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Brochure JO n°3233
3233Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.
- Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Accord national professionnel portant création du fonds d'assurance formation (F.A.F). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.
Actualités Convention Collective Fruits et legumes (expédition et exportation)
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03/05/2012 Commission paritaire de validation des accords collectifs
Accord du 6 mai 2011
L'accord du 6 mai 2011 a pour objet de déterminer l’organisation et les règles de fonctionnement de ...
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26/08/2011 Salaires minima
Avenant n° 14 du 2 février 2011
L'avenant n° 14 du 2 février 2011 revalorise la grille conventionnelle des salaires bruts mensuels a...
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14/06/2010 Indemnité de départ à la retraite
Accord du 5 juin 2009
L'accord du 5 juin 2009 modifie les montants de l'indemnité de départ en retraite des salariés cadre...
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14/06/2010 Indemnité de départ à la retraite
Avenant du 5 juin 2009
L'avenant du 5 juin 2009 a pour objet la création, à compter du 1er juillet 2009, d'une annexe spéc...
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07/04/2010 Emploi des seniors
Accord du 20 novembre 2009
L'accord du 20 novembre 2009 vise à maintenir dans l'emploi, d'ici trois ans, entre 9% et 11% des sa...
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24/03/2010 Salaires minima
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L'avenant n° 13 du 16 octobre 2009 établit la nouvelle grille des salaires minima conventionnels app...
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31/07/2009 Prévoyance et maladie
Avenant du 17 octobre 2008
L'avenant du 17 octobre 2008 fixe les taux de cotisation au régime de prévoyance pour 2009.
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