Actualisation des codes NAF
Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002

NOR : ASET1150515M

L'avenant n° 22 du 10 décembre 2010 actualise les références à la nomenclature des activités français conformément à la nouvelle nomenclature des activités économiques en vigueur en modifiant l’article 1.1, dernier alinéa, de la convention collective de la manière suivante :"Les activités ci-dessus sont classées en général dans les rubriques 37.00Z, 38.12Z ou 81.22Z de la nomenclature des activités économiques en vigueur". L'avenant s’applique le lendemain de la parution de l’arrêté d’extension au Journal officiel.