Accueil ->Convention Collective ->ENSEIGNEMENT PRIVÉ - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE HORS CONTRAT (PERSONNEL ENSEIGNANT) - ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TECHNIQUE (PERSONNEL D'ÉDUCATION) - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE (DOCUMENTALIST
La convention collective des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique (brochure JO n°3209) a pour but de préciser les droits et devoirs des parties contractantes et notamment les règles professionnelles et les modalités de l'accomplissement de la mission pédagogique. A noter qu'est déclaré chef de travaux de l'enseignement technique privé celui qui, remplissant les conditions de titre (agrégé, certifié, PLP) et d'ancienneté (5 ans) exerce, pour au moins un mi-temps, des responsabilités spécifiques définies dans la convention collective enseignement et dans lesquelles il est un cadre autonome. Les écoles d'ingénieurs les écoles supérieures de gestion sont exclues de son champ d'application professionnel.
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Brochure JO n°3209
3209Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés du 18 décembre 1986.
- Accord national professionnel sur l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires.
- Accord relatif à l'emploi et à l'accès à la formation
- Accord relatif à l'indemnisation des salariés mandatés
- Accord relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
- Accord sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat
