Emploi des personnes handicapées
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

NOR : ASET1150269M

L'accord du 29 octobre 2010 a pour objectif d’améliorer l’accueil, l’accompagnement et l’intégration des personnes handicapées; le maintien dans l’emploi des salariés handicapés; l’accès à la formation professionnelle, l’évolution et la promotion des salariés handicapés; et la sensibilisation des salariés et la communication à destination du travailleur handicapé. Il entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension.