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Sommaire Convention Collective POMPES FUNÈBRES

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
POMPES FUNÈBRES

Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.

Texte de base

Convention collective nationale du 1 mars 1974

Champ d'application.

Durée - Dénonciation.

Révision.

Date d'application.

Publicité.

Diffusion.

Titre Ier : Droit syndical et représentation du personnel

I. - Droit syndical

Chapitre Ier : Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Chapitre II : Exercice du droit syndical

Principes généraux.

Affichage des communications destinées au personnel.

Distribution de publications et de tracts.

Collecte des cotisations syndicales.

Droit de réunion.

Congrès syndicaux.

Commissions paritaires.

II. - Représentation du personnel

Chapitre Ier : Délégués du personnel

Champ d'application.

Conditions requises pour l'exercice du mandat (1).

Nombre de délégués (1).

Opérations électorales

Collèges électoraux.

Vote par correspondance

Remplacement d'un délégué.

Mission des délégués

Exercice d'un certain nombre de fonctions consultatives

Collaboration éventuelle avec le comité d'entreprise

Réception des délégués.

Conditions d'exercice des fonctions.

Garantie statutaire d'emploi.

Chapitre II : Comités d'entreprise

Champ d'application.

Conditions requises pour l'exercice du mandat.

Nombre de membres du comité d'entreprise ou d'établissement.

Collèges électoraux.

Modalités de désignation

Comité central d'entreprise.

Attributions.

Fonctionnement du comité.

Conditions d'exercice des fonctions.

Garantie statutaire d'emploi.

Chapitre III : Représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement

Champ d'application.

Conditions requises pour l'exercice du mandat.

Modalités de désignation.

Attributions.

Garantie statutaire d'emploi.

Chapitre IV : Section syndicale

Champ d'application.

Conditions requises pour l'exercice du mandat.

Désignation des délégués syndicaux.

Nombre des délégués syndicaux.

Crédit d'heures.

Garantie statutaire d'emploi.

Chapitre V : Dispositions communes

Cumul des mandats.

Calcul des effectifs.

Titre II : Contrat individuel de travail

I. - Formation du contrat de travail

Définition des catégories de personnel.

Embauchage.

Visite médicale.

Règles de déontologie.

Période d'essai, stage.

Calcul de l'ancienneté pour l'application des droits conventionnels.

II - Rupture du contrat de travail

Chapitre Ier : Procédures de résiliation du contrat de travail

Résiliation du contrat de travail.

Démission du salarié.

Licenciement.

Phase préalable au licenciement.

Continuation du contrat de travail.

Chapitre II : Délais de résiliation du contrat de travail

Durée du préavis.

Durée du préavis dû par l'employeur pour le personnel confirmé dans l'emploi.

Faute grave du salarié.

Durée du préavis dû par le personnel.

Heures d'absence pour recherche d'emploi.

Inobservation du délai-congé.

Cas particulier des pensionnés de guerre et travailleurs handicapés.

Cessation de l'entreprise.

Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la profession.

Cas particulier du personnel logé.

Chapitre III : Indemnités de licenciement

Indemnité de licenciement pour le personnel non confirmé dans l'emploi et comptant au moins deux années de présence dans l'entreprise.

Indemnité de licenciement pour le personnel comptant au moins deux années de présence dans l'entreprise.

Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la profession.

Cas particulier des agents âgés de plus de cinquante ans.

Faute grave.

Chapitre IV : Retraite

Départ en retraite à l'initiative du salarié

Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Indemnité de départ en retraite.

Régime complémentaire de retraite.

Catégories professionnelles relevant du régime de l'A.G.I.R.C

Chapitre V : Non concurrence

Titre III : Conditions de travail

I. - Durée du travail

Durée normale du travail.

Jours fériés.

Mensualisation.

Heures supplémentaires.

Travaux de nuit.

Horaire de travail.

Repos hebdomadaire.

Travail des jours fériés.

Récupération des heures supplémentaires.

Permanence, service de garde.

II. - salaires - Titre réservé

III. - Congés

Chapitre Ier : Congés payés

Durée.

Fractionnement.

Périodes assimilées au temps de travail effectif.

Ancienneté.

Indemnité de congés payés.

Maladie pendant les congés.

Dispositions particulières

Chapitre II : Congés spéciaux

Congés spéciaux.

IV. - Absence

Absence.

Chapitre Ier : Maladie, accident de travail, maladie professionnelle

Maladie.

Accident de travail.

Visite de reprise.

Garanties de salaire.

Rupture du contrat de travail.

Cas particulier des accidents du travail et maladies professionnelles définies par la loi.

Priorité de réembauchage.

Chapitre II : Services militaires

VI. - Travail des femmes

Chapitre Ier : Travail des femmes.

Chapitre II : Maternité.

Congé parental d'éducation.

VII. - Travail des jeunes

Avantages acquis.

Titre IV : Instances paritaires

Sous-titre Ier : Interprétation de la convention collective

Commission paritaire d'interprétation de la convention collective.

Sous-titre II : Instances paritaires en matière d'emploi et de formation

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).

Instance paritaire de la section professionnelle de l'OPCIB.

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Titre V : Conditions particulières du personnel technique

I. - Mutations dans les entreprises à succursales multiples

Proposition de mutation.

Refus de mutation.

Cas des entreprises comptant plus de 200 salariés.

Intervention des autorités concédantes.

Frais de déménagement.

II. - Travail des conjoints

Liberté du travail du conjoint.

Travail du conjoint.

Mode de rémunération.

Textes Attachés

CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 26 septembre 1979

Champ d'application.

Classification des personnels.

Ancienneté.

Salaires des zones B et C.

CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 22 janvier 1980

Champ d'application.

Nomenclature des emplois.

Personnel technique et cadre.

CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 10 décembre 1982

Champ d'application.

Zones de salaires.

Dispositions complémentaires pour le personnel mensuel.

Autres dispositions complémentaires.

Barèmes de salaires.

Date de réunion.

Dépôt.

CLASSIFICATION - Annexe

Aménagement, à effet du 1er janvier 1990, des qualifications correspondant aux barèmes de salaires des personnels " Dépôts et ateliers "

FORMATION PROFESSIONNELLE :

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÔLE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES ORGANISATIONS PARITAIRES.

SECTEUR DES POMPES FUNEBRES

ADHESION A L'O.P.C.I.B.

Accord portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (O.P.C.I.B.)

Nature des actions de formation.

Rôle des représentants du personnel.

Dispositions diverses.

Dépôt.

MAINTIEN DE LA COUVERTURE DE PREVOYANCE ET DES AVANTAGES DE RETRAITE LIES AUX TAUX SUPPLEMENTAIRES DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 6 SEPTEMBRE 1995)

CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE ET CADRE

Définition des niveaux.

Définition et conséquences de la polyvalence dans les entreprises de pompes funèbres.

Dépôt - Date d'entrée en vigueur.

CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE ET CADRE, ANNEXE I

Définition des critères et niveaux de classement.

CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE ET CADRE, ANNEXE II

Méthode de classification.

CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE ET CADRE, ANNEXE III

Calcul du salaire minimum conventionnel.

Temps de travail (35 heures)

Chapitre Ier : Dispositions générales

Entrée en vigueur

Suivi de l'accord

Révision - Dénonciation

Dépôt - Extension

Durée - Dénonciation

Chapitre II : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations

Durée conventionnelle du travail

Rémunérations minimales hiérarchiques

Maintien du salaire

Heures supplémentaires

Organisation du temps de travail

Travail à temps partiel

Contrôle de la durée du travail

Réduction de l'horaire effectif de travail

Dispositions spécifiques à l'encadrement

Contrats intermittents

Compte épargne-temps

Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 20 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail

Champ d'application

Durée du travail

Développement de l'emploi

Maintien des effectifs

Rémunération

Organisation du temps de travail

Dispositions spécifiques à l'encadrement

Modalités de suivi

mise en place de certificats de qualification professionnelle

Création de certificats de qualification professionnelle.

Modalités d'obtention des certificats de qualification professionnelle.

Modification ou suppression d'un CQP.

Précision de l'accord.

Dépôt et extension.

Révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires

Préambule

Champ d'application.

Contingent d'heures supplémentaires.

Date d'application et dépôt de l'avenant.

Modalités de révision de la convention

Objet.

Thèmes de révision.

Calendrier des réunions.

Nombre de participants aux réunions.

Remboursement des frais des négociateurs.

Durée - Date d'entrée en vigueur - Dépôt.

Clause de non-concurrence

Préambule

Champ d'application.

Clause de non-concurrence.

Faute grave et non-concurrence.

Date d'application et de dépôt de l'avenant.

Instances paritaires

Champ d'application.

Instances paritaires.

Commission paritaire d'interprétation de la convention collective.

Instances paritaires en matière d'emploi et de formation.

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).

Instance paritaire de la section profesionnelle de l'OPCIB.

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Date d'application et de dépôt de l'avenant.

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres

Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications

Préambule

Champ d'application.

Objectifs et priorités de la branche des services funéraires.

Les contrats de professionnalisation.

L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle.

Période de professionnalisation pour les salariés.

Le tutorat.

Le plan de formation de l'entreprise.

Le droit individuel à la formation (DIF).

La mise en place d'un observatoire national prospectif des métiers et des qualifications.

Rôle de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP).

La promotion de l'égalité hommes-femmes dans l'accès à la formation.

La validation des acquis de l'expérience pour les salariés du secteur.

Rôle et missions de l'encadrement.

Contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle.

Dispositions diverses.

Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres

Préambule

Champ d'application.

Définition des catégories de personnel.

Embauche.

Règles de déontologie.

Période d'essai.

Période de stage.

Calcul de l'ancienneté pour l'application des droits conventionnels.

Durée du préavis.

Date d'application et dépôt de l'avenant.

Contingent des heures supplémentaires

Préambule

Travail de nuit

Préambule

Contingent d'heures supplémentaires

Préambule

Travail de nuit

Préambule

Indemnités de départ en retraite

Préambule

Egalité professionnelle et salariale

Préambule

Période d'essai, démission et retraite

Préambule

Emploi des seniors

Préambule

Annexe I

Annexe II

Aménagement du temps de travail

Préambule

Licenciement et classifications

Formation professionnelle

Préambule

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Textes Salaires

SALAIRES

Salaires à compter du 1er avril et du 1er septembre 1995

Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel " dépôts et ateliers "

- Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389)

- Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389) Nomenclature des emplois

Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel " dépôts et ateliers " - Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.) - (point T.A.M., valeur TF 64,781) Chefs de dépôt - Cadres

Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Chef de bureaux de règlement et de régie - Cadres.

Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel administratif et commercial - Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389)

Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel administratif et commercial - Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.) - (point T.A.M., valeur TF 64,781) Directeurs de succursal

SALAIRES

Salaires à compter du 1er janvier 2003.

Salaires

Annexe

Salaires

Annexe

Salaires

Annexe

Salaires

Annexe

Salaires

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 17 décembre 1993

ARRETE du 30 juin 1994

ARRETE du 10 octobre 1994

ARRETE du 29 août 1995

ARRETE du 12 février 1996

ARRETE du 29 avril 1996

ARRETE du 28 juin 1996

ARRETE du 17 juillet 1996

ARRETE du 9 décembre 1996

ARRETE du 6 août 1997

ARRETE du 26 octobre 1998

ARRETE du 30 mars 1999

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 10 avril 2000

ARRETE du 18 décembre 2000

ARRETE du 7 décembre 2001

ARRETE du 10 mars 2003

ARRETE du 24 novembre 2003

ARRETE du 4 juin 2004

ARRETE du 22 octobre 2004

ARRETE du 20 juillet 2005

ARRETE du 27 décembre 2005

ARRETE du 12 avril 2006

ARRETE du 14 décembre 2006

ARRETE du 14 mars 2007

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