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La convention collective des entreprises de prévention et de sécurité (brochure JO n°3196) régit les relations de travail entre employeurs et salariés des entreprises dont l'objet consiste à fournir des services relatifs à la sécurité de biens meubles et immeubles ainsi que des personnes liées à la sécurité de ces biens ('activités de prévention et surveillance, de sécurité de manifestations, de garde rapprochée, etc). Cette Convention prend aussi les dénominations de convention de gardiennage ou Convention Collective Securité souvent Convention Prevention Sécurité. Sont en revanche exclus de la convention collective 3196 le transport de fonds, l'agent de recherche privée, le gardien d'immeubles ainsi que les activités suivantes : médiation, contrôles de sécurité techniques ou autres relevant du champ d'application de l'entreprise ou du service public donneur d'ordres, sécurité exercées sur la voie publique (patrouilles urbaines et suburbaines) et installation et maintenance en tant que seule activité au niveau de l'entreprise.
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Brochure JO n°3196
3196Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
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