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Habillement (commerce de détail) 3241, idcc 1483 : Consultez la Convention Collective 2015 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (brochure JO n°3241) concerne les entreprises exploitant moins de 5 fonds de commerce de détail de textiles et d'habillement.




Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.


 

Les codes NAF associés à cette convention sont :
4616Z, 1395Z, 1419Z, 1414Z, 1413Z, 1392Z, 1412Z, 1411Z, 4782Z, 0321Z, 0311Z, 4771Z, 4751Z

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Habillement au Détail (Brochure JO n°3241)

Vous êtes employé au sein d'un magasin de vente de vêtements ou de textile (autre que les commerces de détail de la fourrure, ou les commerces de rideaux, de voilages et d'articles ménagers divers, ainsi que le commerce des articles de sport et des équipements de loisirs) ? Vous dirigez un tel commerce ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987.
Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment :
-          Une prime d'ancienneté dès 3 ans d'ancienneté
-        Une réduction d'horaire d'un quart d'heure pour les salariées enceintes dès le 4ème mois de grossesse
-          Des congés payés supplémentaires dès 20 ans d'ancienneté
-          Une majoration de 100% en cas de travail un jour férié
-        Des heures payées pour recherche d'emploi pendant le préavis et une dispense de préavis pour le salarié licencié qui retrouve un emploi
Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

Publié le 25/11/2014

Sommaire de la CCN

  • Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
          • I. - Objet et durée
          • II - Révision
            • Avantages acquis. - Avenants régionaux ou départementaux
          • III - Droit syndical
          • IV - Délégués du personnel
          • V. - Comité d'entreprise
          • VI - Contrats à durée indéterminée - Embauchage
          • VII - Période d'essai
          • VIII - Préavis
            • Préavis en cas de démission
            • Préavis en cas de licenciement
            • Heures pour recherche d'emploi
          • IX - Licenciement
            • Procédure et indemnité de licenciement pour motif personnel
            • Licenciement économique - Priorité de réembauchage
          • X. - Retraite
            • Allocation de fin de carrière
          • XI - Service national
          • XII - Réembauchage
          • XIII - Durée des congés payés
            • Durée des congés payés - Congés d'ancienneté
          • XIV - Indemnités de congés payés
          • XV - Congés de courte durée
          • XVI - Jours fériés
          • XVII - Absences
          • XVIII - Maladie
          • XIX - Accident du travail
          • XX - Maternité et adoption
            • Congé parental d'éducation
          • XXI - Ancienneté
          • XXII - Salaires et primes d'ancienneté
            • Egalité de rémunération
          • XXIII - Apprentissage et formation professionnelle
            • Apprentissage
            • Formation professionnelle Création d'un fonds commun professionnel
          • XXIV - Personnel ouvrier
          • XXV - Travailleurs à domicile
          • XXVI - Travailleurs à temps partiel
            • Obligation de discrétion-Tenue vestimentaire
            • Retraite complémentaire
          • XXVII - Commission paritaires d'application
        • Chapitre II : Personnel d'encadrement
          • Objet
          • Champ d'application
          • Contrat de travail-Période d'essai
          • Promotion-Perfectionnement
          • Mutation temporaire de service et d'emplois
          • Mutation définitive
          • Déplacements professionnels
          • Prime d'ancienneté
          • Rupture du contrat de travail-Préavis
          • Heures pour recherche d'emploi
          • Indemnité de licenciement
          • Départ et mise en retraite
          • Maladie
          • Accidents de travail
        • Chapitre III : Dispositions finales communes
          • Entrée en vigueur
          • Extension
    • Textes Attachés
      • Avenant régional Haute-Normandie, Classification des emplois
        • Classification des emplois
      • Dispositions particulières au Calvados
        • Objet
        • Champ d'application
        • Indemnité de congés payés
        • Congés de courte durée
        • Durée du travail
        • Maladie
        • Maternité et adoption
      • Avenant départemental Corrèze
        • Objet et durée
        • Droit syndical
        • Absence pour cause d'exercice du droit syndical
        • Absences pour cause d'exercice du droit syndical
        • Délégués du personnel
        • Comités d'entreprise
        • Embauche - Contrat de travail
        • Classification - Salaire conventionnel
        • Salaires des jeunes
        • Conditions de travail
        • Primes d'ancienneté
        • Heures supplémentaires
        • Licenciements
        • Congés
          • Congés payés
          • Congés spéciaux de courte durée
        • Contrats à durée déterminée
        • Maladie
        • Tenue de travail
        • Commission paritaire d'application et de conciliation
        • Dispositions finales
      • Avenant départemental Corrèze, Annexe I Classification des emplois
        • Classification des emplois
      • Fonds d'assurance formation "AFOSCI"
        • Chapitre Ier : Fonds d'assurance formation " A F O S C I "
          • Adhésion au F A F " A F O S C I "
          • Champ d'intervention
          • Objet
          • Ressources du F A F
          • Autres ressources
          • Contributions des entreprises
          • Seuils des contributions
          • Contributions laissées à la libre disposition des entreprises
          • Solde des contributions non utilisées
          • Utilisation des ressources
          • Affectation des fonds versés par les entreprises
      • Financement de la formation professionnelle
        • Adhésion à l'A F O S -P M E
        • Champ d'application
        • Ressources de la section
        • Organisme collecteur
        • Engagement de négociation
        • Création d'une C P N E
        • Durée de l'accord
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Création d'une CPNEFP
        • Composition
        • Missions
        • Fonctionnement
        • Indemnisations
        • Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord
        • Révision annuelle
      • Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances
        • Définition des moyens de financement
        • Gestion et fonctionnement
        • Dispositions complémentaires
      • Rectificatif et dénonciations d'accords départementaux
        • Dénonciation du 8 octobre 1998.
        • Dénonciation du 10 octobre 1998.
        • Liste des avenants et accords régionaux concernés par la dénonciation de la convention collective de l'habillement pour les syndicats des détaillants textiles de la Corrèze
      • Aménagement et réduction du temps de travail
        • Champ d'application
        • Préambule
        • Mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail
        • Options de mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail
        • Repos non pris sur la période de référence
        • Départ au cours de la période de référence
        • Départ au cours de la période de référence
        • Temps partiel
        • Contingent annuel des heures supplémentaires
        • Définition des aides
        • Volet offensif
        • Volet défensif
        • Entrée en vigueur
        • Extension
        • Clause de dénonciation ou de révision
        • Suivi de l'accord
        • Annexe
      • Collecte des fonds pour la négociation et les instances paritaires
      • Indemnisation des délégués
        • Prise en charge de la participation aux réunions
      • ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)
        • Champ d'application
        • Volume du contingent des heures supplémentaires
        • Modalités de paiement des heures supplémentaires
        • Modalités de prise du repos compensateur légal des heures supplémentaires
        • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur conventionnel
        • Extension
      • Financement de la négociation collective et des instances paritaires
      • Financement de la formation professionnelle
        • Création d'un fonds commun professionnel
      • Avenant relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999
        • Champ d'application
        • Lissage de la rémunération en cas de modulation
        • Entrée en vigueur
        • Extension
        • Clause de dénonciation ou de révision
      • Mise en place d'un régime de prévoyance
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Garantie capital décès du personnel cadre et non cadre
        • Garantie incapacité de travail du personnel cadre et non cadre
        • Garantie invalidité du personnel cadre et non cadre
        • Taux de cotisations
        • Gestion du régime conventionnel
        • Reprise des en-cours - Maintien des garanties
        • Dispositions générales
        • Suivi du régime de prévoyance
        • Fonds social
        • Effet - Durée
      • Annexe à l'accord prévoyance du 19 mars 2003 relative au contrat de garanties collectives
        • Assiette des cotisations - Exonération
        • Modalités de gestion spécifiques des personnes n'ayant pas d'ouverture de droit au titre des prestations en espèces de la sécurité sociale
        • Clause de sauvegarde
        • Déchéance
        • Subrogation
        • Principes de fonctionnement des adhésions
        • Effet - Durée
      • Révision de la convention DOUBLON
      • Mise à la retraite à partir de 60 ans
      • Réforme de la formation professionnelle continue
        • Préambule
        • Chapitre Ier : Droit individuel à la formation (DIF)
        • Chapitre II : Contrats de professionnalisation
        • Chapitre III : Période de professionnalisation
        • Chapitre IV : Dispositions communes à la professionnalisation
        • Chapitre V : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
        • Chapitre VI : Organisme paritaire collecteur agréé compétent.
        • Chapitre VII : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
        • Chapitre VIII : Portée de l'accord et dispositions diverses.
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
      • Avenant à l'accord du 23 avril 1996 relatif au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires
        • Préambule
      • Classifications
        • Préambule
        • I. - Classification des emplois
        • II. - Classification des emplois du personnel d'encadrement.
        • Portée de l'accord et dispositions diverses
      • Modification de l'article 2.6 « garantie rente éducation (OCIRP) du personnel cadre et non cadre »
        • Préambule
        • Rente temporaire de conjoint en l'absence d'enfant à charge
      • Aménagement et réduction du temps de travail
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Contingent annuel des heures supplémentaires
        • Durée. - Entrée en vigueur
        • Publicité
        • Extension
      • Révision de la convention collective
        • Préambule
      • Avis interprétatif sur l'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif
      • Interprétation de l'accord prévoyance du 19 mars 2003
      • Prévoyance
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Gestion du régime de prévoyance conventionnel
        • Entrée en vigueur
        • Publicité
        • Extension
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Révision de la convention
        • Préambule
      • Egalité professionnelle et salariale
        • Chapitre Ier Mesures visant à garantir l'égalité dans l'accès à l'emploi, la formation et à l'évolution professionnelle
        • Chapitre II Mesures visant à garantir l'égalité salariale
        • Chapitre III Articulation entre l'activité professionnelle et la vie familiale
        • Chapitre IV Négociation et information dans l'entreprise
        • Chapitre V Durée et entrée en vigueur
        • Chapitre VI Dépôt et demande d'extension
      • Période d'essai et indemnité de licenciement
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Révision des périodes d'essai
        • Révision des indemnités de licenciement
        • Durée. - Entrée en vigueur
        • Dépôt et demande d'extension
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Révision de la convention
        • Préambule
      • Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
        • Préambule
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Salaires minima pour l'année 2012
    • Textes Salaires
      • Rémunérations minima et primes d'ancienneté
        • Barème des salaires minima
      • Salaires
      • Salaires (annexe II)
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2011
      • Salaires minima pour l'année 2012
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 21 mars 1988
      • ARRETE du 9 juin 1988
      • ARRETE du 26 avril 1989
      • ARRETE du 3 octobre 1989
      • ARRETE du 16 janvier 1990
      • ARRETE du 14 août 1990
      • ARRETE du 28 janvier 1991
      • ARRETE du 1 juillet 1991
      • ARRETE du 19 juillet 1991
      • ARRETE du 5 février 1992
      • ARRETE du 17 novembre 1992
      • ARRETE du 26 mars 1993
      • ARRETE du 16 juillet 1993
      • ARRETE du 10 juin 1994
      • ARRETE du 12 janvier 1995
      • ARRETE du 31 janvier 1995
      • ARRETE du 11 octobre 1995
      • ARRETE du 15 janvier 1996
      • ARRETE du 4 octobre 1996
      • ARRETE du 16 décembre 1996
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 3 février 1998
      • ARRETE du 20 avril 1998
      • ARRETE du 1 octobre 1998
      • ARRETE du 12 octobre 1998
      • ARRETE du 19 juillet 1999
      • ARRETE du 4 août 1999
      • ARRETE du 19 octobre 1999
      • ARRETE du 20 juillet 2000
      • ARRETE du 10 novembre 2000
      • ARRETE du 21 février 2001
      • ARRETE du 22 février 2001
      • ARRETE du 10 octobre 2001
      • ARRETE du 3 octobre 2003
      • ARRETE du 4 août 2004
      • ARRETE du 8 décembre 2004
      • ARRETE du 20 septembre 2005
      • ARRETE du 5 octobre 2005
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 13 juillet 2006
      • ARRETE du 24 janvier 2007
      • ARRETE du 14 mars 2007
  • Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
          • I. - Objet et durée
          • II - Révision
            • Avantages acquis. - Avenants régionaux ou départementaux
          • III - Droit syndical
          • IV - Délégués du personnel
          • V. - Comité d'entreprise
          • VI - Contrats à durée indéterminée - Embauchage
          • VII - Période d'essai
          • VIII - Préavis
            • Préavis en cas de démission
            • Préavis en cas de licenciement
            • Heures pour recherche d'emploi
          • IX - Licenciement
            • Procédure et indemnité de licenciement pour motif personnel
            • Licenciement économique - Priorité de réembauchage
          • X. - Retraite
            • Allocation de fin de carrière
          • XI - Service national
          • XII - Réembauchage
          • XIII - Durée des congés payés
            • Durée des congés payés - Congés d'ancienneté
          • XIV - Indemnités de congés payés
          • XV - Congés de courte durée
          • XVI - Jours fériés
          • XVII - Absences
          • XVIII - Maladie
          • XIX - Accident du travail
          • XX - Maternité et adoption
            • Congé parental d'éducation
          • XXI - Ancienneté
          • XXII - Salaires et primes d'ancienneté
            • Egalité de rémunération
          • XXIII - Apprentissage et formation professionnelle
            • Apprentissage
            • Formation professionnelle Création d'un fonds commun professionnel
          • XXIV - Personnel ouvrier
          • XXV - Travailleurs à domicile
          • XXVI - Travailleurs à temps partiel
            • Obligation de discrétion-Tenue vestimentaire
            • Retraite complémentaire
          • XXVII - Commission paritaires d'application
        • Chapitre II : Personnel d'encadrement
          • Objet
          • Champ d'application
          • Contrat de travail-Période d'essai
          • Promotion-Perfectionnement
          • Mutation temporaire de service et d'emplois
          • Mutation définitive
          • Déplacements professionnels
          • Prime d'ancienneté
          • Rupture du contrat de travail-Préavis
          • Heures pour recherche d'emploi
          • Indemnité de licenciement
          • Départ et mise en retraite
          • Maladie
          • Accidents de travail
        • Chapitre III : Dispositions finales communes
          • Entrée en vigueur
          • Extension

Mise à jour de la convention collective Habillement au Détail

  • 06/02/2014 Prévoyance Avenant n° 5 du 23 novembre 2012 : Cet avenant prévoit des améliorations à la garantie rente éducation et à la rente temporaire de conj...
  • 23/10/2013 Salaires minima Avenant n° 21 du 18 juin 2013 : A compter du 1er novembre 2013, une nouvelle grille fixant le barème des rémunérations minima garant...
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