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Financement de la formation
Convention collective nationale de la distribution directe
NOR : ASET1050433M
L'avenant n° 19 du 21 décembre 2009 précise les modalités de contribution au financement de la formation pour les entreprises occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés ainsi qu’aux entreprises atteignant ou franchissant le seuil de 20 salariés. Il prend effet au 1er janvier 2010, c’est-à-dire sur les contributions dues avant le 1er mars 2010 et calculées sur les salaires versés en 2009.
Avenant n° 19 du 21 décembre 2009
Arrêté d'extension du 23 décembre 2011
JORF n°0300 du 28 décembre 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale de la distribution directe
