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Consultation Convention Collective 2012 et Grille de Salaire en vigueur BANQUE

La convention collective nationale de la banque (brochure n° 3161) concerne les entreprises ayant qualité de banque et leurs salariés. Sont exclus de l'application de cette convention le personnel de ménage, d'entretien, de gardiennage et de restauration (sauf accord collectif contraire). Cette catégorie de salariés peut cependant bénéficier de la convention collective bancaire s'ils relevaient, à la date limite du 31 décembre 1999, de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 (qui n'est plus en vigueur). Les entreprises bancaires qui, au 30 juin 2004, relevaient de la convention collective des sociétés financières, ne peuvent en revanche pas dépendre de la convention collective banque. Il est également précisé que le Groupe Banques Populaires (Convention Banque Populaire) relève du champ d'application de cette convention collective.


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Sommaire de la Convention Collective

Consultation Gratuite de la Convention Collective BANQUE

Brochure JO n°3161

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