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Salaires minima
Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
NOR : ASET0950564M
L'accord du 27 mars 2009 fixe le barème des salaires minima applicables au 1er janvier 2009.
Accord du 27 mars 2009
Arrêté d'extension du 23 décembre 2009
JORF n°0302 du 30 décembre 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
