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Egalité professionnelle
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
NOR : ASET1051211M
L'accord du 6 mai 2010 met en place des mesures garantissant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les domaines suivants : l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle; l’évolution professionnelle et la gestion des carrières; la rémunération et le recrutement. L'accord entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.
Accord du 6 mai 2010
Arrêté d\'extension du 28 mars 2011
JORF n°0080 du 5 avril 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
