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Banque 2016 Convention Collective 3161 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective nationale de la banque (brochure JO n° 3161) concerne les entreprises agréées en qualité de banques en application de l'article L.511-9 du code monétaire et financier y compris les entreprises relevant du groupe des Banques populaires.
Sont exclus de son application, les entreprises relevant au 30 juin 2004 de la convention collective des sociétés financières ainsi que celles relevant de la convention collective de la bourse. 

Elle vise les salariés à temps plein ou à temps partiel ainsi que les travailleurs à domicile. En sont exclus, le personnel de ménage, d'entretien, de gardiennage et de restauration, sauf accord d'entreprise.

Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Partenaire emploi : métiers banque

Dernière mise à jour le 29/07/2016
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3161
  • IDCC : 2120

Les codes NAF associés :

6611Z, 6411Z, 8690C


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Mise à jour de la convention collective Banque

  • 09/12/2015 Formation professionnelle Accord du 9 février 2015 : Depuis le 4 décembre 2015, de nouvelles dispositions relatives aux dispositifs de formation professionnelle et leurs financement ainsi qu'à l'évolution et l'orientation des salariés de la branche sont applicables.
  • 29/10/2015 Évaluation professionnelle Accord du 9 février 2015 : Depuis le 21 octobre 2015, de nouvelles dispositions en matière d'évaluation professionnelle des salariés de la branche sont applicables.
  • 04/07/2013 Salaires minima Accord du 5 février 2013 : Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minima annuels conventionnels des salariés de la branche est applicable.
  • 03/08/2012 Harcèlement et violence au travail Accord du 17 juin 2011 : Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’accord national Interprofessionnel (ANI) du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail. Il instaure notamment la procédure de médiation en cas de harcèlement ou de violence au travail.
  • 03/08/2012 Formation professionnelle Accord du 10 juin 2011 : Cet accord fixe de nouvelles priorités vis-à-vis de la formation professionnelle au niveau de la branche conformément à la loi du 24 novembre 2009 et à l’accord interprofessionnel du 5 octobre 2009. Il détermine également les modalités des barèmes de financements au sein de la section paritaire professionnelle banques (SPP banques).

    Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2012.
  • 03/08/2012 Formation professionnelle Avenant du 3 novembre 2011 : Depuis le 1er janvier 2012, l’OPCABAIA a été désignée comme OPCA de la branche conformément à la loi du 24 novembre 2009.
  • 17/10/2011 Sécurité Accord du 4 avril 2011 : L'accord du 4 avril 2011 définit et met en oeuvre des règles sécuritaires minimales au sein des agences bancaires. Il indique également qu'une formation doit être dispensée régulièrement à l’ensemble des personnels, y compris les stagiaires, les auxiliaires de vacances et le personnel intérimaire.

Sommaire de la CCN Banque

  • Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 10 janvier 2000
    • Textes Attachés
      • Annexe I - Modalités de transition
      • Annexe II - Commission paritaire de recours interne
      • Annexe III - Glossaire
      • Annexe IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle
      • Annexe V - Métiers-repères
      • Annexe IX - Prime de transport
      • Annexe X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses)
      • Annexe XII - Protection du personnel chargé de l'entretien des locaux bancaires
      • Réforme des enseignements de l'Institut technique de banque
      • Réforme du brevet professionnel de banque
      • Astreintes et travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique
      • Cessation d'activité des salariés âgés
      • Dispositif professionnel de cessations d'activité
      • ARTT
      • Passage à l'euro
      • Création du BTS Banque
      • Elections prud'homales du 11 décembre 2002
      • Sécurité des agences bancaires
      • Mise en oeuvre du code ISIN
      • Modifications de l'accord sur la formation professionnelle
      • Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
      • Modification de la convention collective
      • Formation continue - observatoire et professionnalisation
      • Salaires à compter du 1er février 2005 et indemnité de départ à la retraite
      • Retraites professionnelles
      • Mise à la retraite
      • Transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005
      • Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie
      • Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite
      • Mise à la retraite
      • Accord modifiant l'annexe V
      • Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
      • Accord relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Sécurité des agences bancaires
      • Modification de l'article 8.2 de la convention
      • Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche)
      • relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
      • Plan d'épargne interentreprises
      • Dénonciation de la fédération CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la convention collective
      • Non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors
      • Salaires
      • Modernisation du marché du travail
      • Indemnisation de la maladie
      • Incivilités et violences avec la clientèle
      • Classifications
      • Article 59 « Absences pour événements familiaux »
      • Mise en place de la commission paritaire
      • Sécurité des agences bancaires
      • Harcèlement et violence au travail
      • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Plan d'épargne interentreprises
      • Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2012
      • Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche)
      • Retraites professionnelles
      • Salaires minima et égalité professionnelle pour l'année 2013
      • Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014
      • Modification de l'article 36 de la convention
      • Formation professionnelle
      • Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
    • Textes Salaires
      • Primes de diplôme
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Négociation annuelle obligatoire 2009
      • Salaires
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 16 août 2001
      • ARRETE du 23 octobre 2001
      • ARRETE du 24 décembre 2001
      • ARRETE du 21 mars 2003
      • ARRETE du 17 novembre 2004
      • ARRETE du 29 juin 2005
      • ARRETE du 18 juillet 2005
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 25 avril 2006
      • ARRETE du 17 juillet 2006
      • ARRETE du 19 mars 2007
      • ARRETE du 22 juin 2007
      • ARRETE du 17 juillet 2007
  • Accord pour l'application de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés agés
    • Texte de base
      • Textes Attachés
      • Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975.
        • Texte de base
          • Textes Attachés
            • CREATION DU COMITE DE GROUPE
          • Textes Salaires

          Avis des internautes sur : Convention Collective Banque

          4.4 Note moyenne sur 8 avis

          • 4 Par Le 09-12-2014
          • 5 Par Le 04-12-2014
          • 4 Par Le 28-11-2014

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