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Salaires minima
Convention collective nationale des sociétés d'assistance
NOR : ASET0950588M
Un avenant n° 22 du 15 mai 2009 établit le barème des rémunérations minimales annuelles garanties, applicable à compter du 1er janvier 2009.
Il précise également les barèmes pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports, applicables à partir du 1er avril 2009.
Avenant n° 22 du 15 mai 2009
Arrêté d'extension du 10 mars 2010
JORF n°0065 du 18 mars 2010
Dernières modifications de la Convention collective nationale des sociétés d'assistance
