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Prévoyance
Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique
NOR : ASET1150597M
L'avenant du 2 mars 2011 institue un régime de prévoyance à adhésion obligatoire au profit de l’ensemble du personnel destiné à lui assurer le service de prestations complémentaires à celles servies par la sécurité sociale en cas d’incapacité temporaire ou d’invalidité; d’une garantie décès et d’une rente éducation. L'avenant entre vigueur à la date de publication au Journal officiel de la république de son arrêté d’extension.
Avenant du 2 mars 2011
Arrêté d'extension du 7 novembre 2011
JORF n°0268 du 19 novembre 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique
