Accueil ->Convention Collective ->TRAVAIL TEMPORAIRE - PERSONNELS INTÉRIMAIRES ET PERMANENTS
L'actualité des Conventions Collectives
Accord de licence officielle - Licence 2012
Besoin d'aide pour trouver votre convention ? Contactez nous au 01.83.62.33.93 Lun-Ven 9h-19h - Sam 10h-13h
Télécharger votre Convention Collective 3212
- > Index clair et pratique
- > Grille de Salaires
- > 7 documents Essentiels OFFERTS
- > Dernière vérification de mise à jour le : 25/05/2012
Télécharger
4,90 € TTC
Accès Intranet Convention Collective 3212
Votre convention à jour sur votre intranet
- > La convention format PDF
- > Le Flux RSS de votre convention
- > Un accès direct pour chacun de vos salariés
J'en profite
à partir de
59,80 € TTC
Consultation Gratuite de la Convention Collective TRAVAIL TEMPORAIRE - PERSONNELS INTÉRIMAIRES ET PERMANENTS
Brochure JO n°3212
3212Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Accord d'interprétation du 9 juin 1998 relatif au versement de l'indemnité de fin de mission
- Accord d'orientation du 26 février 1985 en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires
- Accord du 10 avril 1996 relatif aux équipements de protection individuelle.
- Accord du 13 juillet 2005 relatif aux modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux
- Accord du 18 décembre 1997 relatif à la procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires
- Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire
- Accord du 2 décembre 1986 sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger. Etendu par arrêté du 22 juin 1987 JORF 3 juillet 1987.
- Accord du 20 décembre 1995 relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire. Etendu par arrêté du 17 juillet 1996 JORF 27 juillet 1996.
- Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail
- Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi
- Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire
- Accord du 26 février 1992 relatif au prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990, en vigueur le 19 juin 1992
- Accord du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail
- Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)
- Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques
- Accord du 3 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels
- Accord du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Accord du 30 octobre 1990 relatif à la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu du l'article 45 de l'accord interprofessionnel du 24 mars 1990
- Accord du 7 octobre 1982 national relatif aux contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982.
- Accord du 7 septembre 2005 relatif aux modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail, étendu par arrêté du 28 novembre 2005 JORF 14 décembre 2005.
- Accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire
- Accord du 9 janvier 1991 sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire
- Accord national du 13 mai 1985 relatif au bilan et à l'accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle. Etendu par arrêté du 17 septembre 1985 JORF 2 octobre 1985.
- Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM). Etendu par arrêté du 2 juillet 2001 JORF 18 juillet 2001.
- Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986.
- Accord national du 27 octobre 1988 relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er avril 1989. Etendu par arrêté du 22 février 1989 JORF 5 mars 1989.
- Accord national du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle des salariés
- Accord professionnel du 16 mars 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents
- Accord professionnel du 4 avril 1990 relatif au relevé d'heures
- Accord-cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires
- Accord-cadre du 28 février 1984 relatif à la médecine du travail
- Avenant du 11 décembre 2006 relatif aux modalités de versement des contributions des entreprises
- Protocole d'accord du 19 avril 1991 sur les orientations de la négociation relative à la formation professionnelle
Actualités Convention Collective Travail temporaire - personnels intérimaires et permanents
-
10/05/2010 Emploi des seniors
Accord du 30 novembre 2009
L'accord du 30 novembre 2009 a pour objet d’encourager l’emploi des seniors, par la mise en place de...
-
18/01/2010 Formation professionnelle
Avenant n° 4 du 10 juillet 2009
L'avenant n° 4 du 10 juillet 2009 définit les nouvelles règles applicables concernant les périodes d...
-
08/01/2010 Prévoyance
Accord national professionnel du 10 juillet 2009
L'accord national professionnel du 10 juillet 2009 fixe les garanties prévoyance des intérimaires no...
-
07/01/2010 Prévoyance
Accord national professionnel du 10 juillet 2009
L'accord national professionnel du 10 juillet 2009 fixe les garanties prévues par le régime de prévo...
-
27/08/2009 Contributions au FPE-TT
Avenant du 22 janvier 2009
L'avenant du 22 janvier 2009 modifie certaines dispositions relatives aux contributions dues par les...
-
25/02/2009 Formation professionnelle
Avenant n° 2 du 12 juin 2008
L'avenant n° 2 du 12 juin 2008 modifie les dispositions de la convention collective relatives au con...
-
20/06/2005 Convention collective du travail temporaire: salaires et minima
Avis relatif à l'extension d'un accord national modifiant l'accord du 21 janvier 2003 relatif aux salaires minima et conclu dans le secteur du travail temporaire
...
