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L'actualité des Conventions Collectives
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Brochure JO n°3279
3279Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995.
- Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
- Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)
- Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985
- Avenant du 29 octobre 1996 relatif au transfert de fonds de l'alternance au profit de centres de formation d'apprentis (intersecteurs assurance et assistance)
Actualités Convention Collective Assistance (société d')
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03/05/2012 Salaires minima
Avenant n° 25 du 22 décembre 2011
L'avenant n° 25 du 22 décembre 2011 indique que la rémunération annuelle garantie de la profession c...
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17/10/2011 Accompagnement fin de vie
Accord du 2 mai 2011
L'accord du 2 mai 2011 attribue une rémunération forfaitaire au salarié bénéficiaire de l’allocation...
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18/07/2011 Financement de la formation
Accord du 21 décembre 2010
L'accord du 21 décembre 2010 impute, pour 2011, les sommes versées au fonds paritaire de sécurisatio...
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18/07/2011 Financement de la formation
Accord du 22 décembre 2010
L'accord du 22 décembre 2010 impute, pour l’année 2011 (année salaires 2010), les sommes affectées a...
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21/04/2011 Egalité professionnelle-Mixité-Diversité
Accord du 8 décembre 2010
L'accord du 8 décembre 2010 a pour objet de mettre en oeuvre des mesures assurant l’égalité professi...
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14/12/2010 Salaires minima - frais de déplacement
Avenant n° 23 du 14 juin 2010
L'avenant n° 23 du 14 juin 2010 revalorise, à compter du 1er mai 2010, le barème des rémunérations m...
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07/05/2010 Financement de la formation professionnelle
Accord du 14 décembre 2009
L'accord du 14 décembre 2009 fixe, pour l'année 2010, à 13% le pourcentage de la participation des e...
