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Brochure JO n°3250
3250Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.
- Accord Classifications. Etendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993.
- Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
- Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
- Accord du 6 octobre 2011 relatif à la prévoyance
- Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP
- Accord professionnel du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis).
- Accord professionnel relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons).
- Accord professionnel relatif à la suppression progressive de la procédure de mise à la retraite avant 65 ans
- Accord professionnel relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton
- Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés postés en fin de carrière
- Accord relatif à la commission paritaire nationale de formation
- Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord relatif à la participation et au financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 26 juillet 1993 JORF 8 août 1993.
- Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010
- Décision de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.
- Décision de la commission paritaire.
- Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010
- Salaires Accord professionnel du 22 novembre 2006
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