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Prévoyance
Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
NOR : ASET1150405M
L'avenant n° 8 du 17 novembre 2010 modifie et précise certaines dispositions du "régime de prévoyance du personnel d’encadrement et assimilés" et notamment l’annexe A "Garanties BTP-Prévoyance " de la manière suivante : le titre "Garanties BTP-Prévoyance, Régime cadre "RO’+ T", en vigueur au 1er janvier 2010" est remplacé par le titre "Garanties BTP-Prévoyance, régime cadre “RNPC”, en vigueur au 1er janvier 2011".
Avenant n° 8 du 17 novembre 2010
Arrêté d'extension du 13 juillet 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
