1ère source d'information juridique et pratique
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Convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques Représentants du personnel NOR : ASET0851030M L'avenant n° 36 du 25 juin 2007 fixe les modalités d'information des représentants du personnel saisonnier concernant leur participation aux réunions organisées aux intersaisons. Convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques Avenant n° 36 du 25 juin 2007 Arrêté d'extension du 23 février 2009 JORF n°0052 du 3 mars 2009 |
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