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Sommaire Convention Collective DISTRIBUTION DIRECTE DOCUMENTS, JOURNAUX ET OBJETS PUBLICITAIRES NON ADRESSÉS DISTRIBUÉS GRATUITEMENT DANS LES BOÎTES À LETTRES, JOURNAUX GRATUITS

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
DISTRIBUTION DIRECTE DOCUMENTS, JOURNAUX ET OBJETS PUBLICITAIRES NON ADRESSÉS DISTRIBUÉS GRATUITEMENT DANS LES BOÎTES À LETTRES, JOURNAUX GRATUITS

Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

Texte de base

Convention collective nationale du 9 février 2004

Chapitre Ier : Dispositions générales

Objet de la convention.

Champ d'application professionnel.

Durée, entrée en vigueur et publicité de la convention.

Articulation entre la convention collective de branche et les accords d'entreprises ou d'établissements.

Commission paritaire de suivi.

Dénonciation et révision de la convention.

Commission paritaire d'interprétation et conciliation.

Respect des droits et libertés fondamentaux.

Chapitre II : Droits collectifs

Représentation du personnel et droits syndicaux.

Négociation collective.

Santé, sécurité, hygiène et conditions de travail.

Classifications.

Révision des barèmes de salaire.

Chapitre III : Dispositions communes

Recrutements.

Contrat de travail.

Bulletin de paie.

Ancienneté.

Rémunérations minimales.

Durée du travail : principes.

Congés payés.

Congés exceptionnels.

Jours fériés.

Maladie.

Maternité et congé parental.

Accident du travail et maladie professionnelle.

Formation professionnelle.

Obligations militaires.

Modification du contrat de travail.

Rupture du contrat de travail.

Régime de retraite complémentaire et de prévoyance.

Indemnité de fin de carrière.

Chapitre IV : Statuts particuliers

Dispositions applicables à la filière logistique exclusivement.

Dispositions particulières/statut du distributeur.

Textes Attachés

Annexe I : Classifications.

Préambule

Emplois repères.

Filière administrative

Filière commerciale

Filière technique logistique et technologique

Annexe II : Rémunérations minimales.

Rémunérations minimales

Annexe III : Rémunération minimale des distributeurs - Calcul du salaire brut hors CP.

Définition des secteurs.

II. - Détermination des cadences

III. - Mise en oeuvre et controle

Rémunération de temps de préparation des poignées.

Règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation.

Adhésion à l'AFDAS

Formation professionnelle

Préambule

TITRE Ier : Champ d'application.

TITRE II : Les orientations de la formation professionnelle privil<e'>gi<e'>es par la branche.

Les publics spécifiques.

Les orientations privilégiées de formation.

TITRE III : L'acc<'e>s des salari<e'>s <'a> la formation

Chapitre Ier : Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle.

L'entretien professionnel et le bilan de compétences.

La validation des acquis de l'expérience (VAE).

L'information sur la formation professionnelle dans les entreprises.

Chapitre II : Les actions de formation tout au long de la vie professionnelle

Le plan de formation de l'entreprise.

Le droit individuel à la formation (DIF).

Le congé individuel de formation.

Chapitre III : Le développement de la professionnalisation

Le contrat de professionnalisation.

La période de professionnalisation pour les salariés.

Chapitre IV : Accès à la formation et égalité professionnelle.

TITRE IV : LE RÔLE DES INTERLOCUTEURS DE LA BRANCHE ET DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).

Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans les entreprises.

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

TITRE V : LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

Contribution des entreprises employant au moins 10 salariés.

Contribution des entreprises employant moins de 10 salariés.

Répartition et barème des cotisations.

Le seuil de 10 salariés.

Contributions quel que soit l'effectif.

Dispositions financières et modalités de prise en charge de la formation professionnelle.

TITRE VI : Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures

Avenant a la convention collective.

TITRE VII : Dispositions finales

Adhésion.

Le suivi de l'accord.

Durée - Dépôt.

Révision.

Dénonciation.

Extension.

Annexe I à l'avenant IV de la convention collective des entreprises de distribution directe : priorités de branche pour le droit individuel à la formation

Annexe II à l'avenant IV de la convention collective des entreprises de distribution directe : liste des qualifications professionnelles prioritaires définies par la CPNEFP au titre de la professionnalisation

Définition des garanties prévoyance

Prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations

Rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6

Frais de déplacement

Durée du travail

Période d'essai et indemnité de licenciement

Préambule

Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Financement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Mise en place de CQP

Préambule

Création d'un CQP « Responsable de centre »

Préambule

Annexe

Textes Salaires

Salaires.

Rémunérations minimales

Salaires

Indemnités kilométriques des distributeurs

Salaires

Négociation annuelle 2009

Salaires minimaux pour l'année 2011

Textes Extensions

ARRETE du 16 juillet 2004

ARRETE du 20 octobre 2004

ARRETE du 13 avril 2005

ARRETE du 1 décembre 2006

ARRETE du 14 décembre 2006

ARRETE du 26 avril 2007

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