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Financement de la formation
Convention collective nationale des pompes funèbres
NOR : ASET1150083M
L'accord du 14 décembre 2010 répartit la contribution des entreprises au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, pour l’année 2011, de la minière suivante : entre 5 % et 13 % du montant de 0,2 % de leur masse salariale au titre du CIF; 55 % sur la participation de l’employeur au titre de la professionnalisation et 45 % sur la participation de l’employeur au titre du plan de formation.
Accord du 14 décembre 2010
Arrêté d'extension du 17 mai 2011
JORF n°0120 du 24 mai 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale des pompes funèbres
