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Salaires minima
Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
NOR : ASET1050387M
L'avenant n° 17 du 15 janvier 2010 porte la valeur du point, à compter du 1er janvier 2010, à 5,83 €, soit une augmentation de 0,52 % par rapport à juillet 2009. Cette évolution s'applique également, sous certaines modalités, aux correcteurs de devoirs à domicile.
Avenant n° 17 du 15 janvier 2010
Arrêté d'extension du 17 mai 2010
JORF n°0121 du 28 mai 2010
Dernières modifications de la Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
