Textes caducs
Convention collective nationale des maisons d'étudiants

NOR : ASET1150545M

L'avenant n° 44 du 6 décembre 2010 dresse la liste des textes rendus caducs par la nouvelle législation et les textes conventionnels. Il s'agit de ceux relatifs à la modulation du temps de travail, aux heures complémentaires des salariés travaillant à temps partiel, à la valeur du point de la fonction
publique et à la grille indiciaire des salaires, à la nomenclature d’activités. Sont également caducs l'article 4.2.1 de la convention collective relatif au service national et l'alinéa 2 de l’article 6.4 c relatif à l’adoption.