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Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire 3301, idcc 2098 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective du personnel des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire (brochure JO n°3301) concerne les entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs activités comme les entreprises de téléservices (effectuant pour le compte de client des travaux de secrétariat, réception...), les entreprises réalisant toute opération manuelle de saisie, acquisition capture de données, les entreprises de recouvrement de créances, les entreprises de traduction, les centres d'appels gérant exclusivement par téléphone et à distance les relations entre les entreprises et leurs clients ou prospects au moyen de systèmes de couplage téléphonique et informatique ...

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
7430Z

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Sommaire de la CCN Personnel Des Prestataires De Services Dans Le Domaine Du Secteur Tertiaire

  • Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 13 août 1999
        • Titre Ier : Dispositions générales
          • Champ d'application
          • Indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation de la convention collective
          • Durée de la convention
          • Formalités de dépôt et de publicité
          • Avantages acquis
          • Révision - Dénonciation
          • Adhésion
          • Commission nationale de conciliation et d'interprétation
        • Titre II : Représentation du personnel-Droit syndical-Délégués du personnel-Comité d'entreprise
          • Principes généraux
          • Mise en place des institutions représentatives
          • Conditions de désignation, d'électorat et d'éligibilité
          • Les conditions et moyens d'exercice au sein de l'entreprise
        • Titre III : Le contrat de travail
          • Sous-titre 1er : Dispositions communes
            • Conclusion du contrat de travail
            • Modification du contrat de travail
            • Mutation géographique nécessitée par les besoins de l'entreprise
            • Ancienneté
            • Congés
            • Suspension du contrat de travail pour cause de maladie, accident, maternité
            • La rupture du contrat de travail
          • Sous-titre 2 : Dispositions spécifiques
            • Chapitre Ier : Le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
              • Définition
              • Mise en place
              • Garanties
              • Durée et organisation du travail
              • Rémunération
              • Contrat de travail
              • Rupture du contrat de travail
        • Titre IV : La durée du travail
          • Chapitre Ier : Durée du travail
            • Durée normale
            • Durée maximale
            • Repos hebdomadaire
            • Amplitude de la journée de travail
          • Chapitre II : Organisation du travail
            • Systèmes d'horaires
            • Organisation de l'horaire
          • Chapitre III : Décompte du temps de travail
            • Horaires individualisés
            • Temps de transport
            • Décompte des heures supplémentaires
          • Chapitre IV : Rémunération du travail
            • Les heures supplémentaires
    • Textes Attachés
      • Avenant cadres
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Contrat de travail
        • Période d'essai
        • Mutation ou changement d'affectation
        • Déplacements
        • Promotion et développement de carrière
        • Information et concertation
        • Ancienneté
        • Indemnité de licenciement
        • Indemnité de départ en retraite
        • Indemnisation du fait de maladie
        • Accident du travail
        • Congés d'ancienneté
      • Classification des emplois
        • Préambule
        • I. - Description du système
        • II. - Mise en place de la présente classification
        • III. - Grille de salaires mensuels
        • IV. - Commission nationale de conciliation et d'interprétation des classifications
      • Annexe I - Les critères classants
      • Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient
      • Annexe III - Guide de profil des emplois
      • Annexe I - SIST
        • Grille classification emplois repères SIST (1)
        • Illustrations. - Filière production SIST
        • Illustrations. - Filière administrative SIST
        • Illustrations. - Filière commerciale SIST
      • Annexe II - SNCAED
        • Grille classification emplois repères SNCAED
        • Illustrations. - Filière production SNCAED
        • Illustrations. - Filière administrative SNCAED
        • Illustrations. - Filière commerciale SNCAED
      • Annexe III - Recouvrement de créances
        • Grille classification emplois repères
        • Illustrations. - Filière administrative
        • Illustrations. - Filière technique
        • Illustrations. - Filière commerciale
      • Annexe IV - Palais des congrès
        • Grille classification emplois repères (1)
        • Illustrations. - Filière administrative
        • Illustrations. - Filière technique
        • Illustrations. - Filière commerciale
        • Illustrations. - Filière intendance
      • Annexe V - Information économique et commerciale
        • Grille classification emplois repères (1)
        • Illustrations. - Filière production
        • Illustrations. - Filière administrative
        • Illustrations. - Filière gestion de créances
        • Illustrations. - Filière informatique
        • Illustrations. - Filière commerciale
      • Annexe VI - Traduction
        • Grille classification emplois repères (1)
        • Illustrations. - Filière production
        • Illustrations. - Filière administrative
        • Illustrations. - Filière technique
        • Illustrations. - Filière commerciale
      • Annexe VII - Salaires minimaux
        • Grille des salaires minimaux mensuels
      • Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
        • Grille spécifique
        • Avenant spécifique
        • Référence à l'horaire légal
        • Rémunération minimale (1)
        • Eléments complémentaires au salaire
        • Application de l'avenant
      • Prévoyance
        • Principe général
        • Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance
        • Définition des garanties
        • Salaire de référence
        • Prestations
        • Cotisations
        • Institution gestionnaire
        • Commission paritaire nationale de prévoyance
        • Date d'effet
        • Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
        • Changement d'organisme assureur
      • Prévoyance
        • Objet de la convention
        • Adhésion des organismes
        • Informations
        • Gestion du contrat
        • Gestion des situations particulières
        • Comptes de résultats
        • Remise de données statistiques
        • Rémunération
        • Information des entreprises et des salariés
        • Contrôle médical
        • Cotisations
        • Aide au fonctionnement de la commission paritaire nationale : de prévoyance
        • Fonds social
        • Date d'effet - Durée de la convention
      • Prévoyance
      • Formation professionnelle
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Désignation d'un OPCA
        • Dispositions générales
        • Répartition des fonds
        • Disposition particulière
      • Aménagement et réduction du temps de travail
        • Préambule
        • Titre Ier : Champ d'application
        • Titre II : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail
        • Titre III : Modulation du temps de travail
        • Titre IV : Le temps partiel
        • Titre V : Dispositions particulières
          • Remplacement des heures supplémentaires par un repos compensateur
        • Titre VI : Dispositions générales
          • Phase exécutoire
          • Révision - Dénonciation
          • Durée de l'accord
          • Suivi de l'accord
          • Extension
        • Titre VII : Pour les entreprises de 20 salariés ou plus
        • Titre VIII : Dispositions particulières applicables aux entreprises prestataires de services de moins de 20 salariés souhaitant bénéficier du dispositif d'aide prévu par la loi du du 13 juin 1998
      • Compte épargne-temps
        • Salariés bénéficiaires
        • Alimentation du compte épargne-temps
        • Conversion
        • Utilisation du compte épargne-temps
        • Rupture du contrat de travail
        • Information du salarié
        • Renonciation du salarié
        • Garanties
      • Classifications
      • Réglement intérieur de la commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation
        • Composition
        • Fonctionnement
        • Périodicité des réunions
        • Examen des litiges
        • Délibérations
        • Indemnisation des salariés participant à la commission
        • Révision
        • Dénonciation
        • Fiche de saisine Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation de la convention collective prestataires du secteur tertiaire
      • Aménagement et réduction du temps de travail
        • Préambule
        • Durée et date d'entrée en vigueur de l'avenant
        • Révision. - Dénonciation
        • Adhésion
        • Interprétation et conciliation
        • Dépôt et publicité de la convention
      • Jours RTT résultant de la réduction de la durée du travail
      • Application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée
      • Saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relative au lieu de travail des encaisseurs, à la révision annuelle des objectifs et aux indemnisations
      • Salariés des centres d'appels non intégrés
        • Préambule
        • Classification
        • Prime de vacances
        • Majoration pour travail de nuit
        • Majoration pour travail du dimanche et jours fériés
        • Pause déjeuner
        • Pauses
        • Temporisation des appels
        • Dépôt - Publicité
        • Grille classifications emplois repères SMT
        • Projet de filière production SMT
        • Projet de filière administrative SMT
        • Projet de filière technique SMT
        • Projet de filière formation SMT
        • Projet de filière commerciale SMT
      • Classification et frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil
        • Préambule
        • Classification
        • Frais de représentation
        • Dépôt, publicité
        • Grille de classification emplois repères du SNPA
      • Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel
        • Préambule
        • Durée du travail
        • Rémunération et heures supplémentaires
        • Travail du dimanche et des jours fériés
        • Le contrat d'intervention à durée déterminée
        • Dépôt - Publicité
      • Grilles de classification des salariés des centres d'appel non intégrés
        • Grille classifications emplois repères SMT
        • Filière commerciale SMT
        • Filière production SMT
        • Filière administrative SMT
        • Filière technique SMT
        • Filière formation SMT
      • Travail de nuit
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Mise en place ou extension du travail de nuit à de nouvelles catégories de salariés
        • Définition du travail de nuit
        • Définition du travailleur de nuit
        • Durées de travail
        • Contreparties au travail de nuit
        • Temps de pause
        • Articulation du travail de nuit avec la vie sociale et familiale des travailleurs
        • Egalité professionnelle
        • Passage du travail de nuit au travail de jour
        • Passage du travail de jour au travail de nuit
        • Garanties offertes aux travailleurs de nuit
        • Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
        • Révision - Dénonciation
        • Adhésion
        • Interprétation et conciliation
        • Dépôt et publicité de la convention
      • Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme
        • Préambule
        • Objet de l'avenant
        • Financement du fonds d'aide au paritarisme
        • Collecte des fonds
        • La répartition des fonds
        • Dispositions finales
      • Prévoyance
      • Secret professionnel et clause de non-concurrence
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Secret professionnel
        • Clause de non-concurrence
      • Avis interprétatif relatif au champ d'application de la convention collective
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
      • Modification du champ d'application de la convention
        • Dépôt - Publicité
      • Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
        • Préambule
        • Chapitre Ier : Les dispositifs de formation professionnelle
          • Le contrat de professionnalisation
          • Le droit individuel à la formation (DIF)
          • Le congé individuel de formation (CIF)
          • Les actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
          • La mise en oeuvre de la période de professionnalisation
          • Les modalités de mise en oeuvre de la période de professionnalisation
          • Soutien de l'OPCA de la branche
          • Utilisation du compte épargne-temps à la formation
        • Chapitre II : Accès égalitaire ou prioritaire aux dispositifs de formation professionnelle
          • Egalité d'accès entre les hommes et les femmes
          • Priorité d'accès à la formation professionnelle
        • Chapitre III : La formation dans les PME-TPE
          • Les salariés des PME
        • Chapitre IV : Information et orientation tout au long de la vie du salarié
          • Les principes de la formation tout au long de la vie
          • L'entretien professionnel
          • Le bilan de compétences
          • Le passeport formation
          • La validation des acquis de l'expérience
        • Chapitre V : Suivi des dispositifs de la formation professionnelle
          • Le rôle et les missions de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle
          • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
          • Suivi du développement de la formation professionnelle par les partenaires sociaux
        • Chapitre VI : Convention triennale de formation
        • Chapitre VII : CPNEFP
          • Historique et champ d'application
        • Chapitre VIII : Dispositions financières
          • Rappels
        • Chapitre IX : Dispositions finales
          • Le champ d'application
          • Clause de révision
            • Entrée en vigueur et impérativité des stipulations du présent accord
        • Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel
      • Prévoyance
      • Régime de prévoyance
      • Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Conditions de mise à la retraite d'un salarié entre 60 et 65 ans
        • Organisation de la mise à la retraite
        • Contreparties en termes d'embauche
        • Suivi du dispositif
        • Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
        • Révision - Dénonciation
        • Interprétation et conciliation
        • Dépôt et publicité de la convention
      • Animation commerciale
        • Préambule
        • Chapitre Ier : Le contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
          • I. - Création du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
          • II - Forme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
            • Contenu du contrat de travail
            • Conclusion du contrat de travail
          • III - Exécution et terme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
            • Temps de travail et contrôle
            • Rémunération
            • Indemnisation en cas d'annulation du contrat à durée déterminée d'animation commerciale
            • Hygiène, sécurité et discipline
            • Succession de contrats à durée déterminée d'animation commerciale avec le même animateur
            • Fin du contrat à durée déterminée d'animation commerciale avec le même animateur
            • Participation aux institutions représentatives du personnel
        • Chapitre II : Le travail intermittent
          • I. - Bénéficiaires
            • Principes
            • Salariés avant conclu plusieurs contrats d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
          • II - Eléments du contrat de travail intermittent
            • Durée du travail
            • Mention du contrat de travail intermittent
            • Rémunération
            • Autres dispositions
        • Chapitre III : Dispositions finales
          • Commission de suivi
          • Dépôt - Publicité
        • Accord salaires
      • Cotisations du régime de prévoyance
      • Accès des salariés à la formation tout au long de la vie
        • Objet de l'avenant
        • Actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation
        • Fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
        • Dépôt et extension
      • Champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 portant sur la formation professionnelle
        • Objet de l'avenant
        • Champ d'application
        • Dépôt et extension
      • Animation commerciale
      • Engagement des négociations
        • Préambule
      • Prise en charge
        • Préambule
      • Avenant à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
      • Prévoyance
      • Adhésion de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
      • Avis interprétatif relatif à l'article 2 de la convention collective
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
        • Préambule
      • Avis interprétatif
      • Animation commerciale
        • Préambule
        • Objet de l'avenant
        • Revalorisation du montant de l'allocation spécifique de déplacement
        • Trajet pris en compte pour l'allocation spécifique versée au salarié en contrepartie de l'utilisation de son véhicule
        • Définition des temps annexes
        • Remboursement des frais annexes
        • Dépôt et extension
      • Avis interprétatif
      • Elargissement du champ d'application de la convention
      • Maintien dans l'emploi et recrutement des seniors
        • Préambule
        • Principe de non-discrimination et principe d'égalité de traitement intergénérationnelle
        • Champ d'application
        • Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors
        • Promouvoir les outils de la branche
        • Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors
        • Annexe
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Niveau de classification de l'enquêteur civil
      • Activité d'optimisation linéaire
        • Préambule
        • Chapitre Ier Contrat d'intervention à durée déterminée d'optimisation de linéaires
        • Chapitre II Travail intermittent
        • Chapitre III Dispositions finales
      • Emplois repères
        • Préambule
      • Avenant à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés
      • Prévoyance
      • Répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
        • Préambule
      • Ancienneté
        • Préambule
      • Champ d'application
        • Préambule
      • Classification professionnelle
        • Préambule
      • Grille de classification des emplois du SORAP
        • Préambule
        • Annexe
      • Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
        • Préambule
      • Prévoyance
      • Création du CQP « Chargé d'accueil »
      • Répartition de la contribution au FPSPP
        • Préambule
      • Engagement des négociations
        • Préambule
      • Prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation
        • Préambule
      • Prévoyance
      • Champ d'application de la convention
        • Préambule
      • Activité d'optimisation linéaire
      • Répartition de la contribution au FPSPP
        • Préambule
      • Animation commerciale
    • Textes Salaires
      • Salaires (encaisseurs)
      • Salaires
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires
        • Annexe I
        • Annexe II
        • Annexe III
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires pour l'année 2011
        • Champ d'application
        • Modalités d'application de la grille annuelle (annexe II)
        • Clause de revoyure
        • Dépôt et extension
        • Annexes
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 23 février 2000
        • Article 1er
      • Arrêté du 14 novembre 2000
      • ARRETE du 10 décembre 2001
      • ARRETE du 21 février 2001
      • ARRETE du 17 octobre 2001
      • ARRETE du 27 mars 2002
      • ARRETE du 8 octobre 2002
      • ARRETE du 3 décembre 2002
      • ARRETE du 5 décembre 2002
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 21 juillet 2003
      • ARRETE du 6 octobre 2003
      • ARRETE du 8 janvier 2004
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 26 octobre 2004
      • ARRETE du 8 décembre 2004
      • ARRETE du 4 octobre 2005
      • ARRETE du 20 janvier 2006
      • ARRETE du 3 février 2006
      • ARRETE du 16 avril 2007
      • ARRETE du 21 juin 2007
      • ARRETE du 17 juillet 2007

Mise à jour de la convention collective Prestataires de Services

  • 30/08/2013 Salaires minima 2013 Accord du 26 mars 2013 : A compter du 1er septembre 2013, la valeur du point sera fixée à 3,322 €. De nouvelles grilles de ré...
  • 12/03/2013 Animation commerciale Avenant du 15 décembre 2012 : Cet avenant apporte des modifications à l’article 4.1 relatif à la mention dans le contrat d’interve...
  • 12/03/2013 Répartition de la contribution au FPSPP Accord du 5 décembre 2012 : Cet accord précise le montant de la contribution au FPSPP qui est réparti comme suit :

    ...
  • 26/02/2013 Modification du champ d’application de la convention collective Avenant du 12 septembre 2012 : Cet avenant a pour objet de demander l’extension de l’activité des entreprises de traduction telle q...
  • 26/02/2013 Activité d’optimisation linéaire Avenant n° 1 du 13 novembre 2012 : Cet avenant a pour objet de préciser expressément le champ d’application de l’accord du 20 mai 2010 ...
  • 24/01/2013 Répartition de la contribution au FPSPP Accord du 15 décembre 2011 : Le montant de la contribution au FPSPP est réparti comme suit : 60 % du montant de la contribution d...
  • 16/01/2013 Prévoyance Avenant n° 9 du 22 novembre 2011 : Depuis le 1er janvier 2012, l’article relatif à la « Définition de la garantie » de la rente éducati...


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