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Sécurité 2016 Convention Collective 3196 + Grille de Salaire

(94 avis)

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Champs d'application

La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (brochure JO n° 3196) est applicable dans les entreprises ayant pour activité principale la fourniture de services ayant pour objet la sécurité des biens meubles et immeubles et de personnes. Sont notamment visés les services de surveillance, la sûreté aérienne et aéroportuaire déléguée par la puissance publique, la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles ou encore la vidéosurveillance et la vidéo protection.

Sont notamment concernés les salariés de sociétés telles qu’OSIRIS Sécurité privée, France Gardiennage…

Cette convention collective s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 24/06/2016
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3196
  • IDCC : 1351

Les codes NAF associés :

5229A, 8010Z, 8020Z, 8424Z, 8430A, 9529Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Sécurité (Brochure JO n°3196)

Par Agathe Quilbé, Juriste Publié le 15/12/2015


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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Sécurité (Brochure JO n°3196)

Vous travaillez en tant qu’agent de prévention et de sécurité dans un centre commercial ? Vous êtes responsable de la sécurité incendie dans un immeuble de bureaux ? Vous êtes responsable de compte dans une société de sécurité ?

Vous relevez donc des dispositions de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.

Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment :

· Une garantie d’emploi en cas de changement de prestataire pour les salariés effectuant plus de 50% de leur temps de travail sur le marché repris

· Des congés payés supplémentaires pour les agents de maîtrise et les cadres dès 3 ans d'ancienneté

· Une majoration de 100% pour les heures travaillées un jour férié

· Une garantie d’emploi pendant la durée de l’indemnisation de l’arrêt maladie

Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

Par Agathe Quilbé, Juriste Publié le 15/12/2015

Mise à jour de la convention collective Sécurité

  • 25/03/2016 Conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile Accord du 5 mai 2015 : Cet accord vient préciser les conditions d'exercice de la fonction d'agent de sécurité cynophile.
    Il modifie notamment les règles concernant l'aptitude à exercer cet emploi, les prises en charge de frais de santé canin.
  • 06/01/2016 Conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile Accord du 5 mai 2015 : A partir du 1er février 2016, de nouvelles dispositions relatives aux conditions d'emploi des agents de sécurité cynophile affectés à des missions de surveillance relevant de l’annexe IV de la CCN des entreprises de prévention et de sécurité sont applicables. Elles concernent le respect des obligations réglementaires (carte professionnelle, test d'évaluation annuel du tandem homme/chien), la couverture des frais de santé canins et l'indemnité forfaitaire d'amortissement et d'entretien du chien dont le régime est prévu par le nouvel article 7 de l'annexe IV de la convention collective.
  • 15/09/2015 Régime de prévoyance Avenant n° 2 du 30 juin 2014 : Cet accord apporte des modifications à l’avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 afin d’harmoniser le régime de prévoyance des cadres et des non-cadres et de rendre ce régime conforme aux règles légales en vigueur.

    Il est applicable depuis le 1er juillet 2014.
  • 14/08/2015 Salaires minima Avenant du 9 janvier 2015 : Depuis le 1er aout 2015, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des salariés de la branche est applicable.
  • 27/05/2015 Equilibre vie privée/vie professionnelle des agents de sûreté Accord du 15 juillet 2014 : Afin d’améliorer les conditions de travail des agents en poste, il a été prévu dans le cadre de cet accord un encadrement de la durée des vacations, un temps de pause de 30 minutes rémunéré, des dispositions plus favorables quant aux jours de repos et au rythme de travail jour/nuit.

    Cet accord est applicable depuis le 1er mai 2015.
  • 15/02/2013 Adhésion de la FMPS UNSA à l’annexe VIII de la convention Lettre du 6 septembre 2012 : La fédération des métiers de la prévention et de la sécurité UNSA (FMPS-UNSA) adhère à l’annexe VIII de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.
  • 03/01/2013 Reprise du personnel Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 : Cet accord apporte des modifications à l’accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire. Il fixe notamment les conditions requises et les modalités à respecter afin de pouvoir transférer des salariés.

Sommaire de la CCN Prévention Et Sécurité

  • Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 15 février 1985
    • Textes Attachés
      • Clauses générales - Rémunération des jours fériés, Interprétation
      • Annexe I : Durée du travail
      • Durée du travail
      • Annexe II : Classification des postes d'emploi
      • Annexe III : Salaires
      • Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
      • Annexe V : Agents de maîtrise
      • Annexe VI : Cadres
      • Annexe VII : Prévoyance collective
      • Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
      • Durée et aménagement du temps de travail
      • Formation professionnelle, Conseil de perfectionnement de l'A.N.F.O.R.S.
      • Mise en oeuvre des formations en alternance
      • Formation professionnelle
      • Règlement intérieur ANFORS
      • Formation initiale de base
      • Formation initiale des salariés sous CDD
      • Création d'une section paritaire de la prévention sécurité
      • Capital temps de formation
      • Salaires - Formation et réduction du temps de travail Préambule
      • Salaires et dispositions diverses
      • Salaires - Formation et RTT (Guadeloupe)
      • Institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)
      • Travail de nuit
      • Création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Modalités de rémunération du travail du dimanche
      • Lettre d'adhésion de l'USP à l'accord sur la prévoyance collective et son annexe
      • Création d'un observatoire des métiers
      • Avis de la CPNI relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Lettre d'adhésion du syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) à l'accord de la branche prévention et sécurité relatif à la formation professionnelle
      • Lettre d'adhésion du SYNDAPS-CGTR à la convention et à ses avenants
      • Qualifications professionnelles
      • Prévoyance, formation et salaires (Guadeloupe)
      • de la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles
      • Champ d'application de la convention
      • Adhésion par lettre de l'USP à l'accord du 5 mars 2002
      • Période d'essai
      • Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Répartition de la contribution au FPSPP
      • Avenant à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
      • Désignation de l'OPCA
      • Prévoyance
      • GPMSE-TS
      • Répartition de la contribution au FPSPP
      • Champ d'application de la convention
      • Agressions en situation de travail
      • FMPS UNSA
      • Reprise du personnel
      • SNEPS CFTC
      • Prévoyance
      • Régime de prévoyance
      • Equilibre entre la vie privée et la vie professionnelle
      • Développement des compétences, formation, employabilité et classifications
    • Textes Salaires
      • Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989
      • Salaires
      • Salaires (prime de panier)
      • Négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)
      • Salaires
      • Salaires au 1er décembre 2008
      • Salaires au 1er janvier 2011
      • Indemnités de panier pour l'année 2011
      • Indemnité de panier de nuit
      • Salaires pour 2015
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 15 novembre 1982
      • ARRÊTÉ du 5 juin 1985
      • ARRÊTÉ du 25 juillet 1985
      • ARRÊTÉ du 6 juin 1986
      • ARRÊTÉ du 2 octobre 1987
      • ARRÊTÉ du 15 décembre 1987
      • ARRÊTÉ du 24 décembre 1987
      • ARRÊTÉ du 29 février 1988
      • ARRÊTÉ du 2 mai 1988
      • ARRÊTÉ du 1 juin 1988
      • ARRÊTÉ du 15 juin 1988
      • ARRÊTÉ du 16 mars 1989
      • ARRÊTÉ du 28 août 1989
      • ARRETE du 18 janvier 1991
      • ARRÊTÉ du 13 août 1991
      • ARRÊTÉ du 22 janvier 1992
      • ARRETE du 9 août 1993
      • ARRETE du 3 mars 1994
      • ARRETE du 19 juillet 1994
      • ARRETE du 11 avril 1995
      • ARRETE du 16 octobre 1995
      • ARRETE du 26 décembre 1995
      • ARRETE du 29 avril 1996
      • ARRETE du 26 juillet 1996
      • ARRETE du 20 avril 1998
      • ARRETE du 22 décembre 1998
      • ARRETE du 20 juillet 2000
      • ARRETE du 21 février 2001
      • ARRETE du 15 octobre 2001
      • ARRETE du 13 novembre 2001
      • ARRETE du 12 décembre 2001
      • ARRETE du 3 mai 2002
      • ARRETE du 21 octobre 2002
      • ARRETE du 10 décembre 2002
      • ARRETE du 23 décembre 2002
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 2 avril 2003
      • ARRETE du 3 octobre 2003
      • ARRETE du 8 janvier 2004
      • ARRETE du 4 mai 2004
      • ARRETE du 7 décembre 2004
      • ARRETE du 3 février 2006
      • ARRETE du 13 mars 2007
      • ARRETE du 23 avril 2007
  • Accord du 15 septembre 2008 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2008 (Guadeloupe)
    • Texte de base
      • Négociations annuelles obligatoires pour 2008 (Guadeloupe)

Avis des internautes sur : Convention Collective Prévention et sécurité

4.4 Note moyenne sur 94 avis

  • 5 Par Le 28-03-2016
    la ise à jour de la CCN est proposé en début d'année et c'est important
  • 5 Par Le 27-03-2016
    car elle est complète est pratique et surtout pas cher
  • 5 Par Le 15-03-2016
    C'est difficile à lire , il faut l'avouer ! Mais en s'aidant du sommaire , on trouve ce qui nous intéresse ...
  • 4 Par Le 12-03-2016
  • 5 Par Le 06-03-2016
    Pour 1 avoir une CCN c'est super §
  • 3 Par Le 29-12-2015
    Ecriture trop petite .
  • 3 Par Le 29-10-2015
    merci mes elle est écrite en petit caractere ci non elle est mieu celle que j'avais de 2010 d'apré se qu'il à de marqué les métiers repére de notre convention collective 3196
  • 4 Par Le 25-10-2015
  • 5 Par Le 23-09-2015
    Satisfait par la rapidité de l'envoi
  • 4 Par Le 23-08-2015

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