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L'actualité des Conventions Collectives
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Brochure JO n°3294
3294Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998.
- Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
- Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
- Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
- Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires
- Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Accord relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
- Accord relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires
- Accord relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
- Accord relatif à la professionnalisation
- Accord relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires
- Accord relatif au tutorat
Actualités Convention Collective Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
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02/05/2012 Salaires minima - primes et indemnités
Avenant n° 2011-02 du 1er décembre 2011
L'avenant n° 2011-02 du 1er décembre 2011 revalorise le barème de la prime d’ancienneté ainsi que le...
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16/05/2011 Salaires minima
Avenant n° 01 du 15 décembre 2010
L'avenant n° 01 du 15 décembre 2010 revalorise, au 1er janvier 2011, les salaires minima professionn...
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26/04/2010 Salaires minima
Avenant n° 2009-05 du 15 octobre 2009
L'avenant n° 2009-05 du 15 octobre 2009 revalorise, à compter du 1er décembre 2009, la prime d’ancie...
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29/03/2010 Maladie-accident du travail - accident de trajet
Avenant n° 2009-02 du 11 juin 2009
Un avenant n° 2009-02 du 11 juin 2009 modifie les dispositions conventionnelles relatives au délais ...
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23/02/2010 Emploi des seniors
Avenant n° 2009-04 du 2 octobre 2009
L'avenant n° 2009-04 du 2 octobre 2009 fixe les objectifs et mesures à mettre en oeuvre en vue de fa...
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08/01/2010 Indemnité de licenciement
Avenant n° 2009-03 du 11 juin 2009
L'avenant n° 2009-03 du 11 juin 2009 fixe les nouvelles conditions d'attribution de l'indemnité de l...
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08/01/2010 Période d'essai
Avenant n° 2009-01 du 11 juin 2009
L'avenant n° 2009-01 du 11 juin 2009 fixe les nouvelles durées des périodes d'essai, ainsi que les m...
