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Maladie
Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
NOR : ASET0851091M
L'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 met en place un régime de remboursement complémentaire de soins de santé.
L'affiliation à ce régime est obligatoire pour tous les salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté.
Avenant n° 15 du 3 septembre 2008
Arrêté d'extension du 11 février 2009
JORF n°0042 du 19 février 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
