du BTS Banque
        • Référentiel des activités professionnelles
        • Stage en milieu professionnel
        • Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation EPREUVE E 1 : FRANçAIS
        • ÉPREUVE E 2 : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE
        • ÉPREUVE E 3 : ÉCONOMIE ET DROIT
        • ÉPREUVE E 4 : GESTION DE LA CLIENTÈLE ET COMMUNICATION PROFESSIONNELLE
        • ÉPREUVE E 5 : TECHNIQUES BANCAIRES
        • ÉPREUVE E 6 : CONDUITE ET PRÉSENTATION D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
        • ÉPREUVE FACULTATIVE EF 1 : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE II (UF1)
      • Elections prud'homales du 11 décembre 2002
      • Sécurité des agences bancaires
        • 1. Concepts de points de vente
        • 2. Objectifs
        • 3. La mise en oeuvre de la sécurité dans les agences bancaires
        • 4. Dispositifs et équipements
        • 5. Procédures
        • 6. Assistance au personnel ayant subi l'agression
        • 7. Formation
        • 8. Information
        • 9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité
        • 10. Durée de l'accord
        • Annexe
      • Mise en oeuvre du code ISIN
        • Exposé des motifs
        • Champ et durée d'application
        • Dérogations administratives concernant le temps de travail
        • Durée maximale quotidienne du temps de travail
        • Repos quotidien minimal
        • Heures supplémentaires et repos compensateur
        • Repos hebdomadaire
        • Garanties et contreparties légales et professionnelles
        • Application du présent accord
        • Bilan
        • Dérogations concernant le temps de travail pour la mise en oeuvre du code ISIN
      • Modifications de l'accord sur la formation professionnelle
      • Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
        • Objet
        • Champ d'application
        • Bénéficiaires
        • Alimentation du plan
        • Modalité de l'abondement
        • Affectation des sommes épargnées
        • Conseils de surveillance des FCPE
        • Frais de fonctionnement du conseil de surveillance des FCPE
        • Frais de tenue de compte
        • Information des salariés
        • Accès optionnel à la participation pour les entreprises visées à l'article L. 442-15 du code du travail
        • Disponibilité des avoirs
        • Clause de sauvegarde
        • Durée
        • Révision et dénonciation de l'accord
        • Dépôt et publicité
        • Annexe
      • Modification de la convention collective
      • Formation continue - observatoire et professionnalisation
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Titre Ier : Les contrats de professionnalisation
          • Objet et principes du contrat de professionnalisation
          • Publics pouvant bénéficier d'une action de professionnalisation
          • Durée et répartition de l'action de professionnalisation
          • Rémunération
          • Durée, renouvellement et prolongation du contrat de travail
          • Information du salarié
          • Forme du contrat de professionnalisation
        • Titre II : Les périodes de professionnalisation
          • Définition de la période de professionnalisation
          • Détermination des publics pouvant accéder à une période de professionnalisation
          • Organisation de la période de professionnalisation
        • Titre III : Le tutorat
          • Organisation du tutorat
        • Titre IV : L'observatoire des métiers et des qualifications et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque
          • Création de l'observatoire
          • Rôle de l'observatoire
          • Missions de l'observatoire
          • Publication et diffusion des travaux
          • Le comité de pilotage paritaire
          • Ressources de l'observatoire
        • Titre V : Financements mutualisés
          • Organisme paritaire collecteur agréé des banques (OPCA Banques)
          • Champ d'intervention de l'OPCA Banques
          • Missions de l'OPCA Banques
          • Composition du conseil d'administration de l'OPCA
          • Rôle du conseil d'administration de l'OPCA
          • Modalités de contrôle de gestion
          • Sort des actions en cours lors de l'entrée en vigueur du présent accord
          • Financement des contrats de professionnalisation
          • Financement des périodes de professionnalisation
        • Titre VI : Dispositions transitoires et dispositions finales
          • Caractéristique et suivi de l'accord
          • Accord sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salarié du 5 juillet 2000
          • Durée de l'accord
        • Liste des diplômes
        • OPCA-Banques Liste des CFA
      • Salaires à compter du 1er février 2005 et indemnité de départ à la retraite
        • Accord salarial 2005 (1)
          • Garantie salariale individuelle
          • Indemnité de départ à la retraite
          • Durée de l'accord
      • Retraites professionnelles
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Objet
        • Chapitre Ier : Dispositions communes
          • Compléments bancaires
          • Transformation des compléments bancaires non liquidés
          • Versements uniques
          • Bénéficiaires d'une retraite à taux plein avant 60 ans au titre des articles L. 351-1-1 et L. 351-1-3 du code la sécurité sociale
          • Suppression du Fonds commun
          • Groupe technique paritaire de retraite
        • Chapitre II : Dispositions applicables à la CRPB et à la CRPB DOM
          • Transformation statutaire de la CRPB et de la CRPB DOM (1)
          • Evaluation des engagements de la CRPB et de la CRPB DOM
          • Conditions spécifiques d'application de l'article 4 à la CRPB et à la CRPB DOM
          • Transfert des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM (1)
          • Versements des caisses de retraites bancaires à la CRPB
          • Dévolution finale des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM
        • Chapitre III : Dispositions finales
          • Durée - Révision - Dénonciation
        • Annexe à l'article 3
        • Annexe à l'article 4
        • Annexe à l'article 5
        • Annexe à l'article 7
      • Mise à la retraite
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Mise à la retraite avant 65 ans
        • Conditions et contreparties
        • Entrée en vigueur, durée et suivi de l'accord
        • Conditions d'application de l'accord
      • Transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005
        • Entrée en vigueur et durée de l'accord
      • Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie
      • Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite
      • Mise à la retraite
      • Accord modifiant l'annexe V
      • Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
        • Préambule
        • Règlement du fonds commun de placement d'entreprise à compartiments multiples.
          • Titre Ier : Identification
            • Dénomination
            • Objet
            • Orientation de la gestion Compartiment Pacteo Label Sécurité
            • Durée du fonds
          • Titre II : Les acteurs du fonds
            • La société de gestion
            • Le dépositaire
            • Le(s) teneur(s) de compte conservateur des parts du fonds
            • Le conseil de surveillance composition
            • Le commissaire aux comptes
          • Titre III : Fonctionnement et frais du fonds
            • Les parts
            • Valeur liquidative
            • Revenus
            • Souscription
            • Rachat
            • Prix d'émission et de rachat Compartiment Pacteo Label Sécurité
            • Total des frais sur encours (TFE) et frais de courtage
          • Titre IV : Éléments comptables et documents d'information
            • Exercice comptable
            • Document semestriel
            • Rapport annuel
          • Titre V : Modifications, liquidation et contestations
            • Modifications du règlement.
            • Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
            • Fusion, scission.
            • Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
            • Liquidation, dissolution.
            • Contestation, compétence.
        • Règlement du FCPE " Fructi ISR rendement solidaire ".
          • TITRE Ier : Identification
            • Dénomination.
            • Objet.
            • Orientation de la gestion.
            • Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux négociations sur un marché réglementé.
            • Durée du fonds.
          • TITRE II : Les acteurs du fonds
            • La société de gestion.
            • Le dépositaire.
            • Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.
            • Le conseil de surveillance.
            • Le contrôleur légal des comptes.
          • TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds
            • Les parts.
            • Valeur liquidative.
            • Revenus.
            • Souscription.
            • Rachat.
            • Prix d'émission et de rachat.
            • Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.
          • TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information
            • Exercice comptable.
            • Document semestriel.
            • Rapport annuel.
          • TITRE V : Modifications, liquidation et contestations
            • Modifications du règlement.
            • Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
            • Fusion, scission.
            • Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
            • Liquidation, dissolution.
            • Contestation, compétence.
        • Règlement du FCPE " Fructi ISR équilibre ".
          • TITRE Ier : Identification
            • Dénomination.
            • Objet.
            • Orientation de la gestion.
            • Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux négociations sur un marché réglementé.
            • Durée du fonds.
          • TITRE II : Les acteurs du fonds
            • La société de gestion.
            • Le dépositaire.
            • Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.
            • Le conseil de surveillance.
            • Le contrôleur légal des comptes.
          • TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds
            • Les parts.
            • Valeur liquidative.
            • Revenus.
            • Souscription.
            • Rachat.
            • Prix d'émission et de rachat.
            • Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.
          • TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information
            • Exercice comptable.
            • Document semestriel.
            • Rapport annuel.
          • TITRE V : Modifications, liquidations et contestations
            • Modifications du règlement.
            • Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
            • Fusion - Scission.
            • Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
            • Liquidation - Dissolution.
            • Contestation - Compétence.
        • Règlement du FCPE " Fructi Avenir 4 ".
          • TITRE Ier : Identification
            • Dénomination.
            • Objet.
            • Orientation de la gestion.
            • Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux négociations sur un marché réglementé.
            • Durée du fonds.
          • TITRE II : Les acteurs du fonds
            • La société de gestion.
            • Le dépositaire.
            • Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.
            • Le conseil de surveillance.
            • Le contrôleur légal des comptes.
          • TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds
            • Les parts.
            • Valeur liquidative.
            • Revenus.
            • Souscription.
            • Rachat.
            • Prix d'émission et de rachat.
            • Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.
          • TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information
            • Exercice comptable.
            • Document semestriel.
            • Rapport annuel.
          • TITRE V : Modifications, liquidations et contestations
            • Modifications du règlement.
            • Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
            • Fusion, scission.
            • Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
            • Liquidation - Dissolution.
            • Contestation - Compétence.
      • Accord relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle
        • Préambule
        • Diagnostic
        • Mesures de prévention
        • Mesure de suivi pour les victimes
        • Groupe technique paritaire
        • Durée de l'accord
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Préambule
        • Chapitre Ier : Champ de l'accord
        • Chapitre II : Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et l'égalité professionnelle
        • Chapitre III : Recrutement
        • Chapitre IV : Formation professionnelle continue
        • Chapitre V : Promotion et mobilité professionnelles
        • Chapitre VI : Maternité, parentalité et paternité
        • Chapitre VII : Égalité salariale
        • Chapitre VIII : Organisation et aménagement du travail
        • Chapitre IX : Rôle et moyens des IRP
        • Chapitre X : Fonctionnement de la CPNE et durée de l'accord
        • Annexe : Données statistiques sur la situation comparée des femmes et des hommes dans la profession bancaire (banques AFB et groupe Banque populaire)
      • Sécurité des agences bancaires
        • 1. Concepts de points de vente
        • 2. Objectifs
        • 3. Mise en oeuvre de la sécurité dans les agences bancaires
        • 4. Dispositifs et équipements
        • 5. Procédures
        • 6. Assistance au personnel avant subi l'agression
        • 7. Formation
        • 8. Information
        • 9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité
        • 10. Durée de l'accord
      • Modification de l'article 8.2 de la convention
      • Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche)
      • relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
      • Plan d'épargne interentreprises
        • Préambule
      • Dénonciation de la fédération CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la convention collective
      • Non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors
        • Préambule
        • Chapitre Ier Non-discrimination
        • Chapitre II Mesures actives spécifiques de maintien et de développement dans l'emploi
        • Chapitre III Maintien dans l'emploi
        • Chapitre IV Fin de carrière
        • Chapitre V Dispositions finales
        • Annexe
      • Salaires
        • Préambule
        • Mesures portant sur les salaires minima
        • Mise en oeuvre de la GSI
        • Mesures concernant les primes de diplômes
        • Mesures au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque
        • Mesures en matière de gestion des ressources humaines
        • Durée de l'accord
        • Annexes
      • Modernisation du marché du travail
        • Préambule
        • Annexe
      • Indemnisation de la maladie
      • Incivilités et violences avec la clientèle
        • Préambule
        • Caractéristiques des incivilités
        • Mesures de prévention
        • Dispositifs d'assistance
        • Evaluation des incivilités
        • Groupe technique paritaire
        • Durée de l'accord
        • Champ d'application et entrée en vigueur
        • Annexe I
      • Classifications
        • Préambule
        • Annexe V
      • Article 59 « Absences pour événements familiaux »
      • Mise en place de la commission paritaire
      • Sécurité des agences bancaires
        • Annexe
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
        • Préambule
        • Titre Ier Moyens de la formation professionnelle au niveau de la branche
          • Chapitre Ier Instance paritaire de la branche
          • Chapitre II Observatoire des métiers, des qualifications et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque
          • Chapitre III PME/TPE
          • Chapitre IV Publics spécifiques
          • Chapitre V Formations diplômantes
          • Chapitre VI Financements mutualisés
        • Titre II l'entreprise moteur de la formation professionnelle
          • Chapitre VII Instances représentatives dans l'entreprise
          • Chapitre VIII Plan de formation
          • Chapitre IX Professionnalisation : contrats et périodes
          • Chapitre X Apprentissage
        • Titre III Le Salarié acteur du développement de ses compétences
          • Chapitre XI Droit individuel à la formation (DIF)
          • Chapitre XII Outils individuels
        • Titre IV Dispositions finales
          • Chapitre XIII Dispositions finales
        • Annexes
      • Harcèlement et violence au travail
        • Préambule
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
        • Préambule
        • Chapitre Ier Définition et finalité de la GPEC
        • Chapitre II Recueillir au niveau de la branche professionnelle les données nécessaires à la démarche de GPEC
        • Chapitre III Actualiser dans une démarche de GPEC les différents accords et outils conçus par les partenaires sociaux
        • Chapitre IV Optimiser le rôle des acteurs de la branche
        • Chapitre V Mettre en place et faire connaître aux PME et TPE des outils et dispositifs invitant ces entreprises à s'inscrire dans une démarche de GPEC
        • Chapitre VI Modalités de l'accord
        • Annexes
      • Plan d'épargne interentreprises
        • Préambule
        • Annexe
          • Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
      • Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2012
      • Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche)
        • Préambule
        • Annexe
    • Textes Salaires
      • Primes de diplôme
      • Salaires
      • Salaires
        • Salaires
      • Salaires
        • Rémunérations à compter du 1er janvier 2007 Annexe VI, Annexe VII, Annexe VIII.
      • Négociation annuelle obligatoire 2009
      • Salaires
        • Annexe
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 16 août 2001
      • ARRETE du 23 octobre 2001
      • ARRETE du 24 décembre 2001
      • ARRETE du 21 mars 2003
      • ARRETE du 17 novembre 2004
      • ARRETE du 29 juin 2005
      • ARRETE du 18 juillet 2005
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 25 avril 2006
      • ARRETE du 17 juillet 2006
      • ARRETE du 19 mars 2007
      • ARRETE du 22 juin 2007
      • ARRETE du 17 juillet 2007
  • Accord pour l'application de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés agés
    • Texte de base
      • Textes Attachés
      • Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.
        • Texte de base
          • Textes Attachés
            • CREATION DU COMITE DE GROUPE
              • Rôle du comité de groupe.
              • Configuration.
              • Attributions du comité de groupe.
              • Composition du comité de groupe.
              • Désignation des membres au comité de groupe.
              • Durée des mandats et remplacements définitifs ou temporaires.
              • Réunions du comité de groupe.
              • Commission économique.
              • Expert-comptable.
              • Temps de fonction rémunéré des membres du comité de groupe et de la commission économique.
              • Obligation de discrétion.
              • Durée de l'accord.
          • Textes Salaires

          Mise à jour de la convention collective Banque

          • 04/07/2013 Salaires minima Accord du 5 février 2013 : Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minima annuels conventionnels de...
          • 03/08/2012 Harcèlement et violence au travail Accord du 17 juin 2011 : Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’accord national Interprofessionnel (ANI) du 26 mars 2010 sur...
          • 03/08/2012 Formation professionnelle Accord du 10 juin 2011 : Cet accord fixe de nouvelles priorités vis-à-vis de la formation professionnelle au niveau de la bra...
          • 03/08/2012 Formation professionnelle Avenant du 3 novembre 2011 : Depuis le 1er janvier 2012, l’OPCABAIA a été désignée comme OPCA de la branche conformément à la loi...
          • 17/10/2011 Sécurité Accord du 4 avril 2011 : L'accord du 4 avril 2011 définit et met en oeuvre des règles sécuritaires minimales au sein des agen...
          • 26/07/2011 Salaires minima Accord du 31 janvier 2011 : L'accord du 31 janvier 2011 revalorise, au 1er avril 2011, les salaires minima, tous niveaux et tout...
          • 05/05/2011 Commission paritaire de validation des accords Accord du 27 septembre 2010 : L'accord du 27 septembre 2010 fixe la mission, la composition et les règles de fonctionnement de la ...


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