La convention collective des détaillants et détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (brochure JO n°3224) s'appliquent aux entreprises qui vendent au détail ou fabriquent et vendent une partie non négligeable au détail (au moins 10 % du total du chiffre d'affaires hors taxes et / ou 1 salarié, au moins, dédié à l'activité de vente au détail) des confiseries et / ou des chocolats et / ou des biscuits, dans un ou plusieurs magasins leur appartenant directement ou filialisé. Le commerce de produits connexes (glaces, sorbets, confiseries, chocolateries, biscuiteries, etc.) et la fabrication des produits vendus dans leurs magasins peuvent être associés à ces activités.
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Brochure JO n°3224
3224Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 10/02/2012
- Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
- Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
- Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Accord relatif à la collecte des contributions pour de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).
- Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle.
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