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Avenant n° 19 du 2 juin 2006 relatif aux salaires
Convention collective nationale des sociétés d'assistance : salaires.
Arrêté du 26 octobre 2006 portant extension de l'avenant n° 19 du 2 juin 2006 relatif aux salaires.
Arrêté du 26 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
J.O n° 258 du 7 novembre 2006 page 16730 texte n° 64
Dernières modifications de la Convention collective nationale des sociétés d'assistance : salaires.
