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La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, également appelée convention 3226, s'applique à la fois dans les structures de droit privé et/ou de droit public (théâtres nationaux, établissement en régie directe). Les principaux métiers visés par la convention collective 3226 présente un caractère artistique : chorégraphe, dramaturge, directeur musical, chef d'orchestre, maître de ballet, conseiller musical, artiste interprète.
Voir aussi : Convention Théatres Privés
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Brochure JO n°3226
3226Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
- Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation
- Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)
- Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
- Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel
- Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant
- Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
- Accord interbranche relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant
- Accord national professionnel concernant la formation professionnelle des salariés employés par contrat à durée indéterminée dans les secteurs des spectacles vivants et de l'action culturelle.
- Accord portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation.
- Accord relatif à la formation professionnelle continue.
- Accord relatif aux enregistrements sonores.
- Avenant relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA
- Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation
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