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Actualités Convention Collective Enseignement privé à distance

L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS

  • 13/04/2012 Handicap

    Accord du 1er décembre 2009

    L'accord du 1er décembre 2009 a pour objet de faciliter et de développer l’insertion, l’embauche, l’...

  • 20/08/2010 Salaires minima

    Avenant n° 17 du 15 janvier 2010

    L'avenant n° 17 du 15 janvier 2010 porte la valeur du point, à compter du 1er janvier 2010, à 5,83 €...

  • 20/08/2010 Emploi des seniors

    Accord du 15 janvier 2010

    L'accord du 15 janvier 2010 adopte, pour une durée de trois ans, des mesures afin de lutter contre l...

  • 11/02/2010 Actualisation des références au Code du travail

    Avenant n° 15 du 3 juillet 2009

    L'avenant n° 15 du 3 juillet 2009 actualise les dispositions de la convention collective, suite à l'...

  • 25/11/2008 Salaires minima

    Avenant n° 14 du 4 juillet 2008

    L'avenant n° 14 du 4 juillet 2008 prévoit que la valeur du point passe de 5,59 € à 5,75 €, soit une ...

  • 02/04/2008 Valeur du point,

    La valeur du point qui sert de base à la classification passe de 5,49 € à 5,59 €, soit une augmentation de 1,82%. Les bases de rémunération des correcteurs de devoirs à domicile évoluent. Avenant n° 13 du 2 juillet 2007

    ...

  • 10/03/2008 Accès des salariés à la formation professionnelle

    Le présent avenant traite des dispositifs suivants : - plan de formation - droit individuel à la formation. Avenant n° 1 du 2 juillet 2007

    ...