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Télécommunications 3303, idcc 2148 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective des télécommunications (brochure JO n°3303) s'applique aux entreprises dont l'activité principale est la mise à disposition de tiers, de services de transmission d'information ou d'accès à l'information par tout moyen électrique, radioélectrique, optique ou électromagnétique.
Sont ainsi concernés les opérateurs de télécommunication, les sociétés de commercialisation de services de télécommunication, les fournisseurs d'accès internet et les fournisseurs de services internet, les cablo-opérateurs, les diffuseurs de programmes audiovisuels, les sociétés ayant une activité de centre d'appel dès lors qu'elles sont détenues par une société dont l'activité principale est incluse dans le présent champ.

Sont exclus de son application notamment les fabricants d'équipements et de terminaux de télécommunication, les sociétés ayant pour activité principale la distribution d'équipements et terminaux de télécommunication auprès du grand public, les éditeurs de programmes audiovisuels et radiophoniques.

Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
6120Z, 6110Z, 4222Z, 6312Z, 6311Z, 6190Z, 6130Z, 4110D, 4742Z

Les codes APE associés à cette convention sont :
642A, 642B

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Sommaire de la CCN Télécommunications

  • Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 26 avril 2000
        • Préambule
        • Titre Ier : Champ d'application
        • Titre II : Dispositions générales
          • Conditions et effets de l'entrée en vigueur de la présente convention
          • Durée et dépôt
          • Adhésion à la présente convention
          • Révision
          • Dénonciation
          • Publicité
        • Titre III : Le dialogue social
          • Chapitre Ier : Dialogue social au niveau de la branche
            • Exercice du droit syndical et liberté d'opinion
            • Rencontres périodiques des partenaires sociaux de la branche
            • Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
          • Chapitre II : Dialogue social au niveau des entreprises
            • Les acteurs du dialogue social
            • Institutions représentatives élues du personnel
            • Moyens des titulaires de mandats syndicaux et/ou représentatifs du personnel
            • Congé de formation économique, sociale et syndicale
            • Formation des membres du CHSCT
            • Formation économique des membres du comité d'entreprise (1)
            • Parcours professionnel des détenteurs de mandat
        • Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail
          • Chapitre Ier : Non-discrimination et égalité professionnelle
            • Non-discrimination
            • Egalité professionnelle
          • Chapitre II : Contrat de travail
            • Recrutement
            • Rédaction du contrat
            • Période d'essai
            • Clauses spécifiques
            • Contrat de travail à temps partiel
            • Contrat de travail à durée déterminée
            • Travail temporaire
            • Déplacements professionnels
            • Secret professionnel, devoir de discrétion et protection des salariés
            • Emploi des travailleurs handicapés
            • Modification de la situation juridique de l'employeur
          • Chapitre III : Suspension du contrat de travail
            • Absence pour maladie et indemnisation
            • Maternité et adoption
            • Congé du père ou de la mère pour élever les enfants
          • Chapitre IV : Rupture du contrat de travail
            • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
            • Départ et mise à la retraite
        • Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
        • Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels
          • Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale
            • Principes généraux de la classification
            • Les différents groupes de classification
            • Les différents groupes de classification
            • Salaires minima professionnels
            • Entrée en vigueur et mise en place de la classification
            • Suivi de la classification de branche
          • Chapitre II : Evolution professionnelle des salariés
            • Entretien
          • Chapitre IV : Mobilité professionnelle
            • Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande de l'entreprise
            • Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande du salarié
          • Chapitre V : Observatoire des métiers
            • Objectifs de l'observatoire
        • Titre VII : Santé et sécurité
          • Dispositions générales (1)
          • Surveillance médicale
        • Titre VIII : Protection sociale
          • Chapitre Ier : Retraite complémentaire (1)
          • Chapitre II : Prévoyance
            • Gestion des garanties minimales de prévoyance
            • Garanties minimales de prévoyance
            • Information des représentants du personnel
            • Portabilité des droits santé et prévoyance
        • Titre IX : Dispositions diverses
          • Chapitre Ier : Inventions et brevets
          • Chapitre II : Participation aux résultats
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications
        • Texte annexé à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications
      • Annexe I : Avenant à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications
      • Annexe II : Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires
        • Champ d'application
        • Objet
        • Composition des délégations
        • Autorisation d'absences, maintien de rémunération, : remboursement des frais
        • Date d'effet - Extension - Dép^ot, publicité
      • Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
        • TITRE Ier : Durée et décompte du temps de travail
          • Durée conventionnelle du travail
          • Maintien des rémunérations et réduction du temps de travail
          • Durée du travail effectif
          • Durée journalière et hebdomadaire du travail et du repos quotidien
          • Heures supplémentaires
          • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos de remplacement
          • Congés payés
          • Congés exceptionnels
          • Jours fériés
          • Travail de nuit et du dimanche
        • TITRE II : Applications de la durée et du décompte du temps de travail
          • Modalités de l'organisation du temps de travail
          • Personnel concerné
          • Dispositions spécifiques
        • TITRE III : Répartition et organisation du temps de travail
          • Organisation du temps de travail prenant en compte les différentes fluctuations d'activité dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
          • Régimes particuliers
          • Astreintes
        • TITRE IV : Réduction du temps de travail, formation et emploi
          • Réduction du temps de travail et formation
          • Réduction du temps de travail et emploi
        • TITRE V : Compte épargne-temps (CET)
          • Compte épargne-temps (CET)
        • TITRE VI : Dispositions générales
          • Négociations d'entreprise
          • Suivi de l'accord
          • Durée de l'accord
          • Champ d'application
      • Annexe IV : Classification
        • Exemples d'emplois
        • Famille technique
        • Famille commercial
        • Familles ressources/support
        • Famille systèmes d'informations multimédia
        • Illustration des définitions par le positionnement des exemples
        • Définitions des niveaux de formation de l'Education nationale (circulaire 1630 du 25 juin 1979 du SGFP)
      • Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance
      • Domaine de l'Internet
        • Domaine Internet
        • Les sociétés de gestion de réseaux optiques passifs
        • Date d'effet - Extension - Dépôt - Publicité
      • Financement du paritarisme
        • Contribution des entreprises de la branche
        • Recouvrement de la contribution
        • Affectation du budget des dotations professionnelles
        • Création d'une assocation de gestion du paritarisme
        • Bilan d'application
        • Publicité et entrée en vigueur
        • Annexe I : Statuts de l'association de gestion du paritarisme
        • Annexe II : Contrat de mandat de gestion
        • Annexe III : Convention de recouvrement avec l'Auvicom
      • Création d'un observatoire des métiers des télécommunications
        • Composition et fonctionnement de l'observatoire
        • Missions de l'observatoire
        • Dispositions diverses
        • Statuts de l'observatoire des métiers des télécommunications
      • Emploi des handicapés
        • Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail par l'adaptation des situations de travail dans l'entreprise
        • Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail par la formation
        • Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail des salariés handicapés par la mise en place de programmes d'actions concertés
        • Favoriser l'insertion par la sous-traitance de certains services ou travaux auprès du secteur protégé
        • Favoriser l'insertion par l'accompagnement des actions de l'AGEFIPH
        • Favoriser le maintien dans l'emploi des handicapés
        • Bilan d'application
        • Publicité
      • Travail de nuit
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
        • Contreparties pour les travailleurs de nuit
        • Durées maximales hebdomadaires et journalières
        • Dispositions particulières relatives aux travailleurs de nuit
        • Extension du travail de nuit à de nouvelles catégories de salariés et/ou mise en place du travail de nuit dans une entreprise ou un établissement ne comportant aucun travailleur de nuit
        • Travail de nuit occasionnel
        • Publicité et entrée en vigueur
      • Santé au travail et prévention des risques professionnels
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Les différents acteurs concourant à la prévention
        • Formation des élus
        • Recours à la sous-traitance et à l'intérim
        • Identification des risques
        • Suivi de l'accord
        • Date d'effet, extension et publicité
      • Formation professionnelle
        • Préambule
        • Le plan de formation de l'entreprise (PFE)
        • Le droit individuel à la formation (DIF)
        • Les contrats de professionnalisation pour favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle
        • Les périodes de professionnalisation pour les salariés
        • Le tutorat
        • Le congé individuel de formation (CIF)
        • Le compte épargne-temps (CET)
        • Bilan de compétences et VAE
        • Entretien professionnel
        • Attestation de formation et passeport orientation et formation
        • Formation professionnelle dans les TPE/PME
        • Dispositions financières
        • Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
        • Observatoire des métiers
        • Sécurisation juridique
        • Bilan d'application du présent accord
        • Champ d'application - Publication - Extension
        • Dénonciation - Révision
        • Forfait de remboursement des contrats de professionnalisation
      • Avis d'interprétation de la CPNIC sur les frais de déplacements
      • Création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution
        • Champ d'application
        • Création des certificats de qualification professionnelle de conseiller clientèle à distance et de conseiller clientèle en point de distribution
        • Bénéficiaires du CQPT
        • Classification des emplois visés par les CQPT's
        • Instance de certification
        • Procédure de certification
        • Bilan
        • Publication-Extension-Durée
        • Dénonciation-Révision
        • Certificat de qualification professionnelle des télécommunications (CQPT)
          • Annexe 1 : Référentiel d'activités de conseiller clientèle " à distance "
          • Annexe 2 : Référentiel d'activités de conseiller clientèle en point de distribution
          • Annexe 3 : Savoirs communs aux deux CQPTs
        • Cahier des charges des organismes évaluateurs des CQP des télécommunications (CQPT)
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
        • Préambule
        • Recrutement
        • Formation professionnelle
        • Promotion et mobilité professionnelle
        • Egalité salariale
        • Conciliation vie professionnelle-vie privée
        • Suivi de la mise en oeuvre des pratiques d'égalité professionnelle
        • Bilan d'application
        • Hiérarchie des normes
        • Champ d'application-Publication-Extension-Durée
        • Dénonciation-Révision
      • Missions de l'observatoire des métiers des télécommunications
      • Rémunération des contrats de professionnalisation
      • Classification
        • Groupe D bis
        • Mise en place d'échelons intermédiaires
        • Champ d'application
        • Durée, publication, extension
        • Dénonciation - Révision
      • Télétravail
        • Définition
        • Introduction du télétravail dans l'entreprise
        • Caractère volontaire et principe de réversibilité
        • Contrat de travail
        • Vie privée
        • Protection des données
        • Droits collectifs
        • Formation
        • Santé et sécurité
        • Champ d'application et hiérarchie des normes
        • Durée, publication, extension
        • Dénonciation - Révision
      • Rémunération et positionnement des apprentis
      • Epargne salariale
        • Préambule
        • Annexe I : Plan d'épargne interentreprises de l'UNETEL-RST
        • Annexe II : Plan d'épargne retraite collectif interentreprises de l'UNETEL-RST
      • Salaires minima
      • Prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA
      • Prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA
      • Gestion de la deuxième partie de carrière
      • Modernisation du marché du travail
        • Préambule
      • Création de la commission paritaire de validation
      • Stress professionnel et risques psychosociaux
        • Préambule
      • Prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA
      • Formation professionnelle
        • Annexe
          • Préambule
      • Stress professionnel et risques psychosociaux
        • Préambule
      • Désignation de l'OPCA
        • Préambule
      • Financement du FPSPP
      • Observatoire des métiers
      • Contrat de professionnalisation
      • Stagiaires
      • Financement du FPSPP pour l'année 2013
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires
        • Préambule
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2012
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 12 octobre 2000
      • Arrêté du 23 février 2000
      • Arrêté du 6 mai 1999
      • Arrêté du 22 juin 1999
      • Arrêté du 4 août 1999
      • Arrêté du 27 janvier 2000
      • ARRETE du 4 juillet 2001
      • ARRETE du 8 avril 2002
      • ARRETE du 6 décembre 2002
      • ARRETE du 10 février 2003
      • ARRETE du 26 mars 2003
      • ARRETE du 4 décembre 2003
      • ARRETE du 5 mai 2004
      • ARRETE du 6 mai 2004
      • ARRETE du 10 février 2005
      • ARRETE du 17 mai 2005
      • ARRETE du 4 octobre 2005
      • ARRETE du 20 janvier 2006
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 29 mai 2006
      • ARRETE du 6 juillet 2006
      • ARRETE du 16 octobre 2006
      • ARRETE du 15 mars 2007
      • ARRETE du 20 juin 2007
      • ARRETE du 16 juillet 2007

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Mise à jour de la convention collective Télécom

  • 29/07/2014 Salaires minima Accord du 24 janvier 2014 : Cet accord fixe les salaires minima annuels conventionnels des salariés de la branche pour l’année 2...
  • 01/07/2013 Salaires minima Accord du 1er février 2013 : Cet accord précise les salaires minima annuels conventionnels des salariés de la branche par groupe ...
  • 30/04/2013 Stagiaire Accord du 14 juin 2012 : Cet accord annule et remplace l’accord du 3 octobre 2008 relatif aux stagiaires conformément à la lo...
  • 30/04/2013 Contrat de professionnalisation Accord du 14 juin 2012 : Cet accord modifie les paragraphes 5, 6 et 7 de l’article 5 de l’avenant n° 6 du 7 octobre 2010 rela...
  • 04/03/2013 Financement du FPSPP pour l’année 2013 Accord du 23 novembre 2012 : Cet accord précise la répartition de la contribution 2013 entre le plan de formation et la professio...
  • 16/11/2012 Stagiaires Accord du 14 juin 2012 : Cet accord annule et remplace l’accord du 3 octobre 2008 relatif aux stagiaires conformément à la lo...
  • 03/05/2012 Formation professionnelle Avenant du 7 octobre 2010 : L'avenant du 7 octobre 2010 révise certaines dispositions de l’accord de branche du 24 septembre 200...


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