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Accord du 8 février 2006, relatif à la durée des mandats électifs.
Convention collective nationale des sociétés d'assistance : la durée des mandats électifs.
Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
J.O n° 252 du 29 octobre 2006 page 16051 texte n° 45
Dernières modifications de la Convention collective nationale des sociétés d'assistance : la durée des mandats électifs.
