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La convention collective relative aux conditions de travail des industries céramiques de France (brochure JO n°3238) s'applique aux établissements relevant des industries concernant les produits réfractaires, le carreau céramique, la céramique sanitaire, la poterie, le kaolin, le feldspath, et enfin la porcelaine. Entrent également dans son champ d'application professionnel les producteurs de matières premières (pâtes et émaux céramiques, argiles et terres réfractaires) pour la céramique et la verrerie ainsi que les départements céramiques des dépôts ou agences des établissements qui ne sont pas soumis à une autre convention collective.
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Brochure JO n°3238
3238Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989. Etendue par arrêté du 11 mai 1990 JORF 22 mai 1990.
- Accord national professionnel portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.
- Accord relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques.
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