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Prévoyance
Convention collective nationale de la pâtisserie
NOR : ASET1150565M
L'avenant n° 72 du 18 janvier 2011 proroge, au 1er janvier 2011, le régime de prévoyance tout en modifiant les taux de cotisations relatifs au personnel non cadre.
Avenant n° 72 du 18 janvier 2011
Arrêté d'extension du 7 octobre 2011
JORF n°0239 du 14 octobre 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale de la pâtisserie



