PRÉVENTION ET SÉCURITÉ : Consultez la Convention Collective 2013 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective des entreprises de prévention et de sécurité (brochure JO n°3196) régit les relations de travail entre employeurs et salariés des entreprises dont l'objet consiste à fournir des services relatifs à la sécurité de biens meubles et immeubles ainsi que des personnes liées à la sécurité de ces biens ('activités de prévention et surveillance, de sécurité de manifestations, de garde rapprochée, etc). Cette Convention prend aussi les dénominations de convention de gardiennage ou  Convention Collective Securité souvent Convention Prevention Sécurité. Sont en revanche exclus de la convention collective 3196 le transport de fonds, l'agent de recherche privée, le gardien d'immeubles ainsi que les activités suivantes : médiation, contrôles de sécurité techniques ou autres relevant du champ d'application de l'entreprise ou du service public donneur d'ordres, sécurité exercées sur la voie publique (patrouilles urbaines et suburbaines) et installation et maintenance en tant que seule activité au niveau de l'entreprise.

Les codes NAF associés à cette convention sont: 5229A, 8010Z, 8020Z, 8424Z, 8430A ...
voir la liste compléte des codes NAF
Les codes APE associés à cette convention sont: 746Z

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• 15/02/2013 Adhésion de la FMPS UNSA à l’annexe VIII de la convention

  Lettre du 6 septembre 2012

  La fédération des métiers de la prévention et de la sécurité UNSA (FMPS-UNSA) adhère à l’annexe VIII...

• 03/01/2013 Reprise du personnel

  Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002

  Cet accord apporte des modifications à l’accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel en ...

• 01/09/2012 Indemnité de panier de nuit

  Avenant du 19 mars 2012

  A compter du 1er septembre 2012, le montant de l’indemnité de panier de nuit est fixé à 5,17 €, exce...

• 07/07/2012 Champ d'application de la convention collective

  Accord du 24 novembre 2011

  L'accord du 24 novembre 2011 modifie, à compter du 1er juillet 2012, le champ d'application de la co...

• 12/06/2012 Prévoyance

  Avenant n°1 du 4 juillet 2011

  L'avenant n°1 du 4 juillet 2011 modifie les modalités du régime de prévoyance et procéde à des aména...

• 12/06/2012 Modification du champ d’application de la convention collective

  Accord du 24 novembre 2011

  L'accord du 24 novembre 2011 vient confirmer l’appartenance à cette convention collective des salari...

• 12/06/2012 Prévoyance collective

  Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011

  Depuis le 1er juin 2012, un nouveau régime de prévoyance est applicable à l'ensemble des salariés de...