Tout le Droit, Tous vos Droits

Accueil » Conventions Collectives » Sommaire ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES

Sommaire Convention Collective ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Texte de base

Convention collective nationale du 1 janvier 1984

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée, révision, dénonciation

Droits acquis

Négociation

Dialogue social

Commission nationale paritaire de conciliation, d'interprétation et de validation

Participation à la commission de négociation ainsi qu'à la commission d'interprétation et de conciliation et de validation

Adhésion

Recours devant la commission

Titre II : Liberté d'opinion-Droit syndical

Liberté d'opinion et liberté civique

Aide au paritarisme

Délégués syndicaux

Exercice d'un mandat syndical

Absence pour raisons syndicales

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Titre III : Institutions représentatives du personnel

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Activités sociales dans les entreprises

Hygiène, sécurité, conditions de travail

Titre IV : Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise

Groupe d'expression

Animation et organisation des groupes

Fréquence et durée des réunions

Transmission des voeux et avis

Garantie de la liberté d'expression

Titre V : Dispositions relatives à l'emploi

Titre VI : Organisation et durée du travail

Préambule.

Titre VII : Primes et indemnités diverses

Titre VIII : Déplacements et tournées, voyages

Titre IX : Congés

Titre X : Rémunération du travail (1) (1) Titre étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les

Titre XI : Nomenclature et définition des emplois

Préambule

Emplois artistiques

Emplois autres qu'artistiques

Titre XII : Retraite et prévoyance

Retraite

Prévoyance

Titre XIII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes dramatiques

Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement

Organisation du travail et durée du travail

Titre XIV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes chorégraphiques

Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement

Organisation du travail et travail effectif

Période de répétition

Titre XV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes musiciens

Préambule

Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement des artistes

Organisation du travail et durée du travail

Dispositions particulières concernant les tournées

Assurance des instruments appartenant aux musiciens en CDI des orchestres à nomenclature

Titre XVI : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes lyriques

Recrutement

Organisation du travail et durée du travail

Dispositions particulières concernant les déplacements, tournées et voyages

Autres dispositions particulières

Feux

Titre XVII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes du cirque

Textes Attachés

Volume d'emploi des artistes-interprètes

Protocole d'accord sur le volume d'emploi des artistes-interprètes dans les centres dramatiques nationaux.

FORMATION PROFESSIONNELLE Entreprises d'action culturelle

TITRE Ier : Les employeurs.

TITRE II : Les salariés.

AVENANT A L'ARTICLE 1ER DE LA CONVENTION

INDEMNISATION DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE REPAS DES ORGANISATIONS SYNDICALES SIEGEANT A LA COMMISSION MIXTE NATIONALE

Indemnisation des frais de repas et de transport des représentants des fédérations syndicales représentatives sur le plan national.

Nombre de délégués indemnisés.

Frais de transport.

Frais de repas.

Justification.

Entrée en vigueur.

FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME

FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES

STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles

TITRE Ier : Composition de l'association.

TITRE II : Administration de l'association - Assemblée générale.

Conseil de gestion.

Bureau exécutif.

TITRE III : Dispositions financières.

TITRE IV : Modifications des statuts et dissolution.

FNAS

AMÉNAGEMENT ET SUIVI DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Champ d'application.

Conditions d'application de l'accord.

Information et consultation du personnel.

Commission paritaire nationale de suivi de l'accord de branche.

RECONDUCTION DE L'AFDAS COMME OPCA, Préambule

Artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux

Préambule

Charges d'activités.

Budget artistique.

Les artistes interprètes.

Masse salariale versée aux artistes interprètes.

Volume d'emploi des artistes interprètes.

Durée des contrats des artistes interprètes.

Documents de référence.

Commission de suivi.

Evaluation et perspectives.

Intégration de l'accord au sein des contrats de décentralisation dramatique et de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Abandon de l'assignation déposée à l'encontre du SYNDEAC et des centres dramatiques nationaux.

Annexe relative aux artistes interprètes des choeurs permanents

Lettre d'adhésion du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004

Lettre d'adhésion du SMA à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles

Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Plafonds des congés payés

Dialogue social et négociation

Modification de l'article II.2 relatif à l'aide au paritarisme

Dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises

Politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé

Annexe

Prévoyance

Préambule

Prévoyance

Mise à jour de la convention

Préambule

Annexe

Période d'essai

Préambule

Dialogue social

Préambule

Modification de la convention

Textes Salaires

SALAIRES Artistes interprètes des choeurs permanents

Salaires

Salaires pour l'année 2007

Préambule

Annexe I

Salaires au 1er janvier 2009

Préambule

Salaires

Préambule

Salaires

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 4 janvier 1994

ARRETE du 21 août 1995

ARRETE du 28 mai 1998

ARRETE du 12 juin 1998

ARRETE du 29 mars 1999

ARRETE du 14 septembre 1999

ARRETE du 30 juillet 2001

ARRETE du 27 août 2002

ARRETE du 24 septembre 2002

ARRETE du 30 juillet 2003

ARRETE du 21 juin 2004

ARRETE du 8 juin 2004

ARRETE du 2 mars 2005

ARRETE du 27 janvier 2006

Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation

Texte de base

Gestion des plans de formation

Textes Attachés

Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992

Textes Extensions

ARRETE du 2 juillet 1993

Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)

Texte de base

Plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)

Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation

Texte de base

Accord du 27 mai 2004

Droits couverts

Financement du dispositif

Conseil de gestion

Rôle et missions du conseil de gestion

Règles de prise en charge et d'étude des dossiers

Commissions paritaires d'étude de dossiers

Recours gracieux

Champ d'application

Durée, dépôt et demande d'extension

Textes Attachés

Avenant n° 1 du 16 novembre 2004

Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004

Textes Extensions

ARRETE du 19 mars 2007

ARRETE du 16 juillet 2007

Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation

Texte de base

Textes Attachés

Textes Extensions

ARRETE du 5 décembre 1990

Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel

Texte de base

ACCORD "Formation" du 29 septembre 2004

Les droits à formation professionnelle

Le financement du dispositif

Le conseil de gestion des intermittents

Rôle et missions du conseil de gestion des intermittents

Règles de prise en charge et d'étude de dossiers

Les commissions paritaires

Le champ d'application

Durée, dépôt et demande d'extension

Textes Attachés

Lettre d'adhésion du syndicat des télévisions privées

Textes Extensions

Arrêté du 7 décembre 2005

Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant

Texte de base

Modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant

Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Texte de base

Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle

CHAPITRE Ier : LES AYANTS DROIT.

CHAPITRE II : GESTION DES ACTIONS DE FORMATION.

CHAPITRE III : LES EMPLOYEURS.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES.

Accord interbranche relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant

Texte de base

Accord interbranche du 22 mars 2005

Préambule.

Définition commune du champ d'application des conventions collectives des secteurs privé et public.

Mise en oeuvre du présent protocole.

Commission de conciliation paritaire.

Champs connexes.

Extension.

Textes Extensions

Article 1

Accord interbranche relatif au CDD d'usage. Etendu par arrêté du 21 mai 1999 JORF 3 juin 1999.

Texte de base

Textes Attachés

Nouvelle liste des fonctions production

Liste des fonctions de l'activité diffusion télé

Liste des fonctions du secteur de l'animation

Définition des branches

Dénonciation par lettre du 20 avril 2007 de l'accord inter-branches du 12 octobre 1998 sur le recours au CDD d'usage dans le spectacle par la fédération des syndicats CGT du spectacle

Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage

Préambule

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : LIBERTÉ CIVIQUE ET ÉGALITÉ

TITRE III : DROIT SYNDICAL

TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL

TITRE V : CONGÉS

TITRE VI : COUVERTURE SOCIALE

TITRE VII : FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE VIII : DURÉE - RÉVISION - DÉNONCIATION COMMISSION DE SUIVI

Annexe

Textes Extensions

Article 1, article 2

Accord national professionnel concernant la formation professionnelle des salariés employés par contrat à durée indéterminée dans les secteurs des spectacles vivants et de l'action culturelle.

Texte de base

Accord national professionnel du 24 janvier 1986

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Les employeurs.

CHAPITRE III : Les salariés.

Accord portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation.

Texte de base

ACCORD du 22 juin 1993

Champ d'application.

Composition.

Objectifs.

Missions.

Organisation.

Litiges et contrôle.

Durée de l'accord.

Accord relatif à la formation professionnelle continue.

Texte de base

ACCORD du 2 février 2005

Préambule

Champ d'application.

Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Le comité de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Mise en oeuvre et financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Durée de l'accord.

Litiges et contrôles.

Extension de l'accord.

ACCORD du 2 février 2005

Préambule

TITRE Ier : Définition des priorités du spectacle vivant et mise en oeuvre de la politique de formation

Champ d'application de l'accord-cadre.

Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV).

Attributions du conseil de gestion de la section professionnelle : " spectacle vivant " de l'AFDAS.

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

La consultation des instances représentatives du personnel.

TITRE II : Les dispositifs de formation

Le plan de formation de l'entreprise.

Le plan de formation de la branche.

Les congés individuels de formation, les congés bilans de compétences, les validations des acquis de l'expérience.

Les contrats de professionnalisation

Les périodes de professionnalisation.

Coûts pédagogiques des actions dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation.

Le droit individuel à la formation.

TITRE III : Les contributions des entreprises

L'assiette de la contribution.

Les entreprises employant au minimum 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle).

Les entreprises occupant moins de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle).

Le seuil de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle).

Contributions quel que soit l'effectif.

TITRE IV : DUREE ET DENONCIATION

Durée.

Dénonciation.

TITRE V : ACCORDS CONVENTIONNELS ET D'ENTREPRISE

Accords conventionnels.

Accords d'entreprise.

Textes Attachés

Avenant à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Formation professionnelle continue

Préambule

Financement de la formation professionnelle

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 12 juin 2006

Article 1

Accord relatif au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur du spectacle vivant (entreprises de moins de 10 salariés)

Texte de base

Textes Extensions

Accord du 12 mai 2000

Accord relatif aux enregistrements sonores.

Texte de base

ACCORD du 16 mai 1995

Préambule

Objet de l'accord.

Modalités de mise en oeuvre.

Communication des éléments d'information.

Facturation et paiement.

Lieux d'accueil.

Rémunération.

Limites de l'autorisation accordée.

Garantie.

Commission paritaire de mise en oeuvre et de conciliation.

Abattement.

Entrée en vigueur.

Durée.

Bilan de mise en oeuvre.

Transactions pour la période antérieure.

Dépôt.

Textes Attachés

ANNEXE I

Spectacles dramatiques.

BORDEREAU DECLARATIF PREVISIONNEL

A retourner 15 jours avant la première représentation

BORDEREAU DECLARATIF DEFINITIF

A retourner 15 jours suivant le terme de chaque trimestre

BORDEREAU DECLARATIF DE REGULARISATION

Spectacles donnés entre le 1er janvier 1995 et le 30 avril 1995 A retourner au plus tard le 30 juin 1995 Etablir un bordereau séparé pour chaque spectacle

LIEUX D'ACCUEIL.

PHONOGRAMMES DU COMMERCE

(joindre une photocopie des jaquettes)

Avenant relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA

Texte de base

Avenant du 8 mars 2006

Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation

Texte de base

Formation professionnelle

Préambule

1. Modalités d'accès au droit individuel à la formation (hors DIF prioritaires)

2. DIF prioritaires

3. Rémunération

4. Champ d'application

5. Durée, dépôt et demande d'extension

Textes Attachés

Droit individuel à la formation (DIF)

Textes Extensions

Arrêté du 9 février 2007

Protocole d'accord relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant

Texte de base

Textes Attachés

Plafonds de congés

Sommaire Convention Collective ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES