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Prévoyance
Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
NOR : ASET0851132M
L'avenant n° 1 du 7 juillet 2008 modifie le 3ème alinéa de l’article 21 de l’accord du 26 juin 2008.
Avenant n° 1 du 7 juillet 2008
Arrêté d'extension du 21 avril 2009
JORF n°0100 du 29 avril 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
