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Prévoyance
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
NOR : ASET0950905M
Un avenant n°2 du 21 juillet 2009 complète et modifie certaines dispositions du régime de prévoyance complémentaire relative à la portabilité des droits, à la définition du personnel bénéficiaire et aux conditions d'ancienneté. Excepté pour la portabilité dont la date d’effet est fixée au 1er mai 2009, les autres dispositions de l'avenant prennent effet au 1er janvier 2010.
Avenant n° 2 du 21 juillet 2009
Arrêté d'extension du 8 mars 2010
JORF n°0064 du 17 mars 2010
Dernières modifications de la Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
