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Dialogue social
Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
NOR : ASET0850316M
L'accord du 3 décembre 2007 crée une commission nationale paritaire de conciliation, d’interprétation et de validation chargée notamment de résoudre les difficultés d’application de la convention collective et de formuler des avis sur l’interprétation de celle-ci.
L'accord précise également la composition de cette commission et son fonctionnement.
Accord du 3 décembre 2007
Arrêté d'extension du 19 mai 2008
JORF n°0120 du 24 mai 2008
Dernières modifications de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
