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Brochure JO n°3263
3263Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.
- Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990
- Accord fixant la journée de solidarité
- Avenant relatif au départ et à la mise à la retraite
