Accueil » Convention Collective » CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (DÉTAILLANTS ET DÉTAILLANTS FABRICANTS)

Biscuiterie (détaillant) 2017 Convention Collective 3224 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des détaillants et détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (brochure JO n°3224) s'appliquent aux entreprises qui vendent au détail ou fabriquent et vendent une partie non négligeable au détail (au moins 10 % du total du chiffre d'affaires hors taxes et /ou 1 salarié au moins est affecté à l'activité de vente au détail) des confiseries et /ou des chocolats et /ou des biscuits, dans un ou plusieurs magasins leur appartenant directement ou filialisé. Le commerce de produits connexes (glaces, sorbets, confiseries, chocolateries, biscuiteries, etc.) et la fabrication des produits vendus dans leurs magasins peuvent être associés à ces activités.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 19/09/2017
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Avis des internautes sur : Convention Collective Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

4.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 26-02-2016
  • 4 Par Le 25-02-2016
    Parfait. Disponibilité immédiate. Merci

Mise à jour de la convention collective Biscuiterie (Détaillant)

  • 30/08/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 17 Janvier 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 2 Août 2017.

    Cet accord instaure un nouveau barème qui fixe les montants revalorisés des salaires minima annuels et mensuels des salariés de ce secteur d'activité selon la classification de l'emploi qu'ils occupent sur la base de 35h par semaine.
  • 23/06/2017 Régime de prévoyance Avenant du 6 Juillet 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 6 Mai 2017.

    Cet avenant modifie les modalités de calcul des prestations résultant des garanties rente éducation, invalidité et incapacité de travail, de ce régime de prévoyance.

  • 23/06/2017 Régime de prévoyance Avenant du 21 Décembre 2015 : Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 6 Mai 2017.

    Cet avenant modifie les prestations versées au titre des garanties rente éducation, invalidité et incapacité de travail, de ce régime de prévoyance. Il modifie en outre, le montant des cotisations pour le financement de ces garanties ainsi que la répartition entre employeur et salarié du coût de celles-ci.
  • 20/06/2017 Départ à la retraite Avenant du 5 Novembre 2015 : Un avenant relatif au départ en retraite des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 1er Avril 2017.

    Cet avenant modifie le taux de cotisation salariale permettant d'alimenter le fonds institué dans la branche professionnelle, qui provisionne les indemnités de départ à la retraite des salariés.
  • 14/06/2017 Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches Accord du 1er Juillet 2016 : Un accord relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire , intégrant le champ d'application de cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Mars 2017.

    Cet accord vise à créer et à définir la composition, le rôle et le fonctionnement d'une instance de coordination des commissions paritaires de branches et interbranches (propre à chaque secteur d'activité distinct qui compose le secteur alimentaire) relatives à l'emploi et à la formation professionnelle.

    Cette instance a vocation à identifier les besoins et les priorités en termes d'emploi et de formation professionnelle dans le secteur alimentaire et à uniformiser la politique sectorielle de formation et d'amélioration des conditions de travail.
  • 24/04/2017 Fusion de conventions collectives Arrêté du 5 Janvier 2017 portant fusion de conventions collectives : Un arrêté portant fusion de la convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt et de la convention collective nationale des détaillants et fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, est entré en vigueur le 12 Janvier 2017.

    Les entreprises qui relevaient de l'application des règles de la convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt, sont désormais assujetties aux obligations découlant de la convention collective nationale des détaillants et fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
  • 06/01/2017 Revalorisation des salaires minimaux Avenant du 25 Janvier 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minimaux applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 2 Décembre 2016.

    Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant le montant des salaires minima conventionnels (annuels et mensuels) des salariés selon leur coefficient hiérarchique (120 à 500) sur une base de 35h de travail par semaine.

Sommaire de la CCN Confiserie, Chocolaterie Biscuiterie (détaillants Et Détaillants Fabricants)

  • Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 1er janvier 1984
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Personnel d'encadrement
      • Annexe II Classifications
      • Annexe II : Classifications
      • Salaires minima conventionnels
      • Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire.
      • Réduction du temps de travail des cadres
      • Régime de prévoyance
      • RTT et modulation
      • Annexe II : Classifications
      • Constitution d'un fonds d'aide au paritarisme
      • Départ à la retraite
      • Formation professionnelle
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Création d'un certificat de qualification professionnelle " gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie "
      • Annexe II : Classifications
      • Modification du champ d'application
      • Organisation du temps de travail
      • Mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé
      • Maladie ou accident
      • Frais de santé
      • Prévoyance
      • Désignation de l'OPCA
      • Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
      • Avenant à l'avenant n° 15 relatif aux frais de soins de santé
      • Frais de soins de santé
      • Régime de prévoyance
      • Adhésion de la CFDT à l'accord du 30 juin 2005
      • Frais de soins de santé
      • Frais de soins de santé
      • Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
      • Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
      • Régime de prévoyance
      • Frais de soins de santé
      • Départ à la retraite
      • Départ à la retraite
      • Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er janvier 2014
      • Salaires
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 2 octobre 1984
      • ARRETE du 22 mars 1985
      • ARRETE du 27 juin 1985
      • ARRETE du 12 décembre 1985
      • ARRETE du 11 mars 1986
      • ARRETE du 16 février 1987
      • ARRETE du 21 décembre 1987
      • ARRETE du 21 décembre 1987
      • ARRETE du 11 janvier 1989
      • ARRETE du 8 janvier 1990
      • ARRETE du 20 avril 1990
      • ARRETE du 28 septembre 1990
      • ARRETE du 15 janvier 1991
      • ARRETE du 3 mars 1992
      • ARRETE du 11 mars 1993
      • ARRETE du 12 mars 1993
      • ARRETE du 19 mars 1993
      • ARRETE du 3 février 1994
      • ARRETE du 31 janvier 1995
      • ARRETE du 4 janvier 1996
      • ARRETE du 2 janvier 1997
      • ARRETE du 9 février 1998
      • ARRETE du 24 mars 1998
      • ARRETE du 29 septembre 1999
      • ARRETE du 19 octobre 1999
      • ARRETE du 25 avril 2000
      • ARRETE du 5 janvier 2001
      • ARRETE du 27 août 2001
      • ARRETE du 5 juin 2002
      • ARRETE du 21 juin 2002
      • ARRETE du 28 mars 2003
      • ARRETE du 3 juin 2003
      • ARRETE du 3 octobre 2003
      • ARRETE du 6 février 2004
      • ARRETE du 10 mai 2004
      • ARRETE du 5 novembre 2004
      • ARRETE du 2 décembre 2004
      • ARRETE du 14 février 2005
      • ARRETE du 28 juin 2005
      • ARRETE du 3 janvier 2006
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 23 octobre 2006
      • ARRETE du 9 février 2007
  • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
    • Texte de base
      • Contrat de génération
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
    • Texte de base
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
    • Textes Attachés
      • Modification du champ d'application
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 9 décembre 2004
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    • Texte de base
      • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  • Accord relatif à la collecte des contributions pour de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • ANNEXE
        • Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 11 octobre 1995
        • ARRETE du 11 juin 2002
        • ARRETE du 31 mai 2006
    • Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle.
      • Texte de base
        • Avenant n° 1 du 13 octobre 1999
      • Textes Extensions
        • Article1

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