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Négociation collective
Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
NOR : ASET0950434M
L'accord du 20 février 2009 modifie les dispositions de la convention collective relatives au déroulement du dialogue social.
Accord du 20 février 2009
Arrêté d'extension du 23 décembre 2009
JORF n°0302 du 30 décembre 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
