Convention collective Boissons 2024 Brochure 3247 + grille de Salaire

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Vous travaillez au sein d'une entreprise qui produit des eaux et boissons rafraîchissantes, des boissons rafraîchissantes sans alcool (soda, cola, limonade, etc), sauf les boissons composées de fruits (jus, sirop, etc), et les boissons d'apéritifs sans alcool ? La brasserie, autrement dit le fait de produire et de conditionner des bières avec ou sans alcool, de type panaché, entre également dans... Lire la suite

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En bref

Vous travaillez au sein d'une entreprise qui produit des eaux et boissons rafraîchissantes, des boissons rafraîchissantes sans alcool (soda, cola, limonade, etc), sauf les boissons composées de fruits (jus, sirop, etc), et les boissons d'apéritifs sans alcool ? La brasserie, autrement dit le fait de produire et de conditionner des bières avec ou sans alcool, de type panaché, entre également dans le champ d'application de cette convention collective. 

La Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513 - 3247) s'applique sur tout le territoire métropolitain, mais également dans les DOM.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

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  • les Congés payés, RTT, et temps de pause...

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de production des eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et de bières (brochure JO n°3247) concerne notamment les activités de fabrication de bières (bières par fermentation à partir d'eau, de malt et de houblon, fabrication de panachés et de bières sans alcool ou faiblement alcoolisées), de fabrication des eaux de table (eaux minérales naturelles et autres eaux embouteillées) et de boissons rafraichissantes (boissons non alcoolisées, édulcorées et/ou aromatisées telles que citronnade, orangeade, cola, boissons au thé, boissons énergétiques, boissons à base de fruits, tonic, sirops de fruits, boissons sans alcool diverses, apéritifs sans alcool, laits aromatisés).

Elle s'applique sur le territoire national, DOM compris.

 

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3247
  • IDCC : 

    1513
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 1er septembre 2010
    • Textes Attachés
      • Annexe Classifications
      • Emploi
      • Orientation et incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l'emplo
      • Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
      • Financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation
      • Ecart hiérarchique
      • Avenant à l'accord relatif aux CQP
      • Prévoyance
      • Salaires minimum pour l'année 2010
      • Rectificatif relatif à l'accord du 1er septembre 2010
      • Régimes de prévoyance
      • CQP « Conducteur de process »
      • CQP « Promoteur des ventes-merchandiseur »
      • Mise à jour de la convention
      • Prévoyance
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er juillet 2009
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er mai 2011
      • Salaires
      • Salaires minimaux pour l'année 2012
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er mai 2013
      • Salaires minima au 1er avril 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 24 novembre 1988
      • ARRETE du 17 août 1989
      • ARRETE du 3 octobre 1989
      • ARRETE du 7 décembre 1989
      • ARRETE du 13 mars 1990
      • ARRETE du 19 juin 1990
      • ARRETE du 18 janvier 1991
      • ARRETE du 8 avril 1991
      • ARRETE du 23 janvier 1992
      • ARRETE du 24 mars 1992
      • ARRETE du 17 novembre 1992
      • ARRETE du 3 février 1994
      • ARRETE du 10 juin 1994
      • ARRETE du 4 octobre 1994
      • ARRETE du 21 juin 1995
      • ARRETE du 24 juin 1996
      • ARRETE du 29 août 1996
      • ARRETE du 12 mai 1997
      • ARRETE du 21 mai 1997
      • ARRETE du 23 mars 1999
      • ARRETE du 29 mars 1999
      • ARRETE du 25 mai 1999
      • ARRETE du 9 décembre 1999
      • ARRETE du 25 juin 2002
      • ARRETE du 8 octobre 2002
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 4 décembre 2003
      • ARRETE du 11 décembre 2003
      • ARRETE du 13 février 2004
      • ARRETE du 22 novembre 2004
      • ARRETE du 25 février 2005
      • ARRETE du 5 octobre 2005
      • ARRETE du 5 octobre 2005
      • ARRETE du 6 décembre 2005
      • ARRETE du 27 janvier 2006
      • ARRETE du 27 janvier 2006
      • ARRETE du 29 mars 2006
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 19 octobre 2006
      • ARRETE du 7 décembre 2006
      • ARRETE du 7 décembre 2006
      • ARRETE du 26 décembre 2006
  • Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
    • Texte de base
      • Emploi des seniors
  • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
    • Texte de base
      • Contrat de génération
  • Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
    • Texte de base
      • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
    • Textes Attachés
      • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
  • Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Emploi et formation professionnelle
  • Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
    • Texte de base
      • Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
    • Texte de base
      • Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
    • Texte de base
      • Professionnalisation et droit individuel à la formation
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    • Texte de base
      • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  • Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation
    • Texte de base
      • Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation

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