Prévoyance
Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

NOR : ASET1151053M

L'avenant n° 2 du 15 juin 2011 indique que pour la garantie incapacité "maintien de salaire" maladie et/ou accident, un taux d’appel de
85 % est appliqué sur 3 ans du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 portant la cotisation pendant cette période à 0,23 % du salaire brut. Il modifie également le taux de cotisation relatif au versement des indemnités de départ en retraite, celui inhérent à la garantie décès/invalidité permanente et totale ainsi que celui relatif à la rente éducation et à la rente survie handicap. L'avenant prend effet au 1er janvier 2011.