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Prestataires de services 2016 Convention Collective 3301 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (brochure JO n° 3301) s'applique à toutes les entreprises de téléservices effectuant des travaux de secrétariat, transfert de données, réception ou émission d'appels, de traduction, aux centre d'affaires, aux Palais des congrès ...

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 29/05/2016
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3301
  • IDCC : 2098

Les codes NAF associés :

7430Z


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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Prestataires de Services (Brochure JO n°3301)

Vous êtes responsable de production d'un centre d'appel ou télésecrétaire dans une entreprise de téléservice ? Vous êtes téléopératrice, secrétaire standardiste ou opératrice de saisie ? Vous dirigez une entreprise de recouvrement de créances ?

Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • des heures pour recherche d'emploi en cours de préavis en cas de licenciement
  • des jours de congés pour enfant malade et des jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté
  • une majoration du taux horaire de 100% en cas de travail un jour férié, dans les centres d'appels une garantie de rémunération pour les salariés de 50 ans et plus ayant deux ans d'ancienneté et reclassés dans un emploi de qualification inférieure suite à une inaptitude
  • l'attribution d'un capital temps de 3 jours à partir du cinquième mois de grossesse
  • Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Agathe Quilbé, Juriste Publié le 23/10/2014

Mise à jour de la convention collective Prestataires de Services

  • 15/04/2016 Modification du régime de prévoyance Accord du 15 décembre 2014 : La gestion du régime de prévoyance est confiée à de nouveaux organismes assureurs. Les garanties et les cotisations, ainsi que leur répartition, ne sont pas modifiées.
  • 04/01/2016 Modification de l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance Avenant n°1 du 16 mars 2015 : Depuis le 27 décembre 2015, le régime conventionnel de prévoyance prévoit le financement de prestations à caractère non directement contributif. Cela concerne les avantages conférés aux salariés de la branche professionnelle qui ne sont pas strictement proportionnels aux cotisations versées et témoignent d'un degré élevé de solidarité conformément aux dispositions de l'article L.912-1 du code de la sécurité sociale.
  • 01/09/2015 Prévoyance Accord 15 décembre 2014 : Cet accord met en place un nouveau régime de prévoyance applicable depuis le 1er juillet 2015. Il prévoit une clause de recommandation visant 4 assureurs.
  • 11/06/2015 Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme Avenant du 24 novembre 2014 : Cet avenant apporte des modifications aux dispositions relatives à la désignation d’un nouvel organisme collecteur des fonds. Ces modifications concernent le financement du fonds d’aide au paritarisme et la collecte de fond. Les dispositions non modifiées de l’accord du 28 octobre 2003 restent inchangées.

    Il est applicable depuis le 1er janvier 2015.
  • 21/04/2015 Animation commerciale et optimisation linéaire Avenant du 27 octobre 2014 : L’allocation spécifique de déplacement est revalorisée d’un montant de 0,245 € du kilomètre parcouru.

    Cet avenant est applicable depuis le 1er avril 2015.
  • 30/08/2013 Salaires minima 2013 Accord du 26 mars 2013 : A compter du 1er septembre 2013, la valeur du point sera fixée à 3,322 €. De nouvelles grilles de rémunérations mensuelles et annuelles garanties sont donc applicables aux salariés de la branche.

    Par ailleurs, un coefficient 290, dont les conditions d’application provisoire sont visées dans cet accord, est créé entre les coefficients 280 et 300, au niveau VII.
  • 12/03/2013 Animation commerciale Avenant du 15 décembre 2012 : Cet avenant apporte des modifications à l’article 4.1 relatif à la mention dans le contrat d’intervention à durée déterminée d’animation commerciale et à l’article 13 relatif aux temps annexes et contrat à durée indéterminée intermittent.

    Il est applicable depuis le 1er janvier 2013.

Sommaire de la CCN Personnel Des Prestataires De Services Dans Le Domaine Du Secteur Tertiaire

  • Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 13 août 1999
    • Textes Attachés
      • Avenant cadres
      • Classification des emplois
      • Annexe I - Les critères classants
      • Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient
      • Annexe III - Guide de profil des emplois
      • Annexe I (1) - SIST
      • Annexe II (1) - SNCAED
      • Annexe III (1) - Recouvrement de créances
      • Annexe IV (1) - Palais des congrès
      • Annexe V (1) - Information économique et commerciale
      • Annexe VI (1) - Traduction
      • Annexe VII - Salaires minimaux
      • Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Compte épargne-temps
      • Classifications
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Jours RTT résultant de la réduction de la durée du travail
      • Application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée
      • Saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relative au lieu de travail des encaisseurs, à la révision annuelle des objectifs et aux indemnisations
      • Salariés des centres d'appels non intégrés
      • Classification et frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil
      • Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel
      • Grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés
      • Travail de nuit
      • Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme
      • Prévoyance
      • Secret professionnel et clause de non-concurrence
      • Avis interprétatif relatif au champ d'application de la convention collective
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
      • Modification du champ d'application de la convention
      • Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
      • Prévoyance
      • Régime de prévoyance
      • Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans
      • Animation commerciale
      • Cotisations du régime de prévoyance
      • Accès des salariés à la formation tout au long de la vie
      • Champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 portant sur la formation professionnelle
      • Animation commerciale
      • Prise en charge
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Adhésion de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
      • Avis interprétatif relatif à l'article 2 de la convention collective
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Avis interprétatif
      • Animation commerciale
      • Avis interprétatif
      • Elargissement du champ d'application de la convention
      • Maintien dans l'emploi et recrutement des seniors
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Niveau de classification de l'enquêteur civil
      • Activité d'optimisation de linéaires
      • Emplois repères
      • Avenant à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés
      • Prévoyance
      • Ancienneté
      • Champ d'application
      • Classification professionnelle
      • Grille de classification des emplois du SORAP
      • Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
      • Prévoyance
      • Création du CQP « Chargé d'accueil »
      • Engagement des négociations
      • Prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation
      • Prévoyance
      • Champ d'application de la convention
      • Activité d'optimisation linéaire
      • Animation commerciale
      • Adhésion de la FEC FO à la convention
      • Avis interprétatif relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale
      • Dénonciation du collège patronal relative à la formation professionnelle
      • Adhésion de l'AAEC à la convention
      • Dénoncation par le collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l'accord du 13 août 1999 et de ses avenants
      • Prévoyance
      • Désignation d'un OPCA
      • Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire
      • Animation commerciale et optimisation linéaire
      • Fonds d'aide au paritarisme
      • Répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires (encaisseurs)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires pour l'année 2011
      • Rémunérations minimales pour l'année 2013
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 23 février 2000
      • Arrêté du 14 novembre 2000
      • ARRETE du 10 décembre 2001
      • ARRETE du 21 février 2001
      • ARRETE du 17 octobre 2001
      • ARRETE du 27 mars 2002
      • ARRETE du 8 octobre 2002
      • ARRETE du 3 décembre 2002
      • ARRETE du 5 décembre 2002
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 21 juillet 2003
      • ARRETE du 6 octobre 2003
      • ARRETE du 8 janvier 2004
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 26 octobre 2004
      • ARRETE du 8 décembre 2004
      • ARRETE du 4 octobre 2005
      • ARRETE du 20 janvier 2006
      • ARRETE du 3 février 2006
      • ARRETE du 16 avril 2007
      • ARRETE du 21 juin 2007
      • ARRETE du 17 juillet 2007

Avis des internautes sur : Convention Collective Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

4.5 Note moyenne sur 33 avis

  • 4 Par Le 17-12-2015
    Les conseils d'utilisation sont très pratiques et très clairs
  • 4 Par Le 12-11-2015
  • 5 Par Le 06-11-2015
    PARFAIT
  • 5 Par Le 12-10-2015
    Nickel très complète
  • 5 Par Le 08-09-2015
    En plus d'avoir ce que j'avais commandé, il y avait 3 documents pour mieux comprendre la convention collective qui sont très utiles. En outre, le prix est vraiment très abordable.
  • 5 Par Le 08-06-2015
  • 5 Par Le 23-04-2015
    les explications sont claires et précis
  • 5 Par Le 31-12-2014
    Ma commande est arrivée dans les délais prevus et en bon état Merci
  • 5 Par Le 02-10-2014

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