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Horlogerie-bijouterie 2017 Convention Collective 3240 + Grille de Salaire

4.4 (8 avis)

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Champs d'application

La convention collective du commerce de détail d'horlogerie et bijouterie (brochure JO n°3240) concerne le commerce de détail et de réparation de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, tout commerce de vente incluant les activités de réparation et de fabrication lorsque celles-ci sont accesoires en horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires.
Sont exclues de son application les entreprises adhérentes à la fédération BJOC et les VRP.
Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Voir également : Convention Bijouterie Joaillerie et Convention Horlogerie Commerce de Gros

Dernière mise à jour le 19/09/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3240
  • IDCC : 1487

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Avis des internautes sur : Convention Collective Horlogerie bijouterie

4.4 Note moyenne sur 8 avis

  • 5 Par Le 26-02-2017
    Ras
  • 5 Par Le 16-09-2016
    offre précise, livraison rapide et suivi clientèle compétent
  • 5 Par Le 08-02-2016
  • 4 Par Le 08-12-2015
    je ne l'ai pas encore lu mais çà me va

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Mise à jour de la convention collective Horlogerie-Bijouterie

  • 05/06/2017 Remboursement de frais de santé Accord du 16 Décembre 2015 : Un accord relatif à la création d'un régime de remboursement des frais de santé des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 25 Février 2017.

    Cet accord instaure une obligation pour toutes les entreprises de la branche professionnelle de souscrire un contrat collectif comportant un socle minimum de remboursement de frais de santé (soins, pharmacie, analyses, examens et appareillages, optique, dentaire, hospitalisation, maternité...) au bénéfice des salariés.
  • 24/05/2017 Prévoyance Accord du 16 Décembre 2015 : Un accord relatif au régime de prévoyance instauré dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 16 Février 2017.

    Cet accord vient modifier les prestations suivantes de la prévoyances au bénéfice des salariés de la branche ou de leurs ayants-droit:
    - garantie décès
    - garantie incapacité de travail
    - garantie invalidité
    - garantie incapacité permanente professionnelle
    - garantie perte totale d'autonomie

    L'accord révise également le montant des cotisations (patronales et salariales) permettant de financer ce régime conventionnel de prévoyance.
  • 06/01/2017 Contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle Avenant du 16 Juin 2016 : Un avenant relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle à la charge des entreprises dans le cadre du financement de la formation professionnelle dans la branche est entré en vigueur le 17 Novembre 2016.

    Cet avenant fait suite au constat des partenaires sociaux selon lequel le FORCO, OPCA de la branche chargé d'assurer le financement de la formation professionnelle dans la branche, est dans une situation déficitaire qui nécessite de faire appel à la solidarité de branche.

  • 28/11/2016 Revalorisation des salaires minimaux Avenant du 22 Mars 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 1er Septembre 2016.

    Cet avenant instaure de nouvelles grilles fixant les salaires minima mensuels bruts des salariés ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres selon leur niveau de classification sur la base de 35 heures de travail effectif par semaine.
  • 13/01/2016 Prise en charge de la professionnalisation Avenant n°31 du 15 avril 2015 : Depuis le 8 décembre 2015, de nouvelles obligations relatives aux indemnités à verser aux salariés de la branche qui exercent une fonction tutorale auprès de salariés sous contrat de professionnalisation sont applicables.
  • 08/12/2015 Classifications Avenant n°30 du 15 avril 2015 : Depuis le 8 décembre 2015, une nouvelle grille de classification professionnelle est applicable pour les salariés de la branche. Ce nouveau système tient compte des critères suivants: complexité de l'emploi, autonomie, connaissances requises, responsabilité, communication et relations clients (internes et externes).
  • 08/12/2015 Salaires Avenant n°20 du 15 avril 2015 : Une nouvelle grille fixant les salaires bruts mensuels minima des salariés de la branche est applicable.

Sommaire de la CCN Horlogerie Bijouterie

  • Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 17 décembre 1987
    • Textes Attachés
      • AVENANT CADRES
      • ANNEXE I
      • ANNEXE II. - Classification du personnel du commerce de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et arts de la table
      • Accord du 17 décembre 1987. - Section professionnelle de prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie et ses conditions de fonctionnement
      • Champ d'application
      • Application dans la branche "Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 et de l'accord paritaire sur l'assurance chômage du 19 décembre 1996
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
      • Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention
      • Prévoyance
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Avenant portant révision du chapitre III bis " Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance "
      • Mise à la retraite
      • Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999
      • A l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'ARTT
      • Epargne salariale
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Primes d'ancienneté
      • Prime de fin d'année
      • Diversité
      • Handicap
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Indemnisation complémentaire à l'allocation journalière
      • Modification de la convention
      • Formation professionnelle
      • Prise en charge de la professionnalisation
      • Fonctionnement des instances paritaires
      • Formation professionnelle
      • Prise en charge de la professionnalisation
      • Vacance d'emploi
      • Epargne salariale
      • Formation professionnelle
      • Travail à temps partiel
      • Classifications (annexe II)
      • Professionnalisation
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires pour l'année 2012
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Avenant « Salaires » n° 20 du 15 avril 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 20 octobre 1988
      • ARRETE du 2 juin 1989
      • ARRETE du 11 mai 1990
      • ARRETE du 6 janvier 1992
      • ARRETE du 2 septembre 1992
      • ARRETE du 19 juillet 1994
      • ARRETE du 31 mars 1995
      • ARRETE du 4 mai 1995
      • ARRETE du 11 octobre 1995
      • ARRETE du 30 novembre 1995
      • ARRETE du 4 octobre 1996
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 4 août 1999
      • ARRETE du 14 décembre 1999
      • ARRETE du 16 mars 2000
      • ARRETE du 2 juillet 2001
      • ARRETE du 10 décembre 2001
      • ARRETE du 26 mars 2003
      • ARRETE du 3 décembre 2003
      • ARRETE du 20 juillet 2004
      • ARRETE du 5 octobre 2005
      • ARRETE du 19 décembre 2005
      • ARRETE du 30 mai 2006
      • ARRETE du 10 janvier 2007
  • Accord du 20 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Texte de base
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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