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Formation professionnelle
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur

NOR : ASET0850454M

L'accord du 4 février 2008 renforce le dispositif de formation mis en place par l’accord de branche du 24 novembre 1999.
L'objectif de cet accord est de :
- mettre en oeuvre un DIF adapté aux spécificités de la branche ;
- favoriser l’accès à la qualification, notamment par la formation ouverte et/ou à distance et le développement de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Accord du 4 février 2008

Arrêté d'extension du 7 juillet 2008

JORF n°0164 du 16 juillet 2008