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Prévoyance
Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
NOR : ASET0850686M
L'avenant n° 1 du 22 janvier 2008 complète les dispositions prévues par l'accord de prévoyance du 27 mars 2006, concernant notamment le taux d'indemnisation en cas d’incapacité temporaire, de maternité, de paternité ou d'adoption.
Avenant n° 1 du 22 janvier 2008
Arrêté d'extension du 2 décembre 2008
JORF n°0286 du 9 décembre 2008
Dernières modifications de la Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
