Convention collective Restauration Ferroviaire 2024 Brochure 3227 + grille de Salaire

Image legifrance
Vous faites partie du personnel roulant et sédentaire, dont l'activité dominante et régulière est en rapport direct avec un service de restauration à bord des trains ? Obtenez votre convention collective de la restauration ferroviaire aux formats livre et PDF.... Lire la suite

Achetez votre convention (3227)


Consulter gratuitement la convention collective

En bref

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

La convention collective de la restauration ferroviaire établit les règles régissant les relations entre les entreprises fournissant des services de restauration à bord des trains et les employés travaillant directement dans le domaine de la restauration, qu'ils soient agents de maîtrise, cadres ou agents d'exécution.

Il convient de noter que cette convention collective ne s'applique pas au personnel exerçant occasionnellement des activités de restauration ferroviaire, ni aux fournisseurs et prestataires de services sans lien direct avec ce type de prestation.

Elle vise à établir les normes et les droits des employés et des employeurs dans ce secteur, en abordant des sujets tels que les conditions de travail, les salaires, les horaires, les congés, la formation professionnelle, la santé et la sécurité au travail, ainsi que d'autres dispositions spécifiques à la restauration ferroviaire.

Champs d'applicationde la convention collective

La convention collective de la restauration ferroviaire (brochure JO n°3227) concerne le personnel roulant et sédentaire, dont l'activité dominante et régulière est en rapport direct avec un service de restauration à bord des trains, des entreprises de restauration appelées à assurer pour le compte d'une entreprise de transport ferroviaire française, un service de restauration, sous quelque forme que ce soit, à bord des trains circulant sur l'une des quelconques lignes du réseau ferré national.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3227
  • IDCC : 

    1311
illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

convention/pdf-convention.png

Télécharger le PDF de la convention (3227)

Votre convention à jour du 19/04/2024 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

3,00€ TTC

Acheter
convention/livre-convention.png

Commander le livre de la convention (3227) + PDF offert

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 154 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 19/04/2024
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

20,05€ TTC

Livraison estimée : ven. 26 avr. - lun. 29 avr.

Commander

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 4 septembre 1984
    • Textes Attachés
      • Régimes de retraite
      • Annexe I Personnel sédentaire
      • Annexe II Personnel roulant
      • Dispositions particulières aux agents de la compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 22 février 1985

Consultation gratuite de la Convention Collective 3227 + Newsletter qui décrypte mes droits

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Veuillez choisir le type d'utilisateur

Veuillez selectionner votre civilité

Veuillez renseigner le nom

Veuillez renseigner le prénom

Veuillez renseigner l'adresse email

Veuillez renseigner une adresse email valide

Les deux emails ne sont pas identiques

Veuillez selectionner la fontion

Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences