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Frais de négociation collective
Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
NOR : AGRS0997118M
L'avenant du 7 juillet 2009 fixe le montant de l’indemnisation des frais de participation aux négociations à 390 € par organisation syndicale représentée, pour 2009.
Avenant du 7 juillet 2009
Arrêté d'extension du 7 décembre 2009
JORF n°0290 du 15 décembre 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
