Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Conventions Collectives ->ENTREPRISES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ->Formation professionnelle

Formation professionnelle
Convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement

NOR : ASET1151001M

L'avenant n° 2 du 20 mai 2011 modifie, à compter du 1er janvier 2012, les dispositions de l’accord de branche du 14 janvier 2005 sur la formation professionnelle relatives à la période de professionnalisation, au développement du tutorat ainsi qu'aux contributions financières.

Avenant n° 2 du 20 mai 2011

Arrêté d'extension du 27 décembre 2011

JORF n°0002 du 3 janvier 2012

Dernières modifications de la Convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement