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Prévention et sécurité 3196, idcc 1351 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective des entreprises de prévention et de sécurité (brochure JO n°3196) régit les relations de travail entre employeurs et salariés des entreprises privées exerçant une activité principale qui consiste à fournir aux personnes physiques et morales des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles et immeubles et des personnes liées directement ou indirectement à la sécurité de ces biens.
La convention collective 3196 vise notamment les services de surveillance, de sécurité, d'intervention incendie et d'assitance aux personnes, la sûreté aérienne et aéroportuaire déléguée par la puissance publique, ou encore l'agent de sécurité (protection, cynophile, mobile, filtrage) ...

Sont exclues les activités de transport de fonds, agent de recherche privée, médiation, contrôles de sécurité technique ou autres relevant du champ d'application de l'entreprise ou du service public donneur d'ordres, gardien d'immeubles, activités de sécurité exercées sur la voie publique, activité d'installation et de maintenance gratuite dans le cadre d'un pack service. 

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
5229A, 8010Z, 8020Z, 8424Z, 8430A, 9529Z

Les codes APE associés à cette convention sont :
746Z

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Sommaire de la CCN Prévention Et Sécurité

  • Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 15 février 1985
        • Champ d'application
        • Application de la convention
        • Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
        • Droit syndical
        • Représentation du personnel
        • Emploi
        • Réglementation du travail
        • Classifications
        • Rémunération
        • Hygiène et sécurité et conditions de travail
        • Sécurité professionnelle
        • Modification de la situation juridique de l'employeur
        • Formation professionnelle et formation permanente
        • Prévoyance
    • Textes Attachés
      • Clauses générales - Rémunération des jours fériés, Interprétation
      • Annexe I : Durée du travail
        • Champ d'application
        • Date d'application
        • Heures supplémentaires
        • Dispositions diverses
        • Extension
      • Durée du travail
      • Annexe II : Classification des postes d'emploi
        • Préambule
        • Agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens
        • Agents de maîtrise
        • Ingénieurs et cadres
      • Annexe III : Salaires
      • Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
        • Domaine d'application
        • Période d'essai
        • Affectation provisoire
        • Exécution d'heures de permanence
        • Port de l'uniforme
        • Indemnité de panier
        • Agent conducteur de chien de garde et de défense
        • Maladie - Accident
        • Délai-congé
        • Départ à la retraite
      • Annexe V : Agents de maîtrise
        • Domaine d'application
        • Période d'essai
        • Durée et organisation du travail
        • Affectation provisoire
        • Port de l'uniforme
        • Congés annuels supplémentaires payés
        • Maladie. - Accident
        • Délai-congé
        • Départ à la retraite
      • Annexe VI : Cadres
        • Domaine d'application
        • Contrat de travail
        • Période d'essai
        • Délégation de responsabilité
        • Déplacements professionnels
        • Changement de résidence
        • Congé annuel supplémentaire payé
        • Maladie ou accident
        • Délai-congé
        • Départ à la retraite
        • Organisation du travail
      • Annexe VII : Prévoyance collective
        • Préambule
        • Annexe
          • Contrat de garanties collectives
            • Assiette des cotisations. - Exonération
            • Salaire de référence servant au calcul des prestations
            • Pluralité des sinistres
            • Délais de prescription
            • Subrogation
            • Principes de fonctionnement des adhésions
            • Effet. - Durée
      • Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
        • Champ d'application des dispositions de l'annexe « Sûreté aérienne et aéroportuaire »
        • Classification et rémunération des emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
        • Autres composantes de la rémunération
        • Articulation avec les autres dispositions conventionnelles
      • Annexe I : Durée et aménagement du temps de travail
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Durée du travail
        • Organisation du temps de travail
        • Contrôle et modification de l'horaire
        • Prestation exceptionnelle
        • Congés payés
        • Modalités de décompte des heures supplémentaires et de paiement
        • Bilan d'application
        • Durée
        • Révision
        • Entrée en vigueur
      • Formation professionnelle, Conseil de perfectionnement de l'A.N.F.O.R.S.
        • Constitution
        • Composition
        • Durée
        • Attributions
        • Réunions
        • Bilans
        • Règlement intérieur
      • Formation professionnelle, Mise en oeuvre des formations en alternance
      • Formation professionnelle
      • Règlement intérieur ANFORS
      • Formation initiale de base
        • Champ d'application
        • Exonération totale de la formation théorique minimale de base
        • Exonération partielle de la formation minimale de base
        • Rupture du contrat de travail au cours de la période d'essai
        • Date d'application
        • Extension
      • Formation initiale des salariés sous CDD
      • Création d'une section paritaire de la prévention sécurité
        • Création
        • Missions de la section professionnelle
        • Pouvoirs du conseil paritaire de la section professionnelle
        • Délégation à une personne morale
        • Composition et fonctionnement du conseil paritaire de la section professionnelle
        • Indemnités des membres de l'instance paritaire
        • Dévolution des biens
        • Révision
        • Dénonciation
        • Extension
        • Durée de l'accord
      • Capital temps de formation
        • Champ d'application
        • Objet du capital de temps de formation
        • Publics prioritaires
        • Ancienneté requise
        • Actions de formation éligibles
        • Durée des actions de formation éligibles
        • Délai de franchise
        • Information
        • Demande du salarié
        • Report de la demande du salarié
        • Demande de prise en charge financière à l'OPCIB
        • Dispositions financières
        • Application, extension, révision, dénonciation
      • Salaires - Formation et réduction du temps de travail Préambule
        • Préambule
        • Durée de l'accord
        • Champ d'application
        • Rémunération mensuelle de base
        • Prime de transports
        • Rappel de salaire
        • Formation
        • Réduction du temps de travail
        • Dépôt et extension
      • Salaires et dispositions diverses
        • Préambule
        • Classifications
        • Régime de prévoyance
        • Travail de nuit
        • Rémunérations conventionnelles
        • Temps d'habillage et de déshabillage
        • Demande d'extension et formalités de dépôt
      • Salaires - Formation et RTT (Guadeloupe)
        • Préambule
        • Sur la réduction du temps de travail à 35 heures
        • Sur la formation
        • Sur les salaires
        • Sur la mutuelle
        • Dépôt et extension
      • Institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)
        • Préambule
        • Commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation
        • Rémunération des jours fériés
        • Date d'effet
        • Dépôt. - Extension
      • Travail de nuit
        • Préambule
        • Compensations au travail de nuit
        • Durée du travail et travail de nuit
        • Modification de la réglementation
        • Prise d'effet
        • Demande d'extension et formalités de dépôt
      • Création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Champ d'application
        • Objet
        • Missions
        • Composition de la commission
        • Fonctionnement
        • Information des employeurs et des salariés
        • Bilan
        • Révision
        • Dépôt et extension
      • Modalités de rémunération du travail du dimanche
        • Préambule
        • Compensation au travail du dimanche (1)
        • Dépôt et extension
      • Lettre d'adhésion de l'USP à l'accord sur la prévoyance collective et son annexe
      • Création d'un observatoire des métiers
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Missions et objectifs de l'observatoire
        • Comité de pilotage
        • Fonctionnement
        • Remise des travaux de l'observatoire
        • Révision
        • Durée de l'accord
        • Dénonciation
        • Dépôt et extension
      • Avis de la CPNI relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Objectifs et actions prioritaires de la branche
        • Publics prioritaires de la branche
        • Entretien professionnel
        • Droit individuel à la formation
        • Période de professionnalisation
        • Contrat de professionnalisation
        • Modalités de prise en charge de la professionnalisation
        • Plan de formation de l'entreprise
        • Validation des acquis de l'expérience
        • Fonction tutoriale
        • Bilan de compétences
        • Passeport formation
        • Mise en signature, entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Révision et dénonciation
        • Dépôt et extension
      • Lettre d'adhésion du syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) à l'accord de la branche prévention et sécurité relatif à la formation professionnelle
      • Lettre d'adhésion du SYNDAPS-CGTR à la convention et à ses avenants
      • Qualifications professionnelles
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Libellés des emplois repères
        • Définitions des emplois repères
        • Affectation.- Formation
        • Reconfiguration de la nouvelle grille des salaires minima
        • Calendrier d'application de l'accord
        • Dispositions diverses
        • Mise en signature, entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Révision et dénonciation
        • Dépôt et extension
        • Annexe I
          • Fiches descriptives des métiers repères et des formations associées
        • Annexe I.1
          • Agent de sécurité qualifié
        • Annexe I.1.1
          • Formation agent de sécurité qualifié (1)
        • Annexe I.2
          • Agent de sécurité confirmé
        • Annexe I.3
          • Agent de sécurité cynophile
        • Annexe I.3.1
          • Formation agent de sécurité cynophile. - Protection. - Détection
        • Annexe I.4
          • Agent de sécurité chef de poste
        • Annexe I.5
          • Agent de sécurité mobile
        • Annexe I.5.1
          • Formation agent de sécurité mobile
        • Annexe I.6
          • Agent de sécurité magasin prévention vols
        • Annexe I.7
          • Agent de sécurité magasin vidéo
        • Annexe I.8
          • Agent de sécurité magasin arrière caisse
        • Annexe I.8.1
          • Formation métiers de la filière distribution
        • Annexe I.9
          • Agent de sécurité filtrage
        • Annexe I.9.1
          • Formation agent de sécurité filtrage
        • Annexe I.10
          • Agent de sécurité opérateur filtrage
        • Annexe I.10.1
          • Formation opérateur filtrage
        • Annexe I.11
          • Agent des services de sécurité incendie
        • Annexe I.11.1
        • Annexe I.12
          • Chef d'équipe des services de sécurité incendie
        • Annexe I.12.1
          • Formation chef d'équipe des services de sécurité incendie
        • Annexe I.13
          • Agent de sécurité opérateur SCT 1
        • Annexe I.13.1
          • Opérateur SCT 1 Module de formation
        • Annexe I.14
          • Agent de sécurité opérateur SCT 2
        • Annexe I.14.1
          • Agent de sécurité opérateur SCT 2 Module de formation
        • Annexe I.15
          • Pompier d'aérodrome
        • Annexe I.15.1
          • Formation pompier aérodrome
        • Annexe I.16
          • Pompier d'aérodrome chef de manoeuvre
        • Annexe I.16.1
          • Formation pompier aérodrome chef de manoeuvre
        • Annexe I.17
          • Responsable SSLIA
        • Annexe I.17.1
          • Formation responsable SSLIA
        • Annexe II
          • Classification des emplois repères
        • Annexe III
          • Aménagements des écarts de salaires minima sur la grille conventionnelle pour les coefficients relevant de l'annexe IV de la CCN (agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens)
      • Prévoyance, formation et salaires (Guadeloupe)
        • Annexe I
      • de la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles
      • Champ d'application de la convention
      • Adhésion par lettre de l'USP à l'accord du 5 mars 2002
      • Période d'essai
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Articles modifiés ou abrogés par le présent accord
        • Nouvelles dispositions relatives à la période d'essai
        • Dispositions transitoires
        • Dérogations
        • Durée de la convention, révision et dénonciation
        • Dépôt et procédure d'extension
      • Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Préambule
        • Annexe
      • Répartition de la contribution au FPSPP
      • Avenant à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
        • Préambule
        • Annexe
      • Désignation de l'OPCA
      • Prévoyance
        • Préambule
        • Annexe
      • GPMSE-TS
      • Répartition de la contribution au FPSPP
      • Champ d'application de la convention
      • Agressions en situation de travail
        • Préambule
        • Annexe
      • FMPS UNSA
      • Contribution au FPSPP
    • Textes Salaires
      • Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989
      • Salaires
        • Rémunérations conventionnelles
        • Examens des salaires conventionnels 2007
        • Dépôt et extension
        • Prise d'effet
        • Grille des salaires minima conventionnels
      • Salaires (prime de panier)
        • Revalorisation de la prime de panier, prise d'effet
        • Dépôt et extension
      • Négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)
        • Annexe I
      • Salaires
        • Article 1er
        • Article 2
        • Annexe
      • Salaires
        • Article 1er
        • Article 2
        • Annexe
      • Salaires
        • Préambule
        • Annexe
      • Indemnités de panier pour l'année 2011
        • Préambule
      • Indemnité de panier de nuit
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 15 novembre 1982
      • ARRÊTÉ du 5 juin 1985
      • ARRÊTÉ du 25 juillet 1985
      • ARRÊTÉ du 6 juin 1986
      • ARRÊTÉ du 2 octobre 1987
      • ARRÊTÉ du 15 décembre 1987
      • ARRÊTÉ du 24 décembre 1987
      • ARRÊTÉ du 29 février 1988
      • ARRÊTÉ du 2 mai 1988
      • ARRÊTÉ du 1 juin 1988
      • ARRÊTÉ du 15 juin 1988
      • ARRÊTÉ du 16 mars 1989
      • ARRÊTÉ du 28 août 1989
      • ARRETE du 18 janvier 1991
      • ARRÊTÉ du 13 août 1991
      • ARRÊTÉ du 22 janvier 1992
      • ARRETE du 9 août 1993
      • ARRETE du 3 mars 1994
      • ARRETE du 19 juillet 1994
      • ARRETE du 11 avril 1995
      • ARRETE du 16 octobre 1995
      • ARRETE du 26 décembre 1995
      • ARRETE du 29 avril 1996
      • ARRETE du 26 juillet 1996
      • ARRETE du 20 avril 1998
      • ARRETE du 22 décembre 1998
      • ARRETE du 20 juillet 2000
      • ARRETE du 21 février 2001
      • ARRETE du 15 octobre 2001
      • ARRETE du 13 novembre 2001
      • ARRETE du 12 décembre 2001
      • ARRETE du 3 mai 2002
      • ARRETE du 21 octobre 2002
      • ARRETE du 10 décembre 2002
      • ARRETE du 23 décembre 2002
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 2 avril 2003
      • ARRETE du 3 octobre 2003
      • ARRETE du 8 janvier 2004
      • ARRETE du 4 mai 2004
      • ARRETE du 7 décembre 2004
      • ARRETE du 3 février 2006
      • ARRETE du 13 mars 2007
      • ARRETE du 23 avril 2007
  • Accord du 15 septembre 2008 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2008 (Guadeloupe)
    • Texte de base
      • Négociations annuelles obligatoires pour 2008 (Guadeloupe)
        • Annexe

Mise à jour de la convention collective Sécurité

  • 15/02/2013 Adhésion de la FMPS UNSA à l’annexe VIII de la convention Lettre du 6 septembre 2012 : La fédération des métiers de la prévention et de la sécurité UNSA (FMPS-UNSA) adhère à l’annexe VIII...
  • 03/01/2013 Reprise du personnel Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 : Cet accord apporte des modifications à l’accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel en ...
  • 01/09/2012 Indemnité de panier de nuit Avenant du 19 mars 2012 : A compter du 1er septembre 2012, le montant de l’indemnité de panier de nuit est fixé à 5,17 €, exce...
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