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Prévoyance
Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
NOR : ASET0851131M
L'accord du 26 juin 2008 institue un nouveau régime de prévoyance.
L'accord définit les bénéficiaires du régime, les garanties assurées (décès, invalidité, incapacité, remboursement de frais de santé...) et les niveaux de cotisation.
Accord du 26 juin 2008
Arrêté d'extension du 21 avril 2009
JORF n°0100 du 29 avril 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
