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Animation 2017 Convention Collective 3246 + Grille de Salaire

4.4 (98 avis)

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Champs d'application

La convention collective nationale de l’animation (brochure JO n°3246 - IDCC 1518) du 28 juin 1988, s'applique aux entreprises de droit privé, sans but lucratif, développant à titre principal des activités d’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air. Sont également visées les entreprises de protection de la nature et de l’environnement.

Les centres de vacances et de loisirs relèvent en générale de la convention collective de l'animation. Cependant, c'est la convention collective du sport s’appliquera, en lieu et place de celle de l’animation, lorsque des stages sportifs sont organisés sous la forme d'un centre de vacances par une structure dont l'activité principale est l'organisation ou la gestion d'activités sportives (même si l'activité salariée habituelle est inférieure à l'activité salariée générée par le centre de vacances).

Les bases de loisirs relèvent de la convention collective du sport lorsque leur activité principale est l'organisation de stages sportifs. Dans le cas contraire, elles relèvent de la CC de l'animation (activité principale de la base de loisirs).
Les structures de type MJC, maisons de quartier, maisons pour tous, amicales laïques, foyers ruraux ne relèvent pas habituellement de la convention collective du sport.
Pour les autres entreprises à but non lucratif exerçant des activités relevant des champs de l'animation et du sport, la convention collective applicable au salarié est déterminée par le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par l'article L212-1 du code du sport et le nombre d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement d'activités socio-culturelles ne relevant pas de cet article.

Elle s'applique sur l’ensemble du territoire, y compris les DOM TOM.

Dernière mise à jour le 27/06/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3246
  • IDCC : 1518

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Animation (Brochure JO n°3246)

Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 14/04/2017


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Avis des internautes sur : Convention Collective Animation

4.4 Note moyenne sur 98 avis

  • 3 Par Le 05-06-2017
  • 3 Par Le 30-05-2017
    La seule chose que je n'ai pas trouvé, c'est la nouvelle grille des salaires pour 2017, suite à l'augmentation du SMIC. Ce renseignement est primordial pour nous. Merci m'informer.
  • 4 Par Le 01-05-2017
    J'ai trouvé dans ce document l' évolution que je recherchais des textes concernant les rémunérations en particulier.
  • 5 Par Le 27-03-2017
    elle a permis de nous remettre à jour, sans avoir à imprimer ces 358 pages

Voir tous les avis

La convention Animation en questions

Salaire : la convention collective de l'animation prévoit-elle des compléments de salaire ?

Qu’est-ce que le Code du travail prévoit ?

Le salaire versé aux salariés peut être complété par des primes et des gratifications qui constituent un élément du salaire.  C’est le cas :

  • des primes et gratifications versées annuellement ;
  • des primes relatives au rattrapage du coût de la vie ;
  • des primes relatives aux qualités personnelles du salarié ;
  • des primes relatives aux conditions de travail spécifiques de certains salariés.

Néanmoins, aucune de ces primes et gratifications n’est prévues dans le Code du travail. L’employeur est contraint de vous accorder de tels avantages seulement lorsque ceux-ci sont prévus par :

  • votre contrat de travail ;
  • un accord collectif ;
  • un usage ;
  • un engagement unilatéral de l'employeur.

Des primes sont-elles prévues par la convention collective de l'animation ?

La convention collective de l’animation (IDCC n°1518, brochure n°3246) prévoit le versement d’une prime d’ancienneté fixée pour tous les salariés à 4 points après 24 mois d’ancienneté.

L’ancienneté correspond au temps de travail effectif écoulé depuis la date d’embauche. Si le contrat à durée déterminée est suivi d’un contrat à durée indéterminée, l’ancienneté court à partir du 1er jour du CDD.

Elle est versée mensuellement et proportionnellement au temps de travail du salarié.

Il existe une particularité pour les professeurs et les animateurs techniciens puisque la prime est versée proportionnellement au rapport entre l'horaire de service du salarié et l'horaire de service temps plein.

La prime se calcule de la manière suivante :

  • pour les professeurs : horaire hebdomadaire de service X nombre de points d'ancienneté acquis X valeur du point /24 ;
  • pour les animateurs-techniciens : horaire hebdomadaire de service nombre de points d'ancienneté acquis X valeur du point /26.

Vous souhaitez savoir si vous bénéficiez effectivement de ces avantages ?
=> Téléchargez votre convention collective et défendez vos droits.

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Animation (Brochure JO n°3246)

Vous êtes animateur dans un centre de loisirs et vacances sans hébergement ? Vous êtes éducateur sportif ou guide accompagnateur dans le cadre de séjours scolaires ? Vous travaillez dans une Maison de la jeunesse et de la culture ? Vous gérez une halte-garderie pour jeunes enfants ? Vous dirigez un centre socio-culturel ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'animation du 28 Juin 1988. Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages applicables en 2016 qui concernent notamment :
  • une prime d'ancienneté dès 2 ans d'ancienneté ;
  • une réduction d'horaires sans perte de rémunération pour les salariées enceinte dès le 4ème mois de grossesse (1heure par jour) ;
  • un maintien du salaire en cas d'arrêt maladie pendant 90 jours dès 6 mois d'ancienneté ;
  • les indemnités de licenciement accordées après 1 an d'ancienneté s'élèvent à 1/4 de mois par année de présence, portée à 1/3 de mois à compter de la 11e année de présence.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 14/04/2017

Mise à jour de la convention collective Animation

  • 06/01/2017 Régime de Prévoyance Avenant du 17 Décembre 2015 : Un avenant relatif au régime de prévoyance de la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 24 Novembre 2016.

    Cet avenant vise à modifier les dispositions du titre VIII de la convention collective sur le régime de prévoyance.

  • 29/11/2016 Indemnités de départ à la retraite Avenant du 17 Décembre 2015 : Un avenant relatif aux montants des indemnités de départ à la retraite et de mise à la retraite des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 15 Octobre 2016.

    Cet avenant vient calquer le montant minimum de l'indemnité due par l'employeur en cas de départ volontaire à la retraite ou en cas de mise à la retraite d'un salarié sur le montant minimum de l'indemnité de licenciement pour motif personnel définie à l'article 4.4.3.2 de la convention collective.

  • 29/11/2016 Revalorisation du point de salaire Avenant du 10 Juin 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation de la valeur du point servant à déterminer le salaire minimum conventionnel des salariés concernés par cette convention collective entre en vigueur le 1er Novembre 2016.

    Cet avenant fixe la nouvelle valeur du point de salaire telle que prévue par l’article 1.7.1 de l’annexe I de la convention collective, ainsi que les modalités d’augmentation du salaire minimum des salariés du groupe A et des niveaux I et II, qui auraient refusé la modification de la structure de leur paie par application de l’article précité.
  • 27/06/2016 L'apprentissage Accord du 26 juin 2015 : Cet accord détaille les objectifs de la branche en matière d'apprentissage, notamment concernant l'embauche et la qualité de la formation.
  • 27/06/2016 Formation professionnelle Accord du 7 mai 2015 : Cet accord détaille le fonctionnement du compte personnel de formation et les modalités de l'entretien professionnel pour les salariés de la branche.
  • 27/06/2016 Mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale dans la branche du secteur sanitaire, social et médico-social Accord du 23 avril 2015 : Cet accord définit les modalités de mise à disposition d'un salarié au profit d'une organisation syndicale représentative de la branche.
  • 05/01/2016 Complémentaire santé Avenant n°154 du 19 mai 2015 : Depuis le 1er janvier 2016, un nouveau régime conventionnel de complémentaire santé est mis en place dans la branche. Les modalités de mise en place de ce régime, le dispositif de maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail ainsi que les modalités de financement de ce régime conventionnel font l'objet d'un titre XI créé à cette occasion.

Sommaire de la CCN Animation

  • Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 28 juin 1988
    • Textes Attachés
      • Nouvelle appellation de la convention
      • ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
      • Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I
      • Avenant n° 69 du 18 février 2003 à l'annexe I, article 1.4.3
      • Avenant n° 94 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.7.1 1er alinéa
      • Avenant n° 95 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.4.3 2e alinéa
      • Avenant n° 121 du 17 décembre 2008 à la convention collective (Annexe II)
      • ANNEXE IV.- Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995
      • ANNEXE V.- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000
      • Modification de la convention
      • Modifications diverses
      • Modification de la convention
      • Modification d'articles de la convention collective Avenant n° 91 du 7 septembre 2005
      • Modification de certains articles
      • Convention collective applicable
      • Champ d'application
      • Modification du champ d'application de la convention collective
      • Avenant n° 83 du 4 octobre 2004 relatif au champ d'application
      • Champ d'application
      • Avis d'interprétation n° 42 du 4 octobre 1999
      • Convention collective applicable
      • Délégués syndicaux
      • Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
      • Recrutement
      • Interprétation de la mensualisation
      • Avenant n° 64 du 25 mars 2002 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration
      • Personnels de service et d'entretien
      • Classifications
      • Temps de travail des cadres autonomes
      • Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté Avenant d'interprétation de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté
      • Indemnités de licenciement
      • Indemnités de licenciement
      • Période d'essai
      • Durée de la période d'essai
      • Réduction du temps de travail
      • Modulation
      • Heures complémentaires
      • Contingent d'heures supplémentaires
      • Travail de nuit, astreintes et déplacement
      • Périodes de permanences nocturnes Avenant n° 77 du 23 mars 2004
      • Congés de courte durée
      • Congé sans solde
      • Conditions du maintien de salaire
      • Conditions du maintien de salaire
      • Maladie durant la période congés
      • Avenant n° 107 du 5 juin 2007
      • Frais professionnels
      • Frais professionnels
      • Indemnités en cas d'arrêt maladie
      • Avenant n° 109 du 20 septembre 2007
      • Dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Avenant n° 98 du 25 septembre 2006
      • Congé de paternité
      • DIF et professionnalisation
      • Droit individuel à la formation
      • Financement du DIF en contrat à durée déterminée
      • Formation professionnelle
      • Financement de la formation professionnelle
      • Diverses modifications de la formation professionnelle
      • Formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII Avenant n° 92 du 7 septembre 2005
      • Commission paritaire nationale emploi-formation.- Annexe au titre VII Accord du 14 janvier 1991
      • Remboursement des salaires
      • Mise à la retraite
      • Retraite complémentaire
      • Compte épargne-temps
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
      • Commission paritaire nationale de conciliation
      • Ecoles de musique associatives
      • Foyers ruraux
      • Ecoles de danse associatives
      • Ecomusées associatifs
      • Associations de scoutisme
      • Bibliothèques associatives
      • Classification
      • Avis d'interprétation n° 39 du 9 avril 1999 relatif à l'application de l'article 3.1.1 du titre III de la convention
      • Avis d'interprétation n° 40 du 9 avril 1999
      • Salaire conventionnel Avenant n° 96 du 20 avril 2006
      • Dialogue social et développement de la négociation
      • Départage
      • Prévoyance
      • Classification
      • Modification de l'avenant n° 127 (annexe I classificationset salaires)
      • Formation professionnelle
      • Abrogation de l'avis d'interprétation n° 32
      • CQP d'animateur périscolaire
      • Congés payés
      • Formation professionnelle
      • Retraite
      • Temps partiel modulé
      • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Mise à disposition de salariés
      • Taux de la cotisation prévoyance
      • Chèque emploi associatif
      • FPSPP
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Mise à jour de la convention
      • Prévention des risques psychosociaux
      • Chèque-emploi associatif
      • Adhésion de l'UNSA Sport 3S à la convention
      • Temps partiel
      • Fonds du paritarisme
      • Travail à temps partiel
      • Prévoyance
      • Complémentaire santé
      • Formation professionnelle
      • Apprentissage
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima
      • Salaires au 1er janvier 2010
      • Salaires
      • Salaires
      • Valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014
      • Valeur du point
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 10 janvier 1989
      • ARRÊTÉ du 4 décembre 1989
      • ARRÊTÉ du 8 décembre 1989
      • ARRÊTÉ du 24 juillet 1990
      • ARRÊTÉ du 26 octobre 1990
      • ARRÊTÉ du 10 décembre 1990
      • ARRÊTÉ du 5 décembre 1990
      • ARRETE du 8 avril 1991
      • ARRÊTÉ du 1 juillet 1991
      • ARRÊTÉ du 21 octobre 1991
      • ARRÊTÉ du 21 octobre 1991
      • ARRÊTÉ du 1 avril 1992
      • ARRETE du 27 avril 1992
      • ARRETE du 19 novembre 1992
      • ARRETE du 29 décembre 1992
      • ARRETE du 12 mars 1993
      • ARRETE du 16 mars 1993
      • ARRETE du 6 juillet 1993
      • ARRETE du 15 novembre 1993
      • ARRETE du 21 décembre 1993
      • ARRÊTE du 9 février 1994
      • ARRETE du 10 juin 1994
      • ARRETE du 29 juin 1994
      • ARRETE du 10 octobre 1994
      • ARRETE du 22 décembre 1994
      • ARRETE du 19 juin 1995
      • ARRETE du 16 octobre 1995
      • ARRETE du 23 février 1996
      • ARRETE du 5 décembre 1996
      • ARRETE du 9 décembre 1997
      • ARRETE du 7 janvier 1998
      • ARRETE du 4 juin 1998
      • ARRETE du 13 octobre 1998
      • ARRETE du 19 juillet 1999
      • ARRETE du 4 août 1999
      • ARRETE du 19 octobre 1999
      • ARRETE du 16 mars 2000
      • ARRETE du 19 décembre 2000
      • ARRETE du 22 février 2001
      • ARRETE du 1 mars 2001
      • ARRETE du 2 juillet 2001
      • ARRETE du 2 juillet 2001
      • ARRETE du 5 février 2002
      • ARRETE du 15 mars 2002
      • ARRETE du 9 avril 2002
      • ARRETE du 15 octobre 2002
      • ARRETE du 6 décembre 2002
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 23 avril 2003
      • ARRETE du 7 juillet 2003
      • ARRETE du 6 mai 2004
      • ARRETE du 10 mai 2004
      • ARRETE du 7 juin 2004
      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 25 octobre 2004
      • ARRETE du 10 février 2005
      • ARRETE du 20 avril 2005
      • ARRETE du 28 juin 2005
      • ARRETE du 23 décembre 2005
      • ARRETE du 25 janvier 2006
      • ARRETE du 28 mars 2006
      • ARRETE du 28 mars 2006
      • ARRETE du 17 octobre 2006
      • ARRETE du 21 novembre 2006
      • ARRETE du 8 février 2007
      • ARRETE du 27 mars 2007
      • ARRETE du 26 juin 2007
      • ARRETE du 17 juillet 2007
  • Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "
    • Texte de base
      • Création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "

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