Accueil ->Convention Collective ->CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (DÉTAILLANTS ET DÉTAILLANTS FABRICANTS)
La convention collective des détaillants et détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (brochure JO n°3224) s'appliquent aux entreprises qui vendent au détail ou fabriquent et vendent une partie non négligeable au détail (au moins 10 % du total du chiffre d'affaires hors taxes et / ou 1 salarié, au moins, dédié à l'activité de vente au détail) des confiseries et / ou des chocolats et / ou des biscuits, dans un ou plusieurs magasins leur appartenant directement ou filialisé. Le commerce de produits connexes (glaces, sorbets, confiseries, chocolateries, biscuiteries, etc.) et la fabrication des produits vendus dans leurs magasins peuvent être associés à ces activités.
Besoin d'aide pour trouver votre convention ? Contactez nous au 01.83.62.33.93 Lun-Ven 9h-19h - Sam 10h-13h
Télécharger votre Convention Collective 3224
- > Index clair et pratique
- > Grille de Salaires
- > 7 documents Essentiels OFFERTS
- > Dernière vérification de mise à jour le : 25/05/2012
Télécharger
4,90 € TTC
Accès Intranet Convention Collective 3224
Votre convention à jour sur votre intranet
- > La convention format PDF
- > Le Flux RSS de votre convention
- > Un accès direct pour chacun de vos salariés
J'en profite
à partir de
59,80 € TTC
Consultation Gratuite de la Convention Collective CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (DÉTAILLANTS ET DÉTAILLANTS FABRICANTS)
Brochure JO n°3224
3224Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
- Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
- Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
- Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Accord relatif à la collecte des contributions pour de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).
- Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle.
Actualités Convention Collective Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)
-
16/05/2012 Salaires minima
Avenant n° 31 du 25 janvier 2012
L'avenant n° 31 du 25 janvier 2012 fixe, à compter du 1er janvier 2012, le taux horaire de base mini...
-
16/03/2012 Formation professionnelle
Accord du 20 juillet 2011
L'accord du 20 juillet 2011 désigne l'"OPCA-LIM" en tant qu'organisme collecteur paritaire habilité ...
-
06/01/2012 Prévoyance
Avenant n° 2 du 15 juin 2011
L'avenant n° 2 du 15 juin 2011 indique que pour la garantie incapacité "maintien de salaire" maladie...
-
26/07/2011 Prévoyance
Avenant n° 2 du 30 novembre 2011
L'avenant n° 2 du 30 novembre 2011 modifie l’article 3 "Bénéficiaires" de l’avenant n° 15 du 3 septe...
-
03/06/2011 Salaires minima
Avenant n° 30 du 17 janvier 2011
L'avenant n° 30 du 17 janvier 2011 fixe, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, le taux horaire de...
-
02/11/2010 Prévoyance
Avenant n° 1 du 1er décembre 2009
L'avenant n° 1 du 1er décembre 2009 met en place, à compter du 1er janvier 2010, le dispositif de po...
-
02/11/2010 Frais de santé
Avenant n° 1 du 1er décembre 2009
L'avenant n° 1 du 1er décembre 2009 met en place, à compter du 1er janvier 2010, le dispositif de po...
