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Télécommunications 3303 , idcc 2148 : Consultez la Convention Collective 2015 et sa Grille de Salaire en vigueur

Champs d'application

La convention collective des télécommunications (brochure n°3303) s’applique aux entreprises dont l'activité principale est la mise à disposition de tiers, de services de transmission d'information ou d'accès à l'information (voix, sons, images, données), par tout moyen électrique, radioélectrique, optique ou électromagnétique.

Elle s’applique sur le territoire national, y compris les DOM.

Dernère mise à jour le 30/03/2015
Grille de salaire en vigueur

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

  • Numéro de brochure JO : 3303
  • IDCC : 2148

Les codes NAF associés :

6120Z, 6110Z, 4222Z, 6312Z, 6311Z, 6190Z, 6130Z, 4110D, 4742Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Télécom (Brochure JO n°3303)

Par Agathe Quilbé, Juriste Publié le 16/02/2015


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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Télécom (Brochure JO n°3303)

Vous êtes chef de projet déploiement ou ingénieur recherche pour un opérateur de télécoms ? Vous êtes conseiller téléphonique ou technicien d’intervention client ? Vous êtes comptable ou assistante chez un exploitant de réseaux optiques terrestres ?

Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

- la clause de non-concurrence, sa durée et sa contrepartie financière sont encadrées

- jours de congés payés pour évènements familiaux (mariage, décès, naissance, enfant malade)

- le travail des jours fériés, majoration de salaire de 50% ou compensation en temps d’une journée

- le travail occasionnel d’un dimanche, majoration de 100% ou compensation en temps équivalente

- la grossesse, les salariées enceintes bénéficieront d’une réduction d’horaire de 30 minutes par jour sans perte de rémunération à partir du 3ème mois de grossesse

- des heures d’absence pour recherche d’emploi pendant le préavis, payées uniquement en cas de licenciement

- la prime d’ancienneté (à partir de 3 ans d’ancienneté) et la prime annuelle (à partir de 1 an)

- Maintien du salaire sans délai de carence pour les arrêts maladie

- Grilles de classification des métiers

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Agathe Quilbé, Juriste Publié le 16/02/2015

Sommaire de la CCN Télécommunications

  • Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 26 avril 2000
        • Préambule
        • Titre Ier : Champ d'application
        • Titre II : Dispositions générales
          • Conditions et effets de l'entrée en vigueur de la présente convention
          • Durée et dépôt
          • Adhésion à la présente convention
          • Révision
          • Dénonciation
          • Publicité
        • Titre III : Le dialogue social
          • Chapitre Ier : Dialogue social au niveau de la branche
            • Exercice du droit syndical et liberté d'opinion
            • Rencontres périodiques des partenaires sociaux de la branche
            • Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
          • Chapitre II : Dialogue social au niveau des entreprises
            • Les acteurs du dialogue social
            • Institutions représentatives élues du personnel
            • Moyens des titulaires de mandats syndicaux et/ou représentatifs du personnel
            • Congé de formation économique, sociale et syndicale
            • Formation des membres du CHSCT
            • Formation économique des membres du comité d'entreprise (1)
            • Parcours professionnel des détenteurs de mandat
        • Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail
          • Chapitre Ier : Non-discrimination et égalité professionnelle
            • Non-discrimination
            • Egalité professionnelle
          • Chapitre II : Contrat de travail
            • Recrutement
            • Rédaction du contrat
            • Période d'essai
            • Clauses spécifiques
            • Contrat de travail à temps partiel
            • Contrat de travail à durée déterminée
            • Travail temporaire
            • Déplacements professionnels
            • Secret professionnel, devoir de discrétion et protection des salariés
            • Emploi des travailleurs handicapés
            • Modification de la situation juridique de l'employeur
          • Chapitre III : Suspension du contrat de travail
            • Absence pour maladie et indemnisation
            • Maternité et adoption
            • Congé du père ou de la mère pour élever les enfants
          • Chapitre IV : Rupture du contrat de travail
            • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
            • Départ et mise à la retraite
        • Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
        • Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels
          • Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale
            • Principes généraux de la classification
            • Les différents groupes de classification
            • Les différents groupes de classification
            • Salaires minima professionnels
            • Entrée en vigueur et mise en place de la classification
            • Suivi de la classification de branche
          • Chapitre II : Evolution professionnelle des salariés
            • Entretien
          • Chapitre IV : Mobilité professionnelle
            • Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande de l'entreprise
            • Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande du salarié
          • Chapitre V : Observatoire des métiers
            • Objectifs de l'observatoire
        • Titre VII : Santé et sécurité
          • Dispositions générales (1)
          • Surveillance médicale
        • Titre VIII : Protection sociale
          • Chapitre Ier : Retraite complémentaire (1)
          • Chapitre II : Prévoyance
            • Gestion des garanties minimales de prévoyance
            • Garanties minimales de prévoyance
            • Information des représentants du personnel
            • Portabilité des droits santé et prévoyance
        • Titre IX : Dispositions diverses
          • Chapitre Ier : Inventions et brevets
          • Chapitre II : Participation aux résultats
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications
        • Texte annexé à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications
      • Annexe I : Avenant à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications
      • Annexe II : Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires
        • Champ d'application
        • Objet
        • Composition des délégations
        • Autorisation d'absences, maintien de rémunération, : remboursement des frais
        • Date d'effet - Extension - Dép^ot, publicité
      • Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
        • TITRE Ier : Durée et décompte du temps de travail
          • Durée conventionnelle du travail
          • Maintien des rémunérations et réduction du temps de travail
          • Durée du travail effectif
          • Durée journalière et hebdomadaire du travail et du repos quotidien
          • Heures supplémentaires
          • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos de remplacement
          • Congés payés
          • Congés exceptionnels
          • Jours fériés
          • Travail de nuit et du dimanche
        • TITRE II : Applications de la durée et du décompte du temps de travail
          • Modalités de l'organisation du temps de travail
          • Personnel concerné
          • Dispositions spécifiques
        • TITRE III : Répartition et organisation du temps de travail
          • Organisation du temps de travail prenant en compte les différentes fluctuations d'activité dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
          • Régimes particuliers
          • Astreintes
        • TITRE IV : Réduction du temps de travail, formation et emploi
          • Réduction du temps de travail et formation
          • Réduction du temps de travail et emploi
        • TITRE V : Compte épargne-temps (CET)
          • Compte épargne-temps (CET)
        • TITRE VI : Dispositions générales
          • Négociations d'entreprise
          • Suivi de l'accord
          • Durée de l'accord
          • Champ d'application
      • Annexe IV : Classification
        • Exemples d'emplois
        • Famille technique
        • Famille commercial
        • Familles ressources/support
        • Famille systèmes d'informations multimédia
        • Illustration des définitions par le positionnement des exemples
        • Définitions des niveaux de formation de l'Education nationale (circulaire 1630 du 25 juin 1979 du SGFP)
      • Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance
      • Domaine de l'Internet
        • Domaine Internet
        • Les sociétés de gestion de réseaux optiques passifs
        • Date d'effet - Extension - Dépôt - Publicité
      • Financement du paritarisme
        • Contribution des entreprises de la branche
        • Recouvrement de la contribution
        • Affectation du budget des dotations professionnelles
        • Création d'une assocation de gestion du paritarisme
        • Bilan d'application
        • Publicité et entrée en vigueur
        • Annexe I : Statuts de l'association de gestion du paritarisme
        • Annexe II : Contrat de mandat de gestion
        • Annexe III : Convention de recouvrement avec l'Auvicom
      • Création d'un observatoire des métiers des télécommunications
        • Composition et fonctionnement de l'observatoire
        • Missions de l'observatoire
        • Dispositions diverses
        • Statuts de l'observatoire des métiers des télécommunications
      • Emploi des handicapés
        • Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail par l'adaptation des situations de travail dans l'entreprise
        • Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail par la formation
        • Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail des salariés handicapés par la mise en place de programmes d'actions concertés
        • Favoriser l'insertion par la sous-traitance de certains services ou travaux auprès du secteur protégé
        • Favoriser l'insertion par l'accompagnement des actions de l'AGEFIPH
        • Favoriser le maintien dans l'emploi des handicapés
        • Bilan d'application
        • Publicité
      • Travail de nuit
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
        • Contreparties pour les travailleurs de nuit
        • Durées maximales hebdomadaires et journalières
        • Dispositions particulières relatives aux travailleurs de nuit
        • Extension du travail de nuit à de nouvelles catégories de salariés et/ou mise en place du travail de nuit dans une entreprise ou un établissement ne comportant aucun travailleur de nuit
        • Travail de nuit occasionnel
        • Publicité et entrée en vigueur
      • Santé au travail et prévention des risques professionnels
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Les différents acteurs concourant à la prévention
        • Formation des élus
        • Recours à la sous-traitance et à l'intérim
        • Identification des risques
        • Suivi de l'accord
        • Date d'effet, extension et publicité
      • Formation professionnelle
        • Préambule
        • Le plan de formation de l'entreprise (PFE)
        • Le droit individuel à la formation (DIF)
        • Les contrats de professionnalisation pour favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle
        • Les périodes de professionnalisation pour les salariés
        • Le tutorat
        • Le congé individuel de formation (CIF)
        • Le compte épargne-temps (CET)
        • Bilan de compétences et VAE
        • Entretien professionnel
        • Attestation de formation et passeport orientation et formation
        • Formation professionnelle dans les TPE/PME
        • Dispositions financières
        • Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
        • Observatoire des métiers
        • Sécurisation juridique
        • Bilan d'application du présent accord
        • Champ d'application - Publication - Extension
        • Dénonciation - Révision
        • Forfait de remboursement des contrats de professionnalisation
      • Avis d'interprétation de la CPNIC sur les frais de déplacements
      • Création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution
        • Champ d'application
        • Création des certificats de qualification professionnelle de conseiller clientèle à distance et de conseiller clientèle en point de distribution
        • Bénéficiaires du CQPT
        • Classification des emplois visés par les CQPT's
        • Instance de certification
        • Procédure de certification
        • Bilan
        • Publication-Extension-Durée
        • Dénonciation-Révision
        • Certificat de qualification professionnelle des télécommunications (CQPT)
          • Annexe 1 : Référentiel d'activités de conseiller clientèle " à distance "
          • Annexe 2 : Référentiel d'activités de conseiller clientèle en point de distribution
          • Annexe 3 : Savoirs communs aux deux CQPTs
        • Cahier des charges des organismes évaluateurs des CQP des télécommunications (CQPT)
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
        • Préambule
        • Recrutement
        • Formation professionnelle
        • Promotion et mobilité professionnelle
        • Egalité salariale
        • Conciliation vie professionnelle-vie privée
        • Suivi de la mise en oeuvre des pratiques d'égalité professionnelle
        • Bilan d'application
        • Hiérarchie des normes
        • Champ d'application-Publication-Extension-Durée
        • Dénonciation-Révision
      • Missions de l'observatoire des métiers des télécommunications
      • Rémunération des contrats de professionnalisation
      • Classification
        • Groupe D bis
        • Mise en place d'échelons intermédiaires
        • Champ d'application
        • Durée, publication, extension
        • Dénonciation - Révision
      • Télétravail
        • Définition
        • Introduction du télétravail dans l'entreprise
        • Caractère volontaire et principe de réversibilité
        • Contrat de travail
        • Vie privée
        • Protection des données
        • Droits collectifs
        • Formation
        • Santé et sécurité
        • Champ d'application et hiérarchie des normes
        • Durée, publication, extension
        • Dénonciation - Révision
      • Rémunération et positionnement des apprentis
      • Epargne salariale
        • Préambule
        • Annexe I : Plan d'épargne interentreprises de l'UNETEL-RST
        • Annexe II : Plan d'épargne retraite collectif interentreprises de l'UNETEL-RST
      • Salaires minima
      • Prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA
      • Prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA
      • Gestion de la deuxième partie de carrière
      • Modernisation du marché du travail
        • Préambule
      • Création de la commission paritaire de validation
      • Stress professionnel et risques psychosociaux
        • Préambule
      • Prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA
      • Formation professionnelle
        • Annexe
          • Préambule
      • Stress professionnel et risques psychosociaux
        • Préambule
      • Désignation de l'OPCA
        • Préambule
      • Financement du FPSPP
      • Observatoire des métiers
      • Contrat de professionnalisation
      • Stagiaires
      • Financement du FPSPP pour l'année 2013
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires
        • Préambule
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2012
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 12 octobre 2000
      • Arrêté du 23 février 2000
      • Arrêté du 6 mai 1999
      • Arrêté du 22 juin 1999
      • Arrêté du 4 août 1999
      • Arrêté du 27 janvier 2000
      • ARRETE du 4 juillet 2001
      • ARRETE du 8 avril 2002
      • ARRETE du 6 décembre 2002
      • ARRETE du 10 février 2003
      • ARRETE du 26 mars 2003
      • ARRETE du 4 décembre 2003
      • ARRETE du 5 mai 2004
      • ARRETE du 6 mai 2004
      • ARRETE du 10 février 2005
      • ARRETE du 17 mai 2005
      • ARRETE du 4 octobre 2005
      • ARRETE du 20 janvier 2006
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 29 mai 2006
      • ARRETE du 6 juillet 2006
      • ARRETE du 16 octobre 2006
      • ARRETE du 15 mars 2007
      • ARRETE du 20 juin 2007
      • ARRETE du 16 juillet 2007

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Mise à jour de la convention collective Télécom

  • 29/07/2014 Salaires minima Accord du 24 janvier 2014 : Cet accord fixe les salaires minima annuels conventionnels des salariés de la branche pour l’année 2...
  • 01/07/2013 Salaires minima Accord du 1er février 2013 : Cet accord précise les salaires minima annuels conventionnels des salariés de la branche par groupe ...
  • 30/04/2013 Stagiaire Accord du 14 juin 2012 : Cet accord annule et remplace l’accord du 3 octobre 2008 relatif aux stagiaires conformément à la lo...
  • 30/04/2013 Contrat de professionnalisation Accord du 14 juin 2012 : Cet accord modifie les paragraphes 5, 6 et 7 de l’article 5 de l’avenant n° 6 du 7 octobre 2010 rela...
  • 04/03/2013 Financement du FPSPP pour l’année 2013 Accord du 23 novembre 2012 : Cet accord précise la répartition de la contribution 2013 entre le plan de formation et la professio...
  • 16/11/2012 Stagiaires Accord du 14 juin 2012 : Cet accord annule et remplace l’accord du 3 octobre 2008 relatif aux stagiaires conformément à la lo...
  • 03/05/2012 Formation professionnelle Avenant du 7 octobre 2010 : L'avenant du 7 octobre 2010 révise certaines dispositions de l’accord de branche du 24 septembre 200...

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